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 Verra-t-on encore des "decisions homologuées par un arrêté de la DGT"

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AuteurMessage
Seba
Ventriloque
Ventriloque
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MessageSujet: Verra-t-on encore des "decisions homologuées par un arrêté de la DGT"    Lun 11 Juin 2018 - 16:50

Bonjour,

Le ministère du travail vient d'éditer une note d'information pour présenter les nouvelles évolutions réglementaires (lien 1)

Un extrait du paragraphe III "évolutions réglementaires apportées" :Ces évolutions visent principalement à [...] accroître la  lisibilité  du  droit en  réduisant  le  nombre  d’arrêtés  ministériels précisant les dispositions du code du travail de 19 à 7 et en supprimant les décisions à caractère réglementaire l'ASN

L'ASN a également publié une note d'information (lien 2) qui se termine par :L’ASN poursuivra au cours des prochains mois le travail de fond avec le gouvernement et les professionnels pour produire les arrêtés ministériels ou les décisions lui appartenant.

Il y en a d'ailleurs de programmées prochainement, par exemple une décision de l'ASN fixant les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles est détenu et utilisé un cyclotron et les installations connexes où sont fabriqués des produits contenant les radionucléides provenant du cyclotron (lien 3)

N'y a-t-il pas un malentendu entre les attentes de la DGT envers l'ASN et le fonctionnement de l'ASN ?

Les décisions ont-elles vocation à devenir des guides qui ont pour objet (cf 2eme page des guides) d'expliciter une réglementation sous forme de recommandations [...] et de décrire le cas échéant les pratiques que l'ASN juge satisfaisantes, et donc plus d'application obligatoire directe.

_________________
Sébastien
Il vaut mieux un qui sait que cent qui cherchent.
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Iron Kloug
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Verra-t-on encore des "decisions homologuées par un arrêté de la DGT"    Lun 11 Juin 2018 - 17:08

Bonjour
J'ai effectivement vu la note DGT présentant les nouveaux textes.
Et donc la note ASN.
On peut s'interroger effectivement.
De mon point de vue il y aura encore des décisions ASN concernant les aspects santé publique, environnement, mines, etc...
Mais visiblement il n'y aura plus de décisions ASN touchant la partie code du travail. Ce seront des arrêtés (il y en a 6 ou 7 prévus dans le nouveau décret).

Si j'étais caustique chacun va garder ses becquerels. Pas de mélange...
Mais ce n'est pas aussi simple que ça.
Je pense qu'il restera encore des échanges entre nos entités ASN et DGT.
J'ai même de bonnes raisons de le penser.

Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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