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 Décrets Rayonnements ionisants

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Domino
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 17:03

Bonjour Hélène,
pour les "non classés" je pense qu'effectivement il est impératif de justifier ce non classement
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Scully
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 17:40

Et comment faire sans dosi ? Je vois bien les employeurs autorisaient des "non classés" à accéder en zone réglementée sans dosi. Si jamais ils sont accusés par leurs employés de les avoir exposés et provoqués cancers ou autres joyeusetés, ils vont avoir quelques soucis.
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Domino
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 17:58

On a fait cela avec nos brancardiers. (on a un peu anticipé)
Dosi passif=0
Actuellement, ils ne sont pas classés mais ont un dosi-op qui reste largement sous les 1mSv
Ils ont également une formation RP malgré leur non classement

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Scully
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 18:17

La formation rp.était obligatoire pour les entrées en zone.
Ta solution est bonne domi mais je ne pense pas que les.dentistes soienr prêts à payer de la dosi.op. A mon avis il est plus simple de vendre de la dosi passive ancrée dans leurs habitudes.
De plus tes brancardiers accèdent de temps en.temps en.zone. Les assistantes dentaires y sont au moins systématiquement entre deux patients (à moins d éteindre le générateur à aujourd'hui). Après il est urgent d.attendre les décrets.
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patrickX
Jongleur
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 18:27

Domin a écrit:

pour les "non classés" je pense qu'effectivement il est impératif de justifier ce non classement

c'est ce que je fais en milieu industriel.
Nous avons fait des études de risques et de postes, avec contrôle de temps en temps avec le radiamètre et on complète par une dosimétrie d'ambiance.

L'avantage de la dosimétrie d'ambiance : ça permet d'avoir un superbe papier avec entête de l'IRSN et un résultat à zéro. 

ceinture, bretelles et casque lourd Very Happy
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http://www.france-scan.com
Diabolo
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 18:58

Scully a écrit:
..... je ne pense pas que les.dentistes soienr prêts à payer de la dosi.op. A mon avis il est plus simple de vendre de la dosi passive ancrée dans leurs habitudes.......

Comme tu dois le savoir, nos instances pros recommandent de fournir une dosi passive à une secrétaire à l'accueil
de façon à disposer d'un élément de preuve devant une autorité "au cas où"

petit problème = on a beau les "non classer" par tude de poste , la médecine du travail "lie" le port du dosimètre à un classement "B"

on peut pas lutter, ils sont totalement borné de ce coté là

il y a encore du boulot pour marcher tous du même pas
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 19:00

Bonsoir
C'est peut-être le moment de profiter de cette évolution réglementaire pour tout reposer sur la table ?
Iron kloug

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Scully
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 19:08

Bah en fait le nouveau texte lie la dosimetrie à la catégorie. Et effectivement chez les dentiste, sans parler de la secrétaire, on a des AD non classées porteuses de dosi (chez moi les non classées sont hors des salles pendant l émission). 
Et Diabolo, j ai malheureusement sur les bras un cabinet qui refuse d équiper les ad. Malgré les recommandations, tous ne sont pas vertueux.

Et kloug, je te rejoins tout à fait.
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 19:16

et, a t-il vraiment tort?

il a la ceinture Scully bravo  !!


a t-il besoin des bretelles "dosi"   ??
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Scully
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Ven 8 Juin 2018 - 19:52

Oui il ferait mieux. Elles rentrent en salle (sans.émission mais ça reste une zs) et ambiance de travail assez désagréable. 
Là pour tout te dire j envisage.mon départ.

Et merci pour ton.compliment.
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Orik
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 11 Juin 2018 - 10:19

Bonjour, 

Merci pour ces échanges. Je n'ai pas eu de retour encore.
Mais en refaisant un point, le contrôle d'ambiance disparaît également (R.4451-30) vu que celui-ci n'est pas repris dans les dispositions transitoires.

Donc l'arrêté contrôle serait contraire aux dispositions du décret art.8 du décret) sauf pour les OARP qui réaliserai les vérifications initiales selon les modalités de l'arrêté contrôle encore jusqu'au 1er juillet 2021.

