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 Dossier d'autorisation ASN

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Michaël_14330
Phénomène de foire
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MessageSujet: Dossier d'autorisation ASN   Dossier d'autorisation ASN EmptyMer 12 Déc 2018 - 10:31

Bonjour,
nous sommes titulaire d'une autorisation d'utilisation de générateurs X. Nous allons installer un nouveau générateur, et donc faire une modification de notre autorisation...
J'ai vu qu'il y a eu pas mal de modifications sur la réglementation, lors de mon dossier initial, j'avais réaliser des rapports de conformité selon les exigences
      - NF C 15-160 v.2011 et décision ASN n°2013-DC-0349,
      - l'arrêté du 21 mai 2010,
Avec contrôle à réception, avant mise en service etc...

Là j'avoue que je suis un peu perdu... Embarassed

Si vous pouviez m'aiguiller sur les démarches à réaliser (et comment), ce serait TOP !
Pour info, ce sont de petits générateurs de rayons X (84kV / 1.2mA) utilisés dans le secteur industriel...

Merci d'avance pour votre aide.




Michaël.
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Iron Kloug
Funambule
Funambule
Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Dossier d'autorisation ASN   Dossier d'autorisation ASN EmptyMer 12 Déc 2018 - 11:25

Bonjour
Avec la sortie de l'arrêté concernant les activités soumises à déclaration, c'est le premier point à vérifier.
Ensuite si ce n'est pas le cas et que vous êtes soumis à autorisation, vous avez un autre arrêté datant du 22 septembre 2010 qui donne les éléments à produire.
Et si vous êtes soumis à autorisation, rapprochez-vous de votre ASN régionale, pour savoir comment ajouter à votre dossier, sans que cela fasse trop de documents, les nouveaux générateurs.
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Dossier d'autorisation ASN
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