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 Décrets Rayonnements ionisants

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PCR1
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MessageSujet: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 9:26

Bonjour,

Et voila les décrets attendus sont de sortie : 

Le décret n° 2018-437 du 5 juin 2018 remplace les dispositions prévues par les articles R. 4451-1 à R. 4451-144 du code du travail fixant les mesures générales de radioprotection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants.


Le décret n° 2018-438 du 5 juin 2018  vient modifier les dispositions du code du travail, en aménageant les exigences existantes en matière de radioprotection des jeunes, des femmes enceintes ainsi que des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires.

Bonne lecture à tous!!
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 9:33

Bonjour
Il faut ajouter le décret 2018-434 qui modifie le code de la santé publique et de l'environnement.
Je l'avais indiqué dans le post sur code du travail dans décryptage réglementaire.
Iron kloug

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PaulF
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 11:51

Bonjour,
Art. R. 4451-1 : « 2° A la fabrication et à l'exploitation d'équipements électriques émettant des rayonnements ionisants et contenant des composants fonctionnant sous une différence de potentiel supérieure à 5 kilovolts ;


Faut-il comprendre que la limite de déclaration des appareil RI est abaissée de 30 à 5KV?
COrdialement.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 11:55

Bonjour
Je n'ai pas encore attaqué le CT.
Mais je pense qu'il s'agit de la valeur à laquelle la réglementation ne s'applique pas, comme ce qui était le cas avant.
Iron kloug

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niky62
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 12:07

Je vois que certains sont au taquet dès le matin.... ;-)
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 12:08

A fond total !!!!!
KLOUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG

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PCR1
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 12:12

Pas le choix car une mise en application le 1er juillet 2018  affraid à l’exception de l’abaissement de la valeur limite de dose de 150 à 20 mSv pour le cristallin  qui entre en vigueur le 1er juillet 2023 et des dispositions transitoires :
a)     Valeur limite cristallin : du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023,


b)    Surveillance dosimétrique des travailleurs : jusqu’au 1er juillet 2020


c)     Conseiller en radioprotection : Jusqu’au 1er juillet 2021


d)    Vérification initiale : Les contrôles techniques réalisés avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, selon les modalités fixées par la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue à l’article R. 4451-34 dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret, par un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique sont regardés comme constituant des vérifications au sens des articles R. 4451-40 et R. 4451-44 du code du travail dans leur rédaction résultant du présent décret.


Bon courage à tous!  study scratch
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 12:18

Je suis sur le CSP pour l'instant.

Pour reprendre une analyse du réseau PCR Rhône Alpes :

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018,
à l’exception de la VLE cristallin. (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023 : Ht inf ou égal à 100 mSv sur 5 ans mais inf ou égal à 50 mSv sur 1 an)
Personnellement pour le cristallin, je n'étais pas d'accord sachant que la situation est connu depuis un bon moment, mais c'est comme ça !


Les dispositions des arrêtés et des décisions ASN en vigueur à la date du 1er juillet 2018 restent en vigueur [si elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions].


La surveillance dosimétrique individuelle, le conseiller radioprotection, vu par PCR1
Les contrôles techniques réalisées avant le 1er juillet 2018 par un OA sont regardés comme constituant des vérifications initiales.


Iron Kloug

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Gally
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 20:28

Coucou à tous.
Pour ceux qui ne savaient pas pourquoi Klougie  sourit sur son avatar.....
Il sourit.....parce que les décrets sont sortis !!!!!

Au passage un grand merci et bravo aux bénévoles de la troupe. Entre ceux qui guettent, rédigent, vérifient, mettent en ligne et envoient.
Ca sort ce matin, c'est en ligne ce soir. Ca pulse, c'est beau  


De mon côté la lecture sera pour le début de semaine prochaine, j'ai un stage en grève de sncf à faire.
Lu en travers et vu 2023 pour le cristallin.....pareil que Kloug : c'est un peu tard quand on sait depuis longtemps déjà...