En attendant le retour toujours des autorités.

Orik
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Orik
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 11 Juin 2018 - 10:20

Bonjour, 

Merci pour ces échanges. Je n'ai pas eu de retour encore.
Mais en refaisant un point, le contrôle d'ambiance disparaît également (R.4451-30) vu que celui-ci n'est pas repris dans les dispositions transitoires.

Donc l'arrêté contrôle serait contraire aux dispositions du décret art.8 du décret) sauf pour les OARP qui réaliserai les vérifications initiales selon les modalités de l'arrêté contrôle encore jusqu'au 1er juillet 2021.

En attendant toujours le retour des autorités.

Orik
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 11 Juin 2018 - 10:23

Bonjour
Ah non pas du tout !

« Sous-section 2 «Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d’opérations d’acheminement de substances radioactives
« Paragraphe 1er «Vérification initiale
« Article R. 4451-44. – I. – A la mise en service de l’installation et à l’issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24, à la vérification initiale :
«1°) Du niveau d’exposition externe;
«2°) Le cas échéant, de la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou de la contamination surfacique;
«3°) De la concentration d’activité du radon dans l’air, lorsque la zone est délimitée au titre du radon.
«Il procède, le cas échéant, à la vérification de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme mis en place pour prévenir des situations d’exposition aux rayonnements ionisants.
 
«II. – Ces vérifications initiales sont réalisées par un organisme accrédité.
«La vérification prévue au 3° du I, peut également être réalisée par un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire et mentionné à l’article R. 1333-36 du code de la santé publique.
 
« Paragraphe 2 «Vérification périodique
« Article R. 4451-45. – I. – Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d’altérer l’efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l’employeur procède:
«1°) Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications prévues à l’article R. 4451-44 dans les zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24;
«2°) Dans les véhicules utilisés lors d’opération d’acheminement de substances radioactives, aux vérifications prévues au 1° et au 2° du I de l’article R. 4451-44.
 
«II. – Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection
Vous allez avoir le travail à faire pour les locaux et les sources (40 à 43).

Iron kloug (en pleine analyse)


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Scully
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 11 Juin 2018 - 10:33

Orik a écrit:
Bonjour, 

Merci pour ces échanges. Je n'ai pas eu de retour encore.
Mais en refaisant un point, le contrôle d'ambiance disparaît également (R.4451-30) vu que celui-ci n'est pas repris dans les dispositions transitoires.

Donc l'arrêté contrôle serait contraire aux dispositions du décret art.8 du décret) sauf pour les OARP qui réaliserai les vérifications initiales selon les modalités de l'arrêté contrôle encore jusqu'au 1er juillet 2021.

En attendant toujours le retour des autorités.

Orik

Bien vu. J ai aussi adressé un mail à la dgt et asn sans réponse pour le moment.
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Orik
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 11 Juin 2018 - 13:32

Iron Kloug a écrit:
Bonjour
Ah non pas du tout !

« Sous-section 2 «Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d’opérations d’acheminement de substances radioactives
« Paragraphe 1er «Vérification initiale
« Article R. 4451-44. – I. – A la mise en service de l’installation et à l’issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24, à la vérification initiale :
«1°) Du niveau d’exposition externe;
«2°) Le cas échéant, de la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou de la contamination surfacique;
«3°) De la concentration d’activité du radon dans l’air, lorsque la zone est délimitée au titre du radon.
«Il procède, le cas échéant, à la vérification de l’efficacité des dispositifs de protection et d’alarme mis en place pour prévenir des situations d’exposition aux rayonnements ionisants.
 
«II. – Ces vérifications initiales sont réalisées par un organisme accrédité.
«La vérification prévue au 3° du I, peut également être réalisée par un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire et mentionné à l’article R. 1333-36 du code de la santé publique.
 
« Paragraphe 2 «Vérification périodique
« Article R. 4451-45. – I. – Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d’altérer l’efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l’employeur procède:
«1°) Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications prévues à l’article R. 4451-44 dans les zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24;
«2°) Dans les véhicules utilisés lors d’opération d’acheminement de substances radioactives, aux vérifications prévues au 1° et au 2° du I de l’article R. 4451-44.
 
