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 Encore un arrêté

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Iron Kloug
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MessageSujet: Encore un arrêté   Ven 7 Déc 2018 - 12:20

Toujours au JO du 6 (j'avais vu celui-ci mais pas leprécédent) :
Arrêté du 15 novembre 2018 portant homologation de la décision no 2018-DC-0648 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision no 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=663B3FA4BA978C6B964EA1E45FB15B29.tplgfr41s_3?cidTexte=JORFTEXT000037737762&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037737726
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Fred
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MessageSujet: Re: Encore un arrêté   Ven 7 Déc 2018 - 19:58

Hello Kloug
Je croyais que les arrêtés homologuant des décisions de l’ASN n’avaient plus lieu d’être ???

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MessageSujet: Re: Encore un arrêté   Ven 7 Déc 2018 - 19:59

Bonsoir
Pour le code du travail, pas pour ceux liés au code de la santé publique.
Iron kloug

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Encore un arrêté
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