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 Arrêté concernant les activités soumises à déclaration

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Iron Kloug
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MessageSujet: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyVen 7 Déc 2018 - 12:18

Bonjour
Publication au J.O du 6 décembre de l'arrêté suivant :
Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision no 2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2o de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=663B3FA4BA978C6B964EA1E45FB15B29.tplgfr41s_3?cidTexte=JORFTEXT000037737794&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037737726

Bon !
Il n'y a plus qu'à le lire et l'analyser.
Iron Kloug

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Toz
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyVen 7 Déc 2018 - 12:50

Bonjour,

ha le voilà celui-là Very Happy . Et ce qui devait arriver arriva ...

Projet de décision réglementaire a écrit:
Certaines activités nucléaires dont les enjeux en matière de radioprotection restent modérés, voire faibles, sont actuellement soumises au régime d’autorisation. Dans le cadre d’une approche plus graduée, l’ASN propose d’élargir la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et d’y intégrer des activités nucléaires mettant en œuvre des sources radioactives scellées.

Arrêté du 21 novembre 2018 a écrit:

LISTE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES RELEVANT DU RÉGIME DE DÉCLARATION


A. - Dispositifs à finalité médicale émettant des rayonnements ionisants

La détention ou l'utilisation des dispositifs médicaux mentionnés ci-dessous relèvent du régime de déclaration :
1. Appareils de radiodiagnostic médical fixes ou mobiles, y compris les appareils de mammographie et les appareils d'ostéodensitométrie, à l'exclusion des appareils de scannographie,
2. Appareils de radiologie fixes ou mobiles utilisés pour les pratiques interventionnelles radioguidées, à l'exclusion des appareils de scannographie,
3. Appareils de radiographie dentaire fixes ou mobiles, en particulier appareils de radiographie panoramique avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique.

rien compris

Toz
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyVen 7 Déc 2018 - 12:52

Hello
Effectivement une approche plus graduée ??? En interventionnel... ??
Iron Kloug

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Marie M.
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyVen 7 Déc 2018 - 13:46

Raaaaaaaaah. Encore de la lecture. Dodooooo Sad
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Fred
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyVen 7 Déc 2018 - 19:56

Je sais ce que je vais faire ce dimanche dans le train...

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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyDim 9 Déc 2018 - 21:55

Bonsoir,
En fait pour les pratiques interventionnelles, rien ne changent : l’activite nucléaire reste à déclaration....
Comme écrit dans le texte, une activité soumise à déclaration sous entend que l’betude du dossier ne nécessite pas une analyse au cas par cas....
Ce que je ne comprends toujours pas, c’est pourquoi les installations d’analyses par fluorescence X auto protégées fixes qui ont toutes une puissance supérieure à 50 W ne sont pas soumises d’emblée à déclaration, alors que les appareils portatifs le seront, bien que ceux ci présentes des faisceaux primaires dépassant largement le mSv/h (dans des conditions anormales de travail, je vous le concède....)
Autre bémol : il n’y a plus de descriptifs de dossier justificatif devant être détenu par le déclarant.... Bref, ça devient plus que light.... Shocked

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Gnaf
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyLun 10 Déc 2018 - 10:21

Pour que l'interventionnel bouge, il faudra un texte définissant ce qui sera soumis au nouveau régime d'enregistrement et ce qui sera demandé pour ce régime, non ? Pour le moment, on reste avec déclaration/autorisation
Quant à l'autoprotégé, fluoX ou pas,  cela devrait rentrer dans le cas "enceintes fermées".
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Thorvald
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyLun 10 Déc 2018 - 12:37

Dans le tableau en annexe, qui indique les activités maximales détenues, ils auraient pu préciser : 1 < Q < 10^4 (pour le régime d'exemption). Ça m'aurait évité de tomber de mon fauteuil (aïe !) et de courir vérifier que le R1333-106 est toujours bien là ...
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Gnaf
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyLun 10 Déc 2018 - 13:42

Déclaration si Q entre 1 et 10000 si sources utilisées pour étalonnage ou enseignement
Exemption si Q <1

même chose pour les DFCI : formulation changée mais même résultat, les seuils d'exemption des 3 RN possibles étant identiques à 10 kBq donc activité max 100 MBq pour la somme des 3, comme avant.
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Fred
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyLun 10 Déc 2018 - 14:28

Gnaf a écrit:
Pour que l'interventionnel bouge, il faudra un texte définissant ce qui sera soumis au nouveau régime d'enregistrement et ce qui sera demandé pour ce régime, non ? Pour le moment, on reste avec déclaration/autorisation
Quant à l'autoprotégé, fluoX ou pas,  cela devrait rentrer dans le cas "enceintes fermées".
Bonjour Gnaf,
ben, ce qui me gène, c'est le titre du paragraphe : 
3. Appareils électriques émettant des rayonnements X à des fins d’analyse par fluorescence X :
On range dans les enceintes fermées, les enceintes fermées et les fluo X dans les fluo X, surtout que l'on parle bien dans ce paragraphe d'appareils électriques, fixes ou mobiles, émettant des rayonnements X utilisés pour l’analyse de métaux par fluorescence X, fonctionnant sous une différence de potentiel inférieure ou égale à 50 kV et avec une puissance électrique maximale appliquée au tube radiogène de 5 W.

