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 Circualire d'application des décrets 2018

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Iron Kloug
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MessageSujet: Circualire d'application des décrets 2018   Sam 6 Oct 2018 - 9:15

Bonjour
Petite info à suivre. Publication d'ici quelques jours (le 10 octobre a priori) d'une circulaire DGT/ASN sur l'application des décrets de juin 2018.
A voir sur : circulaires.gouv.fr
Iron kloug

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Fred
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Sam 6 Oct 2018 - 17:45

Attendue comme le Messi.....

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Carrabas
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mer 10 Oct 2018 - 8:59

J'espère qu'ils n'attendent pas les nouveaux ministres pour publier  rabbit
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Marie M.
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mer 10 Oct 2018 - 9:56

Arf ! J'espère que non.
Je guette je guette.
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Fred
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Ven 12 Oct 2018 - 17:13

Ça y est!!
Elle est sortie!!!
« Contributions indirectes - Droit spécifique sur les bières - Bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes«
Ah me****, je me suis trompé de sujet chef !!
Enfin, c’est vendredi soir : bon week-end à tous ! Wink

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Ven 12 Oct 2018 - 17:15

Fred !!!
C’était après ou avant consommation ?
Bon pas trop de digressions sinon on va se faire moderato cantabile....
Kloug

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Fred
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Ven 12 Oct 2018 - 17:23

Avant la consommation bien sur !! !!
Imagine ce que ça va être après!!!

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 7:01

Bonjour 
Ça y est elle est sortie 
Mais étant en réunion à la DGT je n’ai pas le temps de mettre le lien 
Iron Kloug

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benjamin14
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 7:23

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 7:33

Merci Benjamin
Iron Kloug

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Marie M.
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 8:19

Ah j'allais le mettre !
Iron Kloug : bon courage. Je crois que c'est aussi le jour des risques chimiques, j'en connais 3 qui sont à fond sur le sujet ! cherry
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Seba
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 9:56

Bonjour à tous,

1ere Lecture en diagonale...

Une question pour les juristes. Le document est appelé "instruction" et non "circulaire". Y-a-t-il une différence entre ces 2 dénominations ?

Pour les travailleur non classé accédant occasionnellement en zone, il est précisé : 
"Le port du dosimètre opérationnel individuel est obligatoire pour tout travailleur autorisé à accéder à une zone contrôlée, une zone d'extrémités ou une zone d’opération " (encadré la pharse, avec le "tout" souligné et en gras dans le texte)

Dans la précédente circulaire de 2010, il était indiqué : l’employeur mesure "les doses effectivement reçues lorsque ce travailleur intervient en zone contrôlée au moyen notamment d’une dosimétrie opérationnelle"

Donc le dosimétre opérationnel devient obligatoire pour tout visiteur en ZC (plus de possibilité de réaliser des mesures, études de postes...)

A+

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Sébastien
Il vaut mieux un qui sait que cent qui cherchent.
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Marie M.
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 11:31

En première lecture, elle est beaucoup moins lisible que celle de 2010, que j'appelais personnellement la circulaire pour les nuls.
Là, il faut déjà avoir une bonne notion du CT ou du CSP. Donc dommage, ils ont pour moi totalement loupé le coche.
Et en prime, ils n'expliquent absolument rien de plus par rapport aux deux décrets  scratch
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 11:40

Bonjour 
Pas encore eu le temps de la lire.
Ce sera ce soir 
Iron Kloug

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 16:01

Bonsoir
J'ai commencé la lecture.
Oui c'est vrai qu'une bonne culture RP n'est rien de trop.

Quelques points d'éclairage sur le "jeune travailleur". Nous avions eu une petite question à ce sujet.Et c'est vrai que le R4451-8 mentionnait plus de 15 ans et
Il convient de souligner que l’âge minimum requis pour bénéficier de la dérogation mentionnée à l’article D. 4153-21 est de 16 ans, alors qu’il est fixé à 15 ans pour les autres risques professionnels bénéficiant d’une dérogation de même nature.
Attention si vous cliquez sur les liens internet, car ça ne renvoie pas forcément sur le bon article. La mise en ligne sur Légifrance est différente au niveau temporel.

Bon je continue.
Iron kloug

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 16:22

Bon ben je découvre quand même pas mal de trucs !

A propos des inspections
Le respect des dispositions concernant les demandes d’autorisation ou d’enregistrement relatives à l’exercice d’une activité ou de modification des conditions de l’exercice de cette activité nucléaire dès lors que ces prescriptions visent également à protéger les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement et à l’article L. 1333-7 du code de la santé publique concernant la santé, la salubrité et la sécurité publiques, ainsi que la protection de la nature et de l'environnement peut être contrôlé par les inspecteurs de la radioprotection pour toute activité nucléaire, y compris les installations nucléaires de base et par les inspecteurs de la sûreté nucléaire uniquement dans les installations nucléaires de base.

Mais les inspecteurs du travail ne peuvent pas poser de questions sur ces sujets.

A propos du zonage
Les dispositions prévues aux articles R. 4451-22 à R. 4451-29 (délimitation des zones réglementées) ne sont pas applicables, à l’exception de celles de l’article R. 4451-26. Ces articles s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté prévu à l’article R. 4451-34.
Jusqu’à cette date, les dispositions de l’arrêté du 15 mai 2006 (relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées) restent applicables.
Sauf les conditions d’accès en zones (articles 18 à 20 de l’arrêté du 15 mai 2006) qui sont remplacées par les dispositions prévues aux articles R 4451-30 à R. 4451-32 relatives à l’accès en zone des travailleurs et qui s’appliquent depuis le 1er juillet 2018.
 