«II. – Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection
Vous allez avoir le travail à faire pour les locaux et les sources (40 à 43).
Iron kloug (en pleine analyse)

Bonjour,

Je ne sais pas si c'était suite à mon message mais j'étais sur le domaine médical plus précisément générateur RX. 
Je pense qu'il y aura des mesurages à effectuer dans les vérifications périodiques mais plus au sens du contrôle d'ambiance à mettre en place un contrôle d'ambiance mensuel ou trimestriel (selon les équipements) toléré par dosimétrie passive.

Par contre, je pense que les articles R.4451-44 à 46 concernent les installations de médecine nucléaire et de ce fait effectivement, il faut "s'assurer périodiquement des niveau d'exposition externe sur les lieux de travail" qui ressemble à un contrôle d'ambiance.

Je suis actuellement sur le code de la santé publique. Il a un bon petit rôle le conseiller en radioprotection.

Orik


Dernière édition par Orik le Lun 11 Juin 2018 - 13:36, édité 1 fois
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 11 Juin 2018 - 13:36

Bonjour
Je répond que c'est applicable quel que soit le domaine.
Pour preuve : le 1°) de l'article 45 - Périodiquement ou le cas échant en continu !
C'est laissé à votre choix.
Iron kloug

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Orik
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 11 Juin 2018 - 13:47

Iron Kloug a écrit:
Bonjour
Je répond que c'est applicable quel que soit le domaine.
Pour preuve : le 1°) de l'article 45 - Périodiquement ou le cas échant en continu !
C'est laissé à votre choix.
Iron kloug
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord car les article R4451-44 à 46 concernent la sous-section 2 "vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opération d'acheminement de substances radioactives".
Sinon ces dispositions auraient été mises dans la sous-section 1 "Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants".
De plus la définition de substance radioactive au sens de l'article L542-1-1 dit : Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection.
Pour moi, non applicable pour des générateurs RX.
Après je peux me tromper dans la compréhension des sous-sections de cette section 6.
Orik
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 11 Juin 2018 - 13:56

Et bien je ne suis pas d'accord avec ton interprétation.
Pour moi les contrôles d'ambiance concernent les contrôles sur les locaux et pas les sources !

« Sous-section 1 «Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants
« Sous-section 2 «Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d’opérations d’acheminement de substances radioactives
Pour remettre l'ancien article :

Article R. 4451-30
Afin de permettre l'évaluation de l'exposition externe et interne des travailleurs, l'employeur procède ou fait procéder à des contrôles techniques d'ambiance.
Ces contrôles comprennent notamment :
1° En cas de risques d'exposition externe, la mesure des débits de dose externe avec l'indication des caractéristiques des rayonnements en cause ;
2° En cas de risques d'exposition interne, les mesures de la concentration de l'activité dans l'air et de la contamination des surfaces avec l'indication des caractéristiques des substances radioactives présentes.
Lorsque ces contrôles ne sont pas réalisés de manière continue, leur périodicité est définie conformément à une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prise en application de l'article R. 4451-34.
Il s'agit bien des locaux.
C'est exactement ce qui est demandé dans le nouvel article 44.

Mais vous verrez bien ce qui vous sera demandé !
Moi je suis serein.

Iron kloug

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Orik
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Lun 11 Juin 2018 - 14:11

Merci Kloug,

Je comprends ce que tu indiques.
Je me repenche dessus car je ne l'avais pas compris comme cela avec la notion "opération d'acheminement de substances radioactives" qui ne concerne que les véhicules et "les lieux de travail" serait à part.

Par contre, je ne comprends pas pourquoi avoir séparé en 6 articles.

Comme quoi, il est bon de ce consulter. Merci pour la rectification de mon erreur.