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Gnaf
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyLun 10 Déc 2018 - 16:26

Tout à fait d'accord. De prime abord, j'avais eu la même lecture que toi, avec toute la FluoX à part.
 
Mais en fait,  il faut sans doute lire d'un côté Enceintes fermées, quoiqu'on fasse avec (radiologie, fluoX, diffracto etc...), d'un autre Enceintes  à convoyeur dans un nb limité de cas d'utilisation et d'un troisième Analyseurs de métaux de faible voltage/puissance, qu'ils soient portatifs ou à poste fixe sans enceintes ou fixes dans enceintes ne respectant pas les critères (trop grandes ou sans coupe-circuit etc....)

Resteraient alors à autorisation ou futur enregistrement (?) les fluoX un peu plus pêchues qui ne seraient pas situées dans une enceinte respectant tous les critères "fermé" et probablement, en étant collé au termes de l'arrêté,  la FluoX  de faible puissance hors enceinte fermée qui analyse du verre, de la céramique ou n'importe quoi d'autre que du métal
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Fred
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyLun 17 Déc 2018 - 21:42

Bonsoir Gnaf,
pas vu ton retour, désolé....
J'entends bien tes arguments, mais je pense que je vais titiller ma division territorialement compétente adorée (si, si...) sur ce sujet. Enfin, après les fêtes... drunken

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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyMer 9 Jan 2019 - 21:45

Hello,
Toujours sur le même sujet, pour les heureux élus au régime déclaratif, la télé déclaration de l’activité nucleaire, c’est quand même le top.
J’ai ‘accompagné’ un client (diagnostiqueur immobilier) à renseigner la déclaration, en 5 mn, c’était réglé.

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyMer 9 Jan 2019 - 21:55

Bonsoir
On peut, pour une fois, parler de simplification administrative Smile .
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyJeu 4 Avr 2019 - 12:53

Toz a écrit:
Bonjour,

ha le voilà celui-là Very Happy . Et ce qui devait arriver arriva ...

Projet de décision réglementaire a écrit:
Certaines activités nucléaires dont les enjeux en matière de radioprotection restent modérés, voire faibles, sont actuellement soumises au régime d’autorisation. Dans le cadre d’une approche plus graduée, l’ASN propose d’élargir la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et d’y intégrer des activités nucléaires mettant en œuvre des sources radioactives scellées.

Arrêté du 21 novembre 2018 a écrit:

LISTE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES RELEVANT DU RÉGIME DE DÉCLARATION


A. - Dispositifs à finalité médicale émettant des rayonnements ionisants

La détention ou l'utilisation des dispositifs médicaux mentionnés ci-dessous relèvent du régime de déclaration :
1. Appareils de radiodiagnostic médical fixes ou mobiles, y compris les appareils de mammographie et les appareils d'ostéodensitométrie, à l'exclusion des appareils de scannographie,
2. Appareils de radiologie fixes ou mobiles utilisés pour les pratiques interventionnelles radioguidées, à l'exclusion des appareils de scannographie,
3. Appareils de radiographie dentaire fixes ou mobiles, en particulier appareils de radiographie panoramique avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique.

rien compris

Toz

.... et pourtant ....

Extrait lettre de suite ASN (mars 2019) a écrit:
L’ASN sera vigilante à la mise en place de mesures correctrices efficientes, en particulier
prochainement lors de l’instruction de la demande d’enregistrement de l’établissement
lorsque les
activités nucléaires mettant en jeu des rayonnements ionisants lors des pratiques interventionnelles
radioguidées seront soumises à ce régime
.

Quelqu'un a des infos là dessus ?

Merci par avance pour vos retours,

Toz

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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyJeu 4 Avr 2019 - 12:57

Bonjour
Aucune information !
Je dois aller à l'ASN la semaine prochaine (le 9 avril). Je poserai la question.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptySam 31 Aoû 2019 - 20:55

Bonjour. Je dois prochainement changer d'équipement radiologique (table télécommandée ancienne remplacée par une nouvelle).
Je vais rajouter du plomb mais il n'y pas de modification du local.
Dois-je refaire une nouvelle télédéclaration auprès de l'ASN ?

Merci
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptySam 31 Aoû 2019 - 22:01

Bonsoir 
De mon point de vue non.
Ceci dit un petit courrier à l’ASN pour signaler la modification peut être utile 
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptySam 31 Aoû 2019 - 23:11

Entendu. Merci pour ta grande reactivité ! Je ne m'attendais pas à recevoir une réponse aussi vite un week-end.
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyDim 1 Sep 2019 - 10:13

Bonjour,
Tout dépend de ton récépissé de déclaration actuel :
- si dessus il est spécifié la marque et le modèle des générateurs détenus, alors il faut refaire la déclaration ;
- si il s’agit des nouvelles générations de déclarations, où ne figurent plus les marques et les modèles, alors là non, tu peux laisser en l’état, vu que le nombre de générateurs associé au type d’acte ne change pas.
Enfin, de mon point de vue...
P-100

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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration EmptyLun 2 Sep 2019 - 10:47

D'accord avec Fred
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