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 Code de la santé publique - Article R1333-68

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Christophe56
Curieux
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MessageSujet: Code de la santé publique - Article R1333-68   Jeu 27 Sep 2018 - 9:49

Bonjour,
Je suis IBODE, PCR dans une clinique.
Une éternelle guerre m'oppose aux chirurgiens...
Actuellement l'un d'eux, fraichement recruté, m'affirme haut et fort: "les IBODEs ont le droit de tirer des RX", "Là où je travaillais, ils avaient reçu une formation et tiraient..." avec tout un tas d'arguments tous discutables.
Je lui ai montré les textes de loi, qui sont clairs.
L'Infirmier ou IBODE ne peut pas délivrer de RX sur un patient.
Cependant, en relisant la version de juin 2018 de l'article suivant:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910176&dateTexte=&categorieLien=cid
Il est fait mention d'une "formation adaptée"...
"Les professionnels de santé qui ont bénéficié d'une formation adaptée..."
Ça veut dire quoi "formation adaptée" ?
Il existe une formation qui permet aux non médecins ou non manips radio de délivrer des Rx ?
J'en perds mon latin.
Au secours

Christophe
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Code de la santé publique - Article R1333-68   Jeu 27 Sep 2018 - 10:06

ça tombe bien que tu en parles:
en dentaire voici ce que certains ont reçu ( impossible de changer la taille )
===================================
De: XXXXXXXXXXXX pas de coordonnées professionelles stp Diabolo

Objet: assistantes et prise de radiographies

Date: 22 septembre 2018 à 09:31:50 UTC+2


Nos assistantes peuvent désormais être associées aux procédures de réalisation des actes de radiographie :

Suite au Décret no 2018-434 du 4 juin 2018, modifiant le Code de Santé Publique, nos assistantes (inscrites au CSP par l’art R 4393-8, Loi n° 2016-41 du 26/01/2016) peuvent, sous la responsabilité et le contrôle effectif du chirurgien-dentiste, être associées à la réalisation des actes de radiodiagnostic : installer le patient, l’informer des risques potentiels, lui expliquer le protocole mis en place et appuyer sur le déclencheur.

Sous réserves d’avoir au moins validé une formation adaptée, soit une formation à la radioprotection des patients, obligatoire pour tout manipulateur de radiologie.

si vous souhaitez inscrire votre assistante, merci de me retourner les  documents joints avec votre règlement par courrier
prise en charge possible par Actalians (frais de formation + déplacement et restauration selon leurs règles

plus d’infos sur 
Citation :
https://www.associationprecaution.fr/
cordialement
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Diabolo
Contorsionniste
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MessageSujet: Re: Code de la santé publique - Article R1333-68   Jeu 27 Sep 2018 - 10:15

1/ le texte a été modifié avec ajout, comme tu l'as noté de :
"Les professionnels de santé qui ont bénéficié d'une formation adaptée..."

2/ en dentaire les assistantes ont été inscrites au code de la santé publique ( c'est une très ancienne demande faite pour leur reconnaissance "médicale" )

3/ le "prospectus" de cette association joue sur la combinaison de
- cette inscription au CSP
+
- les termes Pros de santé et formation adaptée

=>> tout en rappelant le terme de "manipulateur en radiologie"

4/ par contre le bon de commande pour s'inscrire à la formation ne parle plus que des dentistes...

5/ devant ces faits, le PCR Dentaire Google Groupe a écrit à l'ASN pour demander si la première partie de


l' Article R1333-68

I.-L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et, dans les conditions définies à l'article L. 4351-1, aux manipulateurs d'électroradiologie médicale.

était contredit ensuite par cet ajout

Rien n'empêche d'autres secteurs de poser la même question à l'ASN, ce qui ne pourra qu'accélérer la clarification attendue
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Toz
Acrobate
Acrobate
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MessageSujet: Re: Code de la santé publique - Article R1333-68   Jeu 27 Sep 2018 - 10:58

Bonjour,

voici un sujet brulant pour de nombreux centres. Effectivement il va falloir que l'ASN se positionne clairement sur ce qui est attendu par "formation adaptée". Toutefois voici comme je le comprends : l'emploi (déclenchement) est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes. Ceci est à différencier du paramétrage avant déclenchement ! Cas pratique : difficile de collimater en stérile.

Au moins là il apparait clairement que c'est une porte ouverte pour que ce qui se passe sur le terrain rentre dans un cadre réglementaire (s'il n'y a pas de manip au bloc ...). À mon sens le texte reste clair sur le déclenchement exclusif par les médecins et chirurgiens-dentistes. Donc pas par les IBO ou les assistants dentaires bien que ces derniers puissent agir (sous la responsabilité du médecin qui déclenche) sur les paramètres d'exposition. Le raccourci "les IBO ont le droit de tirer des X" ne correspond pas à ce qui est écrit.


Par ailleurs, l'article suivant :

« Art. R. 1333-69. – I. – La formation initiale des professionnels de santé qui réalisent des procédures utilisant les rayonnements ionisants ou qui participent à ces procédures, comprend un enseignement relatif à la radioprotection des patients.

Établit clairement que cette formation fera partie intégrante des cursus de formation. C'était déjà le cas dans un certain nombre d'école d'IBO.

À suivre,

Toz
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