Orik
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henry's le funambule
Saltimbanque
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 13 Juin 2018 - 13:50

Bonjour,
Dans le CSP, il y a :

 Paragraphe 6 
« Conseiller en radioprotection

« Art. R. 1333-18.-I.-Le responsable d'une activité nucléaire désigne au moins un conseiller en radioprotection pour l'assister et lui donner des conseils sur toutes questions relatives à la radioprotection de la population et de l'environnement, ainsi que celles relatives aux mesures de protection collective des travailleurs vis-à-vis des rayonnements ionisants mentionnées à l'article L. 1333-27. 


Ma question est donc: qui est le responsable de l'activité nucléaire dans le médical? Perso, pour moi, il s'agissait soit d'un médecin nucléaire soit d'un radiologue (pour l'établissement des autorisations) et la PCR n'avait pas de lien hiérarchique avec eux. Si maintenant ce sont eux qui désignent le conseiller en radioprotection , ça va changer des comportements...
merci de votre interprétation

Henry's
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 13 Juin 2018 - 13:59

Bonjour
Il faut aller aussi regarder ce qui le code du travail :
Car dans le cas que vous évoquez il s'agit bien de pratiques professionnelles :

« Article R. 4451-112. – L’employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus au présent chapitre. Ce conseiller est:
«1°) Soit une personne physique, dénommée «personne compétente en radioprotection», salariée de l’établissement ou à défaut de l’entreprise;
«2°) Soit une personne morale, dénommée «organisme compétent en radioprotection».
Voilà une ambiguïté entre les codes.
Je vais analyser le code de la santé publique après avoir terminé le code du travail.

Je viens d'analyser  l'article 121 du code du travail :
« Article R. 4451-121. – Le conseiller en radioprotection désigné par l’employeur en application de l’article R. 4451-112 peut également être désigné par le responsable de l’activité nucléaire en application de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.

Iron Kloug

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Dernière édition par Iron Kloug le Mer 13 Juin 2018 - 14:45, édité 1 fois
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Lisa87
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 13 Juin 2018 - 14:05

Bonjour à tous !
 
Tout comme beaucoup d'entre vous, je suis en pleine lecture des décrets. 
Nous sommes nombreux à nous poser un tas de questions, chacun ayant sa propre interprétation. 
 
Concernant les contrôles techniques externes de radioprotection (contrôles initiaux), j’ai l’impression que législateur s’est calqué sur la réglementation pour les contrôles Qualité des générateurs RX (avec quelques nuances).
 
Voilà ce que je comprends :
 
Exemple 1 : Cas d’un générateur cone beam (CTRPE effectué en janvier 2018)
 
Le contrôle technique externe de radioprotection a été fait, par exemple, au mois de janvier 2018. La périodicité de ce contrôle est de 5 ans. De ce fait, ce contrôle réalisé en janvier 2018 par un OARP fait office de vérification initiale. Il sera ainsi tant qu’il n’y aura pas eu de modifications importantes de la salle RX ou de changement du générateur RX qui pourrait avoir une conséquence non négligeable sur la santé du travailleur (et du public). La PCR interne ou externe fait chaque année son contrôle technique interne de radioprotection (vérification périodique).
 
 
Exemple 2 : Cas d’un générateur cone beam (CTRPE effectué en novembre 2015)
 
La périodicité du contrôle technique externe de radioprotection doit donc être refait en novembre 2020. Donc ce nouveau contrôle fera office de vérification périodique par un OARP.
 
Exemple 3 : Cas d’un générateur cone beam qui sera installé en juillet 2018
 
La vérification initiale sera réalisée par un Organisme Vérificateur Certifié (à ne pas confondre avec un OCR) puisque les OARP « disparaissent » ou plutôt deviendront des Organismes vérificateurs certifiés. Il ne sera pas nécessaire de faire appel à cet organisme tant qu’aucune modification importante pouvant engendrer un risque pour la santé des travailleurs et du public n’est faite.
 
 
Exemple 4 : cas d’une source scellée de faible activité
 
Le contrôle technique externe de radioprotection est annuel ou semestriel selon si la source répond ou non à la norme ISO 2919. Ainsi, si le contrôle est fait par exemple entre le 1 er juillet 2020 et le 30 juin 2021 alors c’est celui-ci qui fera office de vérification initiale.
 
