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 Interprétation

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Iron Kloug
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MessageSujet: Interprétation   Sam 29 Déc 2018 - 11:18

Bonjour
Beaucoup d'entre vous le savent, je suis dans de nombreuses instances et sociétés savantes.
Lors des journées PCR de la SFRP, beaucoup de personnes se sont exprimées par rapport à la nouvelle réglementation.

Du coup je profite des klowns pour vous posez une question et voir quelles réponses vous apporteriez :
Est-ce que l'attestation d'exposition à transmettre au salarié à son départ de l'entreprise sera toujours à transmettre par l'employeur au salarié ? Selon le code du travail et le code de la santé publique ?

La question qui paraît simple au demeurant ne l'est pas du tout. il faut envisager plusieurs possibilités :
Au salarié au départ de l'entreprise : CDD ? CDI ? Retraite ? un employeur ? Multi employeurs ? Cessation définitive d'activité dans le domaine des rayonnements ionisants ?

Pour la retraite avec un seul employeur c'est un cas simple encadré par le code de la sécurité sociale :

Article D461-25 du code de la sécurité sociale
Modifié par Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
La personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes,…, à des rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article R. 4451-1 du même code peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le fonds national des accidents du travail.

Cette surveillance post-professionnelle est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.

Le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen sont fixés par arrêté.
Un suivi du dispositif est mis en place par l'organisme susmentionné.


Je suis donc preneur de différentes réponses. Car j'ai l'impression (c'est totalement subjectif) que ce n'est pas fait dans beaucoup d'entreprises.
Iron Kloug

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YOYO29
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MessageSujet: Re: Interprétation   Ven 4 Jan 2019 - 16:23

Bonjour,

L'attestation ne doit-elle pas être faite uniquement sur demande de l'intéressé et non de manière systématique par l'employeur? ce serait chronophage à la vue des mouvements de personnels qui ne cessent d'augmenter n'est-il-pas?

bonne fin de journée,
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Interprétation   Ven 4 Jan 2019 - 16:25

Bonjour 
Je suis preneur de toute remarque.
Iron Kloug

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Gally
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Gally


MessageSujet: Re: Interprétation   Ven 4 Jan 2019 - 21:22

Allez, je tente ma chance.... Wink
Le but sera de tracer, sur du long terme, l'exposition au risque "RI".
Une fois à la retraite, le travailleur pourra justifier de ses années d'exposition, afin de déclencher le suivi médical spécifique.

Malheureusement les carrières mono-employeur tendent à disparaitre.

Je trouverais malhonnête envers le travailleur, qu'il doive encore, en fin de carrière, harceler ses employeurs multiples, pour obtenir un jour, lesdites attestations.
Alors évidement, je vote pour qu'un jour, sur les relevés de carrière, apparaissent en sous catégorie, les risques inhérents aux postes occupés. Ce qui rendrait la consultation libre par le salarié, à la fréquence qu'il le souhaite.

Mais c'est peut être encore un peu prématuré.

En attendant je préfère la transmission par la médecine du travail. 
Concernant la périodicité de transmission...puisque la tendance va à homogénéiser le suivi des expositions quelles qu'en soient les origines... je tenterais bien tous les 5 ans.

Débat compliqué flower

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Interprétation   Ven 4 Jan 2019 - 21:32

Bonsoir 
Tout à fait d’accord pour qu’il n’y ait pas une demande de la part du salarié 
Iron Kloug

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YOYO29
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MessageSujet: Re: Interprétation   Ven 4 Jan 2019 - 21:52

Quid des relevés dosimetriques donnés annuellement aux travailleurs? Ne peuvent-ils pas faire foi?
Relevés que nous conservons 50 ans tout de même....
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Iron Kloug
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Iron Kloug


MessageSujet: Re: Interprétation   Ven 4 Jan 2019 - 21:54

Bonsoir 
A priori l’employeur a quelques responsabilités 
Iron Kloug

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YOYO29
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MessageSujet: Re: Interprétation   Ven 4 Jan 2019 - 22:11

