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 Notice Radioprotection

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Ylv1
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Ylv1


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MessageSujet: Notice Radioprotection   Notice Radioprotection EmptyMar 25 Sep 2018 - 10:27

Bonjour à tous,


L'ancienne réglementation imposait la délivrance d'une notice radioprotection (R4451-52). Dans la nouvelle réglementation, on ne retrouve pas de texte parlant de cette notice. Est-elle devenue caduc ou y a t'il un texte que je n'aurais pas vu qui en parle?


En vous remerciant
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SW
Funambule
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SW


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MessageSujet: Re: Notice Radioprotection   Notice Radioprotection EmptyMar 25 Sep 2018 - 21:36

Bonsoir,

C'est dans l'article R4451-26 du nouveau Code du Travail : mais la délivrance notice ne concerne plus que les zones contrôlées Orange et Rouge des Installations Nucléaire de Base.

Pour le sujet formation/information des travailleurs, c'est à partir du R4451-58 de ce même CdT. On y parle de dispenser une information appropriée.

Infos récupérées de l'analyse du nouveau CdT par le Cirkus.

@+
SW

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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Notice Radioprotection   Notice Radioprotection EmptyMar 25 Sep 2018 - 21:47

Bonsoir
Ceci dit rien n'empêche de faire mieux que le texte réglementaire en donnant une notice d'information à l'ensemble des personnes formées...
Ou avec les "merveilleux moyens modernes d'informations" Smile Razz  de mettre à disposition les informations sur des ordinateurs...
Encore faut-il qu'ils y jetent un petit coup d’œil après la formation !!
Iron kloug

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I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Ylv1
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MessageSujet: Re: Notice Radioprotection   Notice Radioprotection EmptyMer 10 Oct 2018 - 11:29

Bonjour,

Merci pour vos retours.
Nous allons continuer de transmettre notre notice mais nous allons enlever quelques dispositions règlementaire.

Cordialement
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