Exemple 5 : cas des sources scellées ou non scellées de forte activité
 
Dans ce cas, l’Organisme vérificateur certifié devra faire un contrôle périodique en plus de la vérification initiale.
 
 
C’est mon interprétation mais peut-être qu’elle est fausse.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 13 Juin 2018 - 14:21

Bonjour
Vos exemples sont intéressants. Reprenons ce qui est dit dans les dispositions transitoires :

Jusqu’au 1er juillet 2021, la réalisation des vérifications prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 du code du travail dans leur rédaction résultant du présent décret peut être confiée à un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique. Ces vérifications sont réalisées selon les modalités et périodicités fixées par la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue à l’article R. 4451-34 du code du travail dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret.
Pour votre exemple 1 : d'accord avec l'interprétation
Pour l'exemple 2 : je le vois aussi comme une nouvelle vérification initiale. Après les vérifications seront effectuées en interne.
Pour votre exemple 3 : d'accord avec l'interprétation
Pour votre exemple 4 : d'accord avec l'interprétation (sauf si un arrêté venait modifier les périodicités qui pourrait être indiqué dans l'objet du nouvel article 4451-51).
Pour votre exemple 5 : il n'y a rien dans les articles 40 à 43 qui précise des dispositions sur les sources de haute activité, mais c'est peut-être ailleurs. dans l'ancien arrêté contrôle (de mémoire c'était un contrôle tous les 3 mois, mais je n'ai pas relu qui devait le réaliser)  C'est aussi l'arrêté prévu à l'article 51 qui le dira.

Iron kloug

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Lisa87
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 13 Juin 2018 - 14:57

Bonjour Iron Kloug 

Merci pour vos commentaires.
Pour l'exemple 4 : je pense comme vous.
Pour l'exemple 5 : je vois, à mon sens, même si ce n'est pas encore clairement écrit, une vérification initiale mais aussi périodique pour certaines conditions qui ne sont pas encore définies dans les décrets. Que cherche le législateur ? Se recentrer vraiment sur ce qui est le plus problématique. Les sources scellées et non scellées en sont l'exemple même. On pense notamment aux risques de contamination. 

Derrière cela, il y a la notion d'urgences radiologiques puis de vigilance et pas uniquement pour le travailleur. Je pense à la population et l'environnement. On vole un générateur rétro-alvéolaire dentaire, cela ne risque pas d'avoir une grosse incidence sur la population. Je ne vois pas trop ce qu'en ferait un malfaisant. Mais si on vole une source de haute activité, c'est autre chose ou bien s'il se produit un incendie. 

Selon moi, une vérification période par un organisme vérificateur certifié sera nécessaire selon le type et l'activité de la source, ne serait-ce pour contrôler la source mais aussi tous les dispositifs de sécurité. Interviennent également l'aspect juridique de la responsabilité de l'employeur et des questions d'assurance. 

Les futurs arrêtés nous éclaireront peut-être sur ces aspects. 

Isabelle
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 13 Juin 2018 - 15:05

Bonjour
Cela reprend la section 8 du code de la santé publique sur les actes de malveillance.
Je n'ai pas encore poussé l'analyse mais moults lectures me laisse en mémoire une enquête à réaliser pour toute personne amenée à aller de près ou de loin vers une source de haute activité.
Ce serait donc aussi le cas pour des organismes extérieurs.
Dans certaines installations cela peut se concevoir.
Prenons un exemple concret avec les entreprises de gammagraphie.
Pourquoi pas une vérification périodique par un OCR. L'idée méritera d'être évoquée lors de la rédaction de l'arrêté

Pas pour les INB bien entendu !! Le pôle de compétence aura cette responsabilité

Iron Kloug

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Fred
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MessageSujet: Re: Décrets Rayonnements ionisants   Mer 13 Juin 2018 - 18:22

Bonjour,
J’aime beaucoup l’analyse de Lisa.
Pour en avoir discuter ce matin avec un inspecteur d’une division de lASN, le code de la santé publique prévoit aussi des contrôles par un organisme extérieur.

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Fred :pig:
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Décrets Rayonnements ionisants
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