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 consultation ASN

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Iron Kloug
Funambule
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MessageSujet: consultation ASN   Mer 18 Avr 2018 - 8:39

Bonjour à toutes et à tous

Une note relative aux orientations proposées par l’ASN pour la rédaction du projet de décision définissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration en application du code de la santé publique est mise à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 15 jours du 16 au 30 avril 2018 via le lien suivant :
https://www.asn.fr/Reglementer/Participation-du-public/Installations-nucleaires-et-transport-de-substances-radioactives/Participations-du-public-en-cours/Decision-soumettant-certaines-activites-nucleaires-au-regime-de-declaration-en-application-du-code-de-la-sante-publique
Nous vous incitons à vous connecter et faire vos remarques concernant cette note.

Iron Kloug

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