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 Sources d'un tiers détenues hors prêt

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AuteurMessage
Jul
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MessageSujet: Sources d'un tiers détenues hors prêt   Lun 15 Oct 2018 - 11:39

Bonjour les Klowns


J'ai un petit sujet pour vous faire chauffer les méninges et exercer votre art au décryptage réglementaire.

Situation :
Nous stockons, dans nos locaux, pour un client, des sources radioactives scellées. Ces sources sont la propriété du client, il les assure.
Pour les livraisons, nous réalisons les formalités de distribution mais c'est le client qui mandate le transport. Nous assurons simplement une prestation de stockage et de mise à disposition.

Question :
Qui est responsable des contrôles techniques de radioprotection des sources ?
Le détenteur ou le propriétaire?
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Sources d'un tiers détenues hors prêt   Lun 15 Oct 2018 - 12:11

Bonjour Jul
Pour moi c'est le responsable de l'activité nucléaire donc le propriétaire.
Sauf si dans la convention écrite que vous avez rédigée entre les parties, il est spécifiée que le dépositaire (plutôt que détenteur) réalise ces contrôles.
Iron kloug

_________________
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Fred
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MessageSujet: Re: Sources d'un tiers détenues hors prêt   Lun 15 Oct 2018 - 13:00

Bonjour 
Si je me m’abuse tu dois aussi avoir une autorisation de détention (et pas d’utilistion) de RN, donc tu as aussi une activité nucléaire.
A ce titre, tu dois aussi faire réaliser un contrôle technique de RP et d’ambiance, notamment au niveau de ton local de stockage.

_________________
Fred :pig:
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Jul
Jongleur
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MessageSujet: Re: Sources d'un tiers détenues hors prêt   Lun 15 Oct 2018 - 13:04

Bonjour Kloug !


Il y a bien un contrat mais personne n'a songé à l'aspect radiopro .... c'est ballot.



Le responsable de l'activité = client, c'est bien cela?
J'aurais tendance à dire que je suis d'accord. D'autant plus que ces produits sont la propriété du client, nous ne pouvons intervenir dessus étant donné qu'une recette a été réalisée.
Je n'ai pas fournie cette info plus tôt afin de ne pas biaiser l'analyse.



Bonjour Fred !

Bien sûr que nous avons une autorisation de détention et d'utilisation. En fait nous sommes le fabricant ^^
La question porte bien sur les contrôles RP et d'ambiance!
L'ambiance c'est vite fait : il n'y a rien.

Par contre, ouvrir l'emballage scellé des produits et tous les contrôler c'est une autre paire de manche!
Ca se fait et il faut le faire mais du fait que les produits ne nous appartiennent plus ...
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Sources d'un tiers détenues hors prêt   Lun 15 Oct 2018 - 15:35

Les différents codes ne parlent pas de propriété. Donc, sauf contrat prévoyant autre chose, toutes les obligations incombent plutôt au détenteur.
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Iron Kloug
Funambule
Funambule
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MessageSujet: Re: Sources d'un tiers détenues hors prêt   Lun 15 Oct 2018 - 16:10

Bonjour
Voilà une question qui paraît simple mais qui suscite la discussion.
Il faut préciser le vocable détenteur :

Est-ce celui qui entrepose ou est-ce le client (dans le cas de Jul) titulaire de l'autorisation.
Ce serait trop facile que le titulaire se dédouane de réaliser des actions.

Mais si rien n'a été prévu dans le contrat, il faut revoir ce contrat !
C'est la façon la plus claire de préciser les responsabilités de chacun.
Iron Kloug

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Gnaf
Acrobate
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MessageSujet: Re: Sources d'un tiers détenues hors prêt   Lun 15 Oct 2018 - 20:56

Le détenteur me semble le titulaire de l'autorisation de détenir. Un peu La Palisse mais imparable. Et ils ne devraient pas être deux.
Côté code du travail, c'est la notion d'employeur qui est mise en avant, celui qui a des salariés potentiellement exposés via des activités listées au 4451-1. Or, là encore, le propriétaire commanditaire peut très bien n'avoir aucun personnel exposé.   
Ensuite, que le contrat soit à revoir et établisse des responsabilités des uns et autres, ce ne peut être que bénéfique!
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Sources d'un tiers détenues hors prêt
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