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 Circualire d'application des décrets 2018

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annelise
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMar 23 Oct 2018 - 10:19

Bonjour Kloug,

Ne crois-tu pas que, si on ne répertorie que les risques importants dans le document unique, l'inspection du travail soit tentée de nous dire qu'on a mal fait notre travail...?
Perso, je ne suis pas convaincue (mais je me trompe peut-être) que notre médecin du travail sache ce qu'on fait dans notre métier (elle nous pose plus ou moins la question à chaque fois, sans vraiment écouter notre réponse), et lise les anciennes fiches d'exposition / évaluations individuelles préalables qu'on me demande d'envoyer. Alors si le document en question triple de volume, mes doutes seront encore plus grands...
Anne-Lise
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMar 23 Oct 2018 - 10:33

Bonjour Anne-Lise
L'inspection du travail peut-être pas car ils ont d'autres sujets de préoccupation, mais l'ASN plus probablement.
Quoique il y a quand même des priorités et une hiérarchisation en termes de moyens de prévention et donc, "de l'importance de l'analyse". Il faut rester pragmatique même si les inspecteurs sont moins sensibles à ces arguments.
Reste que le document unique existait déjà. Après il n'était peut-être pas renseigné en globalité.
Mais c'est sûr que plus il aura du volume moins les médecins du travail y consacreront du temps sauf si on essaye de présenter les actions par ordre de priorité. Ce n'est qu'une idée, une possibilié.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMar 23 Oct 2018 - 14:43

Bonjour Kloug,

et merci pour ton idée. C'est plus ou moins ce qui était déjà fait, mais ça vaut la peine d'insister encore plus sur les risques "prioritaires" des autres...

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annelise  scratch
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MessageSujet: Dispositions transitoires circulaire   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMer 13 Mar 2019 - 16:10

Bonjour,

J'ai besoin de votre éclairage sur les dispositions transitoires (tableau p. 24) de la circulaire.

J'ai le cas d'un changement de générateur après juillet 2018 dans un local avec générateur ayant déjà fait l'objet avant juillet 2018 d 'une vérification initiale par la PCR et de contrôles externes.

Quel est l'état de cette installation : à mettre en service après le Ier juillet 2018 ou sommes-nous durant la vie d'une installation quelle que soit sa date de création ?
Quelle est la définition d'une installation : le local et son générateur ou le générateur seul ?


Par ailleurs, existe-il un délai réglementaire pour la vérification initiale ?

Extrait tableau page 24 : "A la mise en service d'une installation après le Ier juillet 2018 ou à l'issue de toute modification importante apportée à l'installation, quelle que soit sa date de création, la vérification initiale est à réaliser par un organisme agréé par l'ASN, selon les modalités fixées par la décision n°2010-DC-0175 pour les contrôles externes".


Merci.
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMer 13 Mar 2019 - 17:01

si le changement de générateur est fait pour un appareil présentant peu ou prou les mêmes caractéristiques ( c'eût été bien de mentionner le genre de GERI )

alors il s'agit d'une simple modification qui doit faire l'objet de la vérification simple de l'AMBIANCE dans les zones attenantes

on appellera sans doute celà une "vérification périodique"

celà requiert un organisme "accrédité"

exemple rétro alvéolaire => RA
Pano 2D => pano et 3D

c'est comme celà que c'était avant et je ne pense pas que celà ait changé en réalité
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMer 13 Mar 2019 - 18:37

Bonsoir
Par rapport à la réponse de Diabolo, j'aurai une autre version.
La vérification des locaux et de l'ancien générateur a été faite après le 1er juillet 2018. Cela sert de base de travail.
Puisque je change le générateur, c'est lui que je vais faire vérifier par l'OA pour être sûr qu'il a les mêmes caractéristiques et qu'il est utilisé dans les mêmes conditions.
Si les mesures se recoupent avec l'ancien pas un réel besoin de vérification des locaux (on peut le faire quand même c'est pour être sûr).
Par contre si les mesures ne se recoupent pas alors vérification des locaux obligatoire à réaliser.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMer 13 Mar 2019 - 18:44

Iron Kloug a écrit:
Bonsoir
Par rapport à la réponse de Diabolo, j'aurai une autre version.
La vérification des locaux et de l'ancien générateur a été faite après le 1er juillet 2018. Cela sert de base de travail.
Puisque je change le générateur, c'est lui que je vais faire vérifier par l'OA pour être sûr qu'il a les mêmes caractéristiques et qu'il est utilisé dans les mêmes conditions.
Si les mesures se recoupent avec l'ancien pas un réel besoin de vérification des locaux (on peut le faire quand même c'est pour être sûr).
Par contre si les mesures ne se recoupent pas alors vérification des locaux obligatoire à réaliser.
Iron kloug
non

avant le 1er Juillet
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMer 13 Mar 2019 - 18:54

