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 Précisions sur l'analyse Cirkus des décrets

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Iron Kloug
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MessageSujet: Précisions sur l'analyse Cirkus des décrets   Jeu 8 Nov 2018 - 10:38

Bonjour
Suite à discussion avec l'ASN aux journées PCR, je voudrais apporter un correctif à l’analyse que nous avons réalisée.
A force de dialoguer les choses s'éclairent.....

Il s'agit du zonage et de l'article R. 4451-23

Commentaires Cirkus :
Nous avions dit 
Et notons aussi :
Disparition des zones intermittentes
Disparition des zones spécialement réglementées
Disparition de la zone interdite
Disparition des valeurs spécifiques extrémités : il n’y a plus de valeur, mais une zone d’extrémités est toujours définie pour le 2°).


Etant donné que l'arrêté Zonage de mai 2014 s'applique encore (tant que le suivant n'a pas été rédigé) et sauf position contraire au décret, les zones intermittentes et les autres sont maintenues !!

Encore une fois et depuis longtemps, la référence à 2000 h de travail n’est plus de mise !
Grosse erreur de ma part puisque on retrouve cette valeur dans l'instruction DGT/ASN publiée en octobre, même si celle-ci n'a pas valeur réglementaire. N'empêche que c'est pour une question pratique, et encore ! 35 heures par semaines et 46 semaines par an donne 1610 heures (c'est vrai que côté division ça ne tombe pas juste). Entre 2000 et 1600, ça fait 20% d'écart.

Autre point de débat l'article D. 4154-1
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants suivants
Notre commentaire était :
Auparavant il était interdit d’affecter des travailleurs en CDD ou intérimaire à plus de 2 mSv/h.

La nouvelle rédaction parle de 2 mSv intégré sur une heure.

Je vais préciser ma pensée :
Soit un débit de dose de 20 mSv/h, avec un accélérateur de particules par exemple ou un générateur de rayonnements. le temps de fonctionnement est maîtrisé par l'entreprise utilisatrice et on sait que sur une heure, le temps de fonctionnement est de 6 minutes soit 1/10 d'heure.

Un CDD intervient dans cette situation. Le temps d’exposition pour ne pas dépasser la valeur de 2 mSv sur une heure d’exposition sera donc de 6 minutes

Question : et si un aléa survient (temps d’exposition allongé !) . On peut toujours rétorquer qu'il faut prendre en compte les incidents à caractère prévisibles, oui ! On peut quand même imaginer (Loi de Murphy oblige) que la programmation de l'appareil se fasse sur 10 minutes.
Il me souvient (c'est ma mémoire ancienne qui vient de me rappeler à l'ordre) d'un incident de programmation de ce type : c'était sur 0,1 heure ! Or 0,1 heure ce n'est pas 10 minutes mais 6 !
Je maintien donc ma phrase : que se passera-t-il ?
 
Certes la valeur en débit est plus restrictive, mais pour les personnes en CDD ou intérim c'était, dans mon esprit, un gage de sécurité.

Iron Kloug

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