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  décryptage décret 2018-437

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CAL06
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MessageSujet: décryptage décret 2018-437   Lun 27 Aoû 2018 - 11:57

Bonjour à tous,

et merci pour ce site, une vrai mine d'or !

Je suis nouvellement PCR sur un centre de radiothérapie et je voudrais avoir votre avis sur l'ART.4451-38 du nouveau décret 2018-437 du 4 juin 2018. Il est mentionné: Article R. 4451-38. – I. – Les entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d’opération délimitées dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, sont titulaires d’un certificat de qualification justifiant de leur capacité à accomplir des travaux sous rayonnements ionisants.

les ZCJ, ZCO et ZCR mentionnées ici concernent également les entreprises extérieures qui interviennent dans des installations hors ICPE et INB, n'est ce pas ? (je me méfie des virgules et autres ponctuations ...  Neutral )

Merci d'avance pour vos réponses
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: décryptage décret 2018-437   Lun 27 Aoû 2018 - 13:41

Bonjour
Dans un premier temps le texte concerne les INB.
Mais, mais...
L'article suivant qui parle de l'arrêté d'application dit
« Article R. 4451-39. – Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture fixe :
«1°) La liste des activités ou des catégories d’activité pour lesquelles la certification prévue à l’article R. 4451-38 est requise en tenant compte de la nature et de l’importance du risque ;
Donc même si l'article 38 fait référence aux INB, vous pouvez quand même regarder comment sont encadrées les interventions des entreprises extérieures sans exiger des certifications (type CEFRI).
Iron Kloug

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CAL06
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MessageSujet: Re: décryptage décret 2018-437   Lun 27 Aoû 2018 - 16:16

Merci Kloug pour ta réponse!

Autant pour moi, il me semblait que ce texte s'appliquait de façon générale aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants.
Je continue donc de creuser la réglementation à la recherche d'un "cadre" sur l'intervention d'entreprise extérieure en ZR hors INB/ICPE (suivi medical...)

Si quelqu'un a plus d'info je suis preneuse Smile
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Iron Kloug
Funambule
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MessageSujet: Re: décryptage décret 2018-437   Lun 27 Aoû 2018 - 16:21

Bonjour
Alors il y a quand même un point sur la coordination des entreprises extérieures juste avant, l'article 35  :

« Article R. 4451-35. – I. – Lors d’une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d’une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles prises par le chef de l’entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4515-1 et suivants.
«Le chef de l’entreprise utilisatrice et le chef de l’entreprise extérieure sollicitent le concours, pour l’application des mesures de prévention prises au titre du présent chapitre, du conseiller en radioprotection qu’ils ont respectivement désigné ou, le cas échéant, du salarié mentionné au I de l’article L. 4644-1.
«Des accords peuvent être conclus entre le chef de l’entreprise utilisatrice et le chef de l’entreprise extérieure concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle, des appareils de mesure et des dosimètres opérationnels ainsi que leurs modalités d’entretien et de vérification. Ils sont alors annexés au plan de prévention prévu à l’article R. 4512-7.
 
«II. – Lorsque le chef de l’entreprise utilisatrice fait intervenir un travailleur indépendant, ce dernier est considéré comme une entreprise extérieure.
 
«III. – Ces mesures de coordination s’appliquent à l’entreprise d’accueil et au transporteur, lors d’opérations de chargement et de déchargement prévues aux articles R. 4515-1 et suivants.
Et là l'article s'applique de manière générale.
Iron kloug

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