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 Les arrêtés d'application

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Iron Kloug
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MessageSujet: Les arrêtés d'application   Lun 24 Sep 2018 - 19:21

Bonsoir
Petit retour de la réunion au ministère du travail sur l'écriture des arrêtés d'application.
Le ministère souhaite que certains de ces textes arrivent vite en application avec un délai maximum de deux ans.

Quelques informations
Une circulaire d'application va être diffusée à la suite de la publication des décrets.
Elle va remplacer la circulaire DGT/ASN du 21 avril 2010.
Elle devrait être disponible début octobre ! (le 3 si tout va bien) sur le site du ministère du travail.
Il y aura même une mallette pédagogique avec diaporamas pour présenter aux salariés les évolutions
Elle sera à disposition de toute personne souhaitant faire une information.
Elle sera également dupliquer sur les sites internet de l'ASN et de l'IRSN.

Nous avons encore repassé aujourd'hui l'arrêté dit dosimétrie, suite à des retour de l'IRSN.
Sans rien dévoilé du contenu, j'ai quand même l'impression de remplir le tonneau des Danaïdes ou d'être Sisyphe poussant son caillou.
Nous avons eu aussi une demande de modification de professionnels qui avait écrit les modifications lors de la version précédente.
Il faudrait quand même arriver à savoir ce que l'on veut et sur quel pied on danse.
On peut penser que celui-là va être présenté à la commission spécialisée de la DGT le 16 octobre.

Nous avons également évoqué le toilettage de l'arrêté zonage. Puisque pas mal d'éléments ont été mis dans le décret, il faut veiller à ne pas écrire le contraire dans l'arrêté. Il va donc être allégé par rapport à la version actuelle.

Enfin concernant les PCR et OCR, la discussion a été très longue, animée et de nombreuses demandes de modifications ont été faites. Pas sûr que ce texte là puisse être examiné en octobre.
Des points traitaient de la formation, de la certification des personnes compétentes, ainsi que des organismes compétents.
Nous n'avons d'ailleurs pas eu le temps de regarder les annexes avec les contenus des programmes, les niveaux et les domaines ainsi que les éléments de certification.
Encore pas mal de travail !!

Iron Kloug

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Marie M.
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MessageSujet: Re: Les arrêtés d'application   Lun 24 Sep 2018 - 20:13

Oh oui encore beaucoup de travail sur OCR / PCR.
Pour l'arrêté dosimétrie, j'espère que la prochaine fois sera la bonne, mais s'ils envoient le texte deux jours avant, ça va coincer.
Et pour l'arrêté zonage, je commence à avoir peur du mot "toilettage".
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Fred
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MessageSujet: Re: Les arrêtés d'application   Lun 24 Sep 2018 - 21:45

Dans l’attente de cette circulaire avec beaucoup d’impatience car c’est vraiment la brasse coulée côté réglementation...
J’en discutais avec un ami de l’IS, en 2003, lors de la modification du CT et du CDP, ce n’était quand même pas un tel sac de noeuds....

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Fred :pig:
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Marie M.
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MessageSujet: Re: Les arrêtés d'application   Mar 25 Sep 2018 - 11:22

Ah tiens j'ai retrouvé la norme que nous voulions pour les organismes accrédités !! 17065 et pas la 17021. Sinon on va encore tout mélanger.
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Les arrêtés d'application   Mar 25 Sep 2018 - 12:23

pour les PCR , OCR , salarié compétent , certification,
c'est très désolant que çà traîne car, les PCR externes actuelles qui ont encore le mince espoir de poursuivre leur activité
se voient dans un flou total concernant le renouvellement utile ou 100% inutile de leur formation

si on imagine une ex-PCR externe se transformant en personne morale
ses contacts avec le "salarié compétent" ( autant dire qu'en dentaire il n'y en avait pas et il n'y en aura pas davantage dans 3 ans )
leurs évaluations conjointe des risques
sur quoi va t'on déboucher ? à quel niveau la formation PCR va t'elle servir ?
quelle formation ? niveau 1 pour le dentaire ou niveau 2 ( ex pré requis pour PCR externe dentaire ) ?

autant d'absence d'informations est très préjudiciable

à moins que ce ne soit souhaité pour pratiquer une politique de "terre brulée"
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Les arrêtés d'application   Mar 25 Sep 2018 - 13:38

Bonjour Diabolo 
Désolé de faire traîner mais nous avons préféré prendre des précautions plutôt que de laisser écrire n’importe quoi.
Mais c’est vrai que nous espérons avoir des infos aux journées SFRP 
Iron Kloug

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Marie M.
Acrobate
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MessageSujet: Re: Les arrêtés d'application   Mar 25 Sep 2018 - 21:03

Bonsoir Diabolo.

Diabolo a écrit:
.....
à moins que ce ne soit souhaité pour pratiquer une politique de "terre brulée"
Justement, le groupe d'expert ne souhaite surtout pas que ça se passe comme ça.

Je pense que tu devrais rentrer en contact avec votre représentant au GT, afin qu'il ou elle fasse entendre votre voix.
Les organismes syndicaux et patronaux sont très majoritairement prêts à défendre les "petits" face aux "gros" futurs OCR.

Pour ce que ça va donner, c'est bien là dessus que portent les discussions actuelles. Surtout vis-à-vis des professions médicales (dentistes, radiologues etc.) qui connaissent mal le droit du travail et ne connaissent à priori pas le "Salarié compétent". Mais il ne faut pas non plus tomber dans l'excès inverse et faire des PCR des "super préventeur". Parce que Super Préventeur ça ne peut pas non plus exister aujourd'hui, quand on voit la complexité du code du travail ou des autres risques (exemple des risques chimiques par exemple).
L'équilibre à trouver est délicat. La méthodologie de travail adoptée dans ce GT ne facilite pas non plus la fluidité des échanges ni le travail des experts (et ce n'est pas kloug qui va me contredire).

Le seul point d'éclairage que nous pouvons vous donner à ce stade c'est que la transition se fera en 2021. Continuez donc comme aujourd'hui jusqu'à plus ample information. Documentez bien toutes les actions que vous menez sur le terrain au contact de vos clients ce qui ne pourra que faciliter le passage à l'OCR.

Je défends personnellement le fait que les OCR soient certifiés par des organismes accrédités en 17065 - certification de produit (et pas en 17021 = Système de Management), car c'est beaucoup plus simple à mettre en oeuvre. Il sera temps de basculer à du système de management quand tous les OCR seront matures (un peu comme cela a été fait côté entreprise extérieure). Et en plus, c'est aligné sur ce qui se pratique pour les organismes de formation.
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SW
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MessageSujet: Re: Les arrêtés d'application   Mar 25 Sep 2018 - 21:51

Bonsoir,

Merci pour toutes ces infos, Marco, et bon courage pour la suite.

Pour le zonage, j'attends des précisions sur la couleur des zones d'extrémités (et radon aussi), j'ai défini une zone au titre de l'exposition des extrémités, mais je suis bloqué sur l'ancien référentiel pour la "couleur".

Et les "organismes vérificateurs accrédités", le seront-ils selon le référentiel 17020 ?

@+
SW

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Les arrêtés d'application   Mar 25 Sep 2018 - 21:58

Bonsoir SW
Les "organismes vérificateurs accrédités", le seront, a priori, selon le référentiel 17020.
Pour l'instant nous n'avons pas eu le temps de discuter de ce point sachant que la DGT a une réunion avec le COFRAC début octobre, nous a-t-on dit !
Iron kloug

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