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Croit fermement en l'aristocratie d'EM Forster.
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Scully
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 21:07

Perso, sans doute demain matin.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 21:13

J’ai stoppé pour aujourd’hui !
La tête au carré comme sur Inter !
Il me reste le code du travail et l’environnement à mettre en forme
Je me force à y mettre des couleurs et des caractères particuliers.
C’est pour reprendre les textes pour les transparents 
Iron Kloug

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Fred
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mar 5 Juin 2018 - 22:38

Uniquement sur le code du travail pour moi, et là, je vais me mettre en mode recharge des accus....

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Fred :pig:
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Fofilet
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 8:26

Citation :
« Art. R. 4451-23. - I. - Ces zones sont désignées :
« 1° Au titre de la dose efficace :
« a) « Zone surveillée bleue », lorsqu'elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ;
« b) « Zone contrôlée verte », lorsqu'elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ;
« c) « Zone contrôlée jaune », lorsqu'elle est inférieure à 2 millisieverts intégrée sur une heure ;
« d) « Zone contrôlée orange », lorsqu'elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure et inférieure à 100 millisieverts moyennés sur une seconde ;
« e) « Zone contrôlée rouge », lorsqu'elle est supérieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure ou supérieure à 100 millisieverts moyennée sur une seconde ;

C'est combien d'heures de travail mensuelles qui sont retenues pour le zonage ?
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 8:55

Bonjour 
Ce sera à chaque entreprise de définir les critères pratiques pour obtenir la valeur mensuelle 
Pour faire simple essayer de revenir à une valeur horaire connue 
Iron Kloug

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xflr6
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 14:11

Bonjour,

Concernant les zonages orange et rouge, quel sens donner à "intégrée sur une heure" et "moyennée sur une seconde" ?
- pour le premier cas, "intégrée sur une heure", je comprends que l'exposition peut être intermittente.
- pour le second cas, "moyennée sur une seconde", de quoi s'agit-il ? d'un débit de dose moyenné sur un pulse de fonctionnement d'une machine ? peut-on prendre en compte l'éventuelle intermittence de la source pendant la seconde en question ? 

L'un de vous aurait-il un exemple pour expliciter cette double limite "100 mSv intégrée sur une heure" et "100 mSv moyennée sur une seconde", i.e. un cas où une exposition respectant la limite de 100 mSv intégrée sur une heure ne respecterait pas la limite de 100 mSv moyennée sur une seconde ?

Bien à vous,
xflr6
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benjamin14
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 15:30

ca fait mal à la tete...
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 15:57

Bonjour 
Je suis en déplacement (sur la route) pour aller à la journée PCR ESTRAD 
Je tacherai de répondre ce soir 
Iron Kloug

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 18:31

Bonsoir

Donc voilà une des évolutions importantes de la nouvelle réglementation.

La notion de zone intermittente a disparue. Dans le cas des zones on intègre les valeurs sur un mois ou une heure. L'idée est d'avoir potentiellement un débit plus élevé pour un temps d'exposition plus court. Ceci n'est valable que pour les générateurs de rayonnements ou les sources utilisés de manière discontinue !
Ce sera à vous de prouvez aux autorités que vous avez la maîtrise de ce temps d'utilisation.
Pour les sources radioactives utilisées de manière permanente il faudra vous posez la question quand même du temps d'utilisation et surtout du temps d'accès dans vos locaux..

Je vous rappelle que la philosophie du zonage était pour indiquer un risque que l'on accède ou pas à la zone. Avec des valeurs mensuelles, il va falloir probablement réfléchir de manière plus poussée à ces conditions d'accès.

Nous allons bien entendu travailler pour produire dès que nous pourrons une analyse réglementaire cirkusienne avec exemples à la clé. Mais même si nous sommes rapides, cela va nous demander un peu de temps. Nous demandons votre indulgence concernant les délais.