Tout à fait d accord mais la PCR est nommée par l employeur pour prendre le relais dans ce domaine si particulier selon moi.
Yoyo 29 en mode casse pieds pour amener le débat
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Iron Kloug
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Iron Kloug


MessageSujet: Re: Interprétation   Ven 4 Jan 2019 - 22:13

Bonsoir 
Non c’est bien.
Ca devrait me donner des éléments pour argumenter 
Iron Kloug

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Gally
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Gally


MessageSujet: Re: Interprétation   Sam 5 Jan 2019 - 12:48

Promis après j'arrête avec ça  Laughing Laughing  Laughing ...
On va bien finir par y arriver à ce portail, à accès personnel, où serait versé par les employeurs successifs les relevés annuels dosimétriques, et tous les documents inhérents aux expositions aux risques : fiches d'expo, aptitudes médicales, attestations, comptes rendus d'examens etc etc.

Avantage 1: se libérer de toutes les contraintes de transmission et périodicité légales pour les documents contenus, puisque l'accès est libre et à la demande.
Avantage 2: (mon préféré) : Libérer du temps aux PCR, qui plutôt que de se morfondre à gratter des attestations pour des salariés qui n'ont peut être jamais été sous leur responsabilité, pourront respirer un chouia plus pour se consacrer aux salariés.

Ce type d'outil, à triple accès : médecine, employeur, salarié, pourrait permettre au besoin, une  validation conjointe de la médecine et de l'employeur.

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jonathanr5
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MessageSujet: Re: Interprétation   Lun 7 Jan 2019 - 17:11

Bonjour,

J'apporte ma pierre à l'édifice.

En ce qui me concerne, j'établis l'attestation d'exposition au départ du salarié, quel qu'en soit le motif.

De 1, c'est fastidieux, surtout dans les cas de salariés "historiques", qui ont commencé à travailler avant même notre naissance, et dont on doit synthétiser l'exposition sur la base de rien...

De 2, c'est une lourdeur administrative, et je pense sincèrement que les salariés ne conservent pas le document quand ils le reçoivent (il suffit de voir combien n'arrivent pas à retrouver leurs fiches de paie pour consolider leur suivi de carrière pour la retraite!)

De 3, le déclenchement à la demande ne me semble pas une bonne idée, compte tenu du nombre de personnes qui ne sauraient pas ce dont il s'agit et ne verraient pas leur intérêt de le faire.

Il est dommage de ne pas avoir associé SISERI, en utilisant le RNIPP, aux bases CPAM afin de générer l'envoi d'un courrier-type (comme pour la vaccination anti-grippe!) pour le suivi post-professionnel des personnes à la retraite...
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Iron Kloug
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Iron Kloug


MessageSujet: Re: Interprétation   Lun 7 Jan 2019 - 17:34

Bonsoir
Intéressante réponse. J'engrange.
Iron Kloug

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YOYO29
Jongleur
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MessageSujet: Re: Interprétation   Mar 8 Jan 2019 - 10:20

Bonjour,

J'adhère complètement au regret de ne pas avoir associé SISERI à l'établissement de cette attestation.

Bonne journée,
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Charachou
Ventriloque
Ventriloque
Charachou


MessageSujet: Re: Interprétation   Mar 8 Jan 2019 - 16:09

Bonjour à tous,

Je suis partisant de n'avoir qu'une seule base de données unique pour ce sujet : SISERI.
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Iron Kloug
Funambule
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Iron Kloug


MessageSujet: Re: Interprétation   Mar 8 Jan 2019 - 16:19

Bonjour Nous sommes d'accord.
Mis cela ne dédouane pas la responsabilité de l'employeur "à se baser sur SISERI" (uniquement par exemple) pour fournir au salarié le document prouvant qu'il a reçu telle dose dans l'entreprise.
Iron Kloug

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