Bonsoir
Bon ! Ben moi je lis :
J'ai le cas d'un changement de générateur après juillet 2018
Et
un local avec générateur (donc pas le même si j'ai bien tout compris) ayant déjà fait l'objet avant juillet 2018.
Le mieux n'est-il pas au final de tout revérifier ?
C'est vous qui voyez.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMer 13 Mar 2019 - 23:12

nous sommes d'accord cette fois ci

mais ce qui est vérifié c'est quand même la protection apportée par un local contenant un générateur pour les locaux adjacents

si le générateur de remplacement présente les mêmes caractéristiques, alors l'installation globale n'est pas considérée comme une installation "neuve" mais il s'agit d'une simple modification de l"installation

celà ne change pas grand chose en ce qui concerne les "vérifications" puisqu'elles doivent ^tre refaites au titre des AMBIANCES , par contre un nouveau dossier de conformité n'est pas nécessaires

la "re-vérification" est donc obligatoire
là dessus pas de doute
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyJeu 14 Mar 2019 - 11:10

Bonjour,


Le générateur de remplacement est un générateur rétro-alvéolaire qui remplace un générateur rétro-alvéolaire.


L'installation n'est donc pas à considérer comme neuve mais comme faisant l'objet d'une simple modification.


Dans ce cas, pendant la période transitoire avant parution du nouvel arrêté contrôle, Est-ce que la PCR peut continuer à réaliser le contrôle interne de mise en service avant la vérification initiale de l'organisme accrédité ?


Merci.
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyJeu 14 Mar 2019 - 14:39

il n'y a pas à proprement parler de contrôle avant mise en service

il y a des vérifications périodiques et la prochaine portera simplement le nom de "vérification initiale"

cependant il doit y avoir vérification que la simple modification ne modifie pas le caractère public des zones attenantes

et çà passe par un OA

c'est assez subtil , mais j'en suis à ce niveau de compréhension

si la modification était RA vers PANO ( exemple ) alors nouveau dossier de conformité + vérification par les mesures ambiance à l'extérieur
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyJeu 14 Mar 2019 - 15:30

Si je reprends mon cas :


- Le contrôle externe de radioprotection a été réalisé sur l'ancien générateur rétro-alvéolaire avant juillet 2018, soit en janvier 2016.
Il est regardé comme constituant une vérification initiale.


- Tant que le nouvel arrêté n'est pas paru, la prochaine vérification périodique à réaliser par un OA est initialement prévue en janvier 2021,
selon les modalités et périodicités fixées par la décision 2010-DC-0175.

- Un nouveau générateur rétro-alvéolaire installé après juillet 2018 remplace le précédent générateur retro-alvéolaire.


Quand doit avoir lieu la vérification périodique, réalisée par un OA, de ce nouveau générateur ?
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyJeu 14 Mar 2019 - 20:11

Bonsoir,
Un générateur Rx remplace un ancien sans qu’il y ai de modification de la salle (générateur identique - HT, mA, filtration, utilisation, implantation) : vérification par un OARP (qui assume la fonction d’OCR) et 
pas de nouveau rapport de conformité aux prescriptions de l’arrête du 27 Septembre 2017.

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMar 19 Mar 2019 - 18:12

Comment ça qui assume la fonction OCR ????

Je ne crois pas non. Les contrôles initiaux sont faits par les organismes agréés dans le respect des textes réglementaires en attendant qu'existent les organismes accrédités.
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMar 19 Mar 2019 - 18:30

Léa culpabilise : mes doigts ont fourché : Les OARP assurent actuellement les vérifications initiales qui doivent être effectuées selon le code du travail en vigueur par des organismes accrédités qui n’existent pas encore...

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMar 19 Mar 2019 - 18:36

c'est mieux

fais gaffe dorénavant ...Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 541-22Maîtresse Scully veille
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMar 19 Mar 2019 - 18:46

J’ai vu...mais bon , autant être précis, c’est déjà assez compliqué comme ça sans que je raconte d’âneries qui pourraient prêter à confusion.

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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMar 19 Mar 2019 - 20:25

C'est exactement pour ça que je t'ai corrigé Fred.
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MessageSujet: Re: Circualire d'application des décrets 2018   Circualire d'application des décrets 2018 - Page 2 EmptyMar 19 Mar 2019 - 20:45

Je sais.
Bises

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