Revenons à la question initiale :
pour le second cas, "moyennée sur une seconde",
Il s'agit typiquement de générateurs ou accélérateurs fonctionnant de manière très brève mais avec un très fort débit de dose.

Prenons des exemples :
Un accélérateur a un débit de dose de 2Gy/min (émission X ou électrons)
Ce qui donne un débit de dose de 2000 mGy / 60 = 33,33 mGy/s.
Si l'appareil fonctionne une seconde cela donne 33,33 mGy moyenné sur une seconde.

Un générateur X fonctionne pendant 0,25 seconde avec un débit de dose très élevé, disons 1000 Gy/h (hypothèse d'école bien que des accélérateurs comme celui utilisé lors de l'accident de Forbach en 1991 avait un débit de dose encore plus fort).
Cela donne une dose de (1 000 000 mGy / 3600 s) . 0,25 = 69,4 mGy moyennée sur une seconde.

La condition expresse est la maîtrise PARFAITE du temps de fonctionnement.
Car en cas d'aléas cela risque d'occasionner de sérieux dégâts et ennuis.

Nous essayerons encore une fois d’illustrer ces points, mais nous vous demandons un peu de temps.

Iron kloug

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xflr6
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 19:05

Merci beaucoup pour ces éclaircissements.

xflr6
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 19:10

On essaye de faire au mieux
Haddockloug

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Gluonmou
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 20:43

Bonsoir

Je me permet d'intervenir ici tout en précisant à nouveaux que je suis parfaitement étanche aux textes réglementaires.

Par contre je suis grand amateurs des couillonnades générés par la gestion des grandeurs intensives  (unités de X par unité de Y) auxquelles on peut faire dire n'importe quoi (par malhonnêteté intellectuelle où par méconnaissance)

Et effectivement le passage « d) « Zone contrôlée orange », lorsqu'elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure et inférieure à 100 millisieverts moyennés sur une seconde ;"


Me laisse fort perplexe présenté tel quel

Et nous sommes ici dans le cas où l'on passe de grandeurs intensives pures (débit) à des grandeurs  intensives intégrés sur une durée déterminée (des doses), mais qui restent implicitement des débits : une dose de 100 mSv, moyennée  sur 1 s, ressemble étrangement à un débit de dose moyen de 100 mSv/s, tout en autorisant effectivement des débits instantanée supérieur à 100 mSv/s (genre 1000 mSv/s pendant 0,1 s puis 0 mSv/s pendant 0,9 s et en intégrant cette fonction sur 1 s, où l'on voit qu'une dose moyennée sur 1 s est aussi une dose intégrée sur 1 s, ça va vous suivez?)

C'est pas faux

 On comprend l'objectif louable du législateur, mais bon...

Il me semble pourtant que le débit caractéristique de 25 µSv/h avait été calculé dans les temps anciens à partir d'une dose intégrée de 50 mSv intégrée sur 2000 h (les limites règlementaires portant essentiellement sur les doses) dont on déduisait cette limite de 25 µSv/h  (qui n'a d’ailleurs pas changée lorsque l'on est passé à 20 mSv sur 1600 h) pour piloter le bidule tout en autorisant implicitement déjà à l'époque de dépasser de ci de là dans le temps (pulse)où dans l'espace (point chaud dans un coin du labo) la valeur de 25 µSv/h.


çà va être choupinou les zonages.




Je plains mes collègues qui devront enseigner des trucs pareils.


Alors que ma n+1 m'a expliqué doctement qu'écrire 1E6  (Bq) pour rentrer 1 MBq c'était compliqué.


On en déduira dans un premier temps que la complexité est une notion fort relative.

Gluonmou, perplexe
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 22:22

Bonsoir mon cher Gluon
Ben oui on en est là.
Je pense que le lobby médical a quand même poussé pour aller dans ce sens là.
Car ce sont eux qui ont des machines qui fonctionnent sur des temps courts.
Et que mettre une zone rouge à un patient, ça n'était pas possible !