Toujours à propos du zonage
S’agissant de signaler un danger, l’employeur prend en compte les situations représentatives des conditions d’utilisation, tenant compte des incidents raisonnablement prévisibles et considérant le lieu de travail occupé de manière permanente (2 000 h/an ou 170 h/mois).
Alors là je plaide coupable car je croyais les 2000 heures révolues !!!
Honte sur moi Embarassed Pouvez me lancer des cailloux.
Pas du tout ! On ne travaille plus 35 heures par semaines soit 1600 heures par an !
Allez au boulot les gens...
Pas sûr que ça facilite les calculs !

Et précision en matière de zonage sur la pratique de l'activité
a)Lorsque l’activité exercée est régulière, la valeur intégrée sur l’une des périodes considérées à l’article R. 4451-23 est représentative du danger et est retenue pour la délimitation ;
b)Lorsque l’activité exercée est irrégulière, afin de ne pas sous-estimer le risque, la valeur à retenir est celle correspondant à la « capacité » de l’installation compte tenu des procédés mis en œuvre.



Bon. Pas si anodine que ça la circulaire, pardon l'instruction !
Je continue
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 16:40

On avance :
Sans nous lancer des fleurs on était pas mal sur le décryptage réglementaire !

Sur l’échelle du zonage, un petit powerpoint que nous avons réalisé, nous étions pas mal :
Et pour le zonage extrémités : « cette zone n’est mise en place que lorsque la zone délimitée au titre de la dose efficace ne permet pas de garantir le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les extrémités et la peau. »
 
Nota : Un même lieu peut faire l’objet d’une double délimitation (radon et activité nucléaire).
Ca ne va pas être forcément simple à faire comprendre, mais avec une bonne pédagogie on va y arriver.

A propos des vérifications
Les dispositions prévues aux articles R. 4451-40 à R. 4451-50 trouveront pleinement à s’appliquer à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté prévu à l’article R. 4451-51. Jusqu’à cette date, les dispositions transitoires prévues à l’article 10 du décret 2018-437 du 4 juin 2018 s’appliquent. (cf. § 9.4).
Donc ça clos les débats sur les contrôles externes à faire ou pas.

Les vérifications périodiques, prévues aux articles R. 4451-42, R. 4451-45 et R. 4451-46 sont réalisées par le conseiller en radioprotection selon les modalités et périodicités fixées par la décision de l’ASN n° 2010-DC-0175 du 4 février 201025. Il en va de même des vérifications de remise en service (art. R. 4451-43), des vérifications en cas de cessation définitive d’activité (art. R. 4451-47) et des vérifications de l’instrumentation de radioprotection (art. R. 4451-48). Les organismes précités, agréés par l’ASN, peuvent contribuer aux vérifications périodiques : dans ce cas, ils agissent en dehors de l’agrément délivré par l’ASN et le précisent sur tous documents remis au conseiller en radioprotection.
Le tableau de la page 25 précise les modalités d’application des dispositions de la décision n° 2010-DC 0175 de l’ASN précitée durant la période transitoire. Indispensable et à avoir près de soi en vue des inspections.

Allez je replonge
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 16:49

Bon
Je reprendrai de manière plus approfondie demain, mais je n'ai rien vu après les points évoqués plus haut, des éléments que nous aurions, nous, oublié dans notre analyse réglementaire.

Quelques exemples pratiques auraient mérité de figurer dans ce texte, histoire de mieux expliciter les différentes situations.

Il va nous falloir, la lire, la lire et la relire
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mar 16 Oct 2018 - 17:00

Pour répondre à seba :
Il y a ambiguïté par rapport au décret et l'alinéa II de l'article suivant :

« Article R. 4451-64. – I. – L’employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est classé au sens de l’article R. 4451-57 ou que la dose efficace évaluée en application du 5° de l’article R. 4451-53 est susceptible de dépasser 6 millisieverts.
«II. – Pour tous les autres travailleurs accédant à des zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24, l’employeur s’assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux niveaux de dose retenus pour le classement des travailleurs prévu au 2° de l’article R. 4451-57.

En même temps la dosimétrie passive ne sert strictement à rien compte tenu des limites de détection.
Donc si on veut que l’employeur s’assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux niveaux de dose retenus pour le classement des travailleurs
autrement dit le 1 mSv, comment faire en dehors d'une dotation d'un dosimètre opérationnel, au moins une fois si la personne interveint toujours dans les mêmes conditions.
A moins d'avoir un solide dossier d'évaluation de dose via une simulation informatique (il y en a des faciles d'utilisation) et que l'inspection en soit d'accord.
Iron Kloug

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Diabolo
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mer 17 Oct 2018 - 6:56

J'ai noté que l'externalisation de la fonction de PCR, auparavant limitée aux installations déclarées , étaient étendues jusqu'en juillet 2021 aux installations autorisées

( sous réserve de la mauvaise lecture par un banal dentiste )
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mer 17 Oct 2018 - 7:11

Bonjour Diabolo
Il y avait le cas des entreprises extérieures en INB qui pouvaient aussi externaliser cette fonction.
Elles n'étaient pas forcément soumises à autorisation.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Mer 17 Oct 2018 - 9:17

Ils ne comprennent toujours pas notre attachement à la dosimetrie op.
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Circualire d'application des décrets 2018
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