Et comme tu le dis : ça va être très Choupinou les zonages ; sans parler de ceux qui vont devoir l'expliquer correctement. Je dois me faire un peu violence pour le présenter "ce truc moyenné sur une seconde.
Mais j'aime bien l'anecdote du MBq aussi.

Iron kloug

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Gluonmou
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 6 Juin 2018 - 22:41

Ouai, le MBq c'est du vécu...

Dur dur
......................


« Zone contrôlée orange », lorsqu'elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure et inférieure à 100 millisieverts moyennés sur une seconde ;"


Tourne vire, c'est imbitable (sauf à se rouler en boule dans un coin pour gamberger)

"Imbitable" comme mot ça passe sur le forum? je ne voudrais pas être trop vulgaire.


Mais ça décrit bien cette magnifique perle 

Gluonmou, dubitatif


« Zone contrôlée orange », lorsqu'elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure et inférieure à 100 millisieverts moyennés sur une seconde ;"
On sent bien qu'ils ont voulu nous dire quelque chose

Les dauphins aussi, on sent bien cela, qu'ils veulent nous dires des choses
Mais aussi les cochons, nos amis les chiens, les pingouins un peu moins
Les hommes politiques aussi, par exemple
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Samael22
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Jeu 7 Juin 2018 - 9:50

Il me semblait qu'on pouvait très bien mettre un patient dans une zone rouge, c'est les travailleurs qu'on ne peut pas.
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Orik
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Jeu 7 Juin 2018 - 10:35

Bonjour à tous,

Je viens de finir l'analyse du code du travail, je souhaiterai confirmer avec vous une lecture sur le passage des contrôles techniques en vérification.
Cela concerne des activités médicales (hors médecine nucléaire)

Le décret défini 3 types de vérification applicable au 1er Juillet 2018 :
  - La vérification initiale réalisé à la mise en service ou à l'issue de toute modification ... (R.4451-40) et réalisé par un organisme vérificateur accrédité (OVA) (non nommé ainsi dans décret mais plus simples)
  - La vérification périodique réalisé par le conseiller en radioprotection
  - La vérification lors de la remise en service à la suite d'une maintenance réalisé par le conseiller en radioprotection

Dans les dispositions transitoires Art.10 :
   - Les contrôles techniques réalisés par un OARP avant entrée en vigueur du décret sont considérés comme des vérifications initiales
   - Jusqu'au 1er Juillet 2021, les vérifications initiales pourront être réalisées par un OARP

Donc, de ma lecture, à partir de 1er Juillet 2018, les établissements non plus obligation de réaliser de contrôle externe de radioprotection, si on se limite au code du travail.

Mais, le code de la santé publique à son article R.1333-172 indique le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier par l'IRSN ou un organisme agréé par l'ASN les règles mis en place en matière :
  - Protection collective, en considérant les exigences applicables  requises dans le cadre de son régime
  - Gestion de sources de rayonnements ionisant
  - Collecte, traitement, et élimination des effluents et des déchets contaminés
  - Maintenance et contrôle de qualité des DM dans le médical.

Donc une vérification "externe" serait demandée avec des modalités et périodicités définies dans un futur arrêté.
La question est : Est-ce que les établissements sont tenues de faire réaliser un Contrôle Externe de Radioprotection à partir du 1er juillet 2018 sachant que l'article R4451-32 du CdT disparaît et que l'article R1333-172 ne semble pas applicable ou sans disposition transitoire ? 

Pour moi, je dirais non, pas plus d'obligation jusqu'à publication d'un arrêté comme indiqué au point III du R1333-172 mais je souhaitais avoir votre avis sur cette lecture.
J'ai déjà eu des questions de PCR se demandant si oui ou non il garde les rendez-vous avec leur OARP pour les CERP à partir du 1er Juillet 2018.

En vous remerciant,

Orik
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