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 étudiants et visite médicale

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Seba
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MessageSujet: étudiants et visite médicale   étudiants et visite médicale EmptyMar 29 Jan 2019 - 9:46

Bonjour a tou,
 
On a des étudiants de master 1 ou 2 qui viennent en stage au sein notre structure pour 1 à 6 mois.  
 
Ces personnes n’ont pas de contrat de travail Arrow et donc pas d’employeur Arrow et donc pas de médecin de prévention. Les médecins du service de santé universitaire qui accompagnent les étudiants ne sont pas formés aux risques professionnels. Ils refusent donc de donner une aptitude (ou une absence de contre indication) pour des postes exposant au rayonnements ionisants.
 
Ces étudiants accèdent à des zones surveillées et des zones contrôlées vertes ou jaunes. Les études de postes de ces étudiants concluent à une exposition inférieures a 1 mSv. Ils n’ont pas besoin d’être classés. Un dosimètre opérationnel est porté par l’étudiant comme moyen de contrôle. Pour les stages de plusieurs mois, une dosimétrie passive est également fourni.
 
Plusieurs pistes ont été explorés :
-        Service de santé de l’université = KO
-        Se rapprocher d’un service de médecine interprofessionnel. Dans notre région, ces structures sont surchargés et ne prennent plus de nouveaux contrats.
-        Demander a l’étudiant que son médecin généraliste l’autorise a travailler avec des rayonnements ionisants. A mon sens pas satisfaisant. De plus certains médecins refusent de produire le certificat car comme les médecins universitaires, ils considèrent ne pas être formés.
 
A la lecture du code du travail study  je comprends que la visite n’est pas obligatoire pour les personnes non classées . La solution est peut-être donc de ne pas chercher a tout pris un certificat d'aptitude médicale. Avez-vous également cette même analyse ?
 
Rencontrez-vous ce type de situation dans votre structure… Comment y répondez vous ?


Une question subsidiaire. L’article R4451-32 du code du travail prévoit que « Les travailleurs ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon sous réserve d'y être autorisé par l'employeur ». Comment répondre a à cette exigence. Qui considère-t-on comme employeur pour les étudiants : l’université, l’étudiant lui-même, joker…

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Sébastien
Il vaut mieux un qui sait que cent qui cherchent.
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MessageSujet: Re: étudiants et visite médicale   étudiants et visite médicale EmptyMar 29 Jan 2019 - 10:04

Pas de convention de stage  définissant l'employeur ????? 

L'article R 4451-82 (décret du 04 juin 2018) indique bien le suivi renforcé pour les personnes considérées comme exposées au sens de l'article R.4451-57. Cet article fait mention de "travailleurs susceptibles de recevoir". Attention à ce que peut revêtir le terme "susceptible". Si on entend par là "avec la possibilité de recevoir", je suis tentée de classer tout travailleur présent lors de l'émission de rayons X. Ensuite, recevoir moins de 1 mSv en signifie pas ne pas être exposé. 
Et puis en l'absence de médecin du travail et d'employeur, ça va coincer car :
1. L’employeur statue sur la classification
2. Il recueille l'avis du médecin du travail
La PCR n'est pas responsable du risque encouru par les travailleurs et n'a pas à statuer de la classification. Elle a un rôle de conseil.
(Article R.4451-57).

Attention, le Code du Travail parle d'exposition, sans référence aux seuils de catégorie (article R4624-23).

Donc en fait ton problème est de savoir qui est l'employeur et qui est le médecin du travail, pas de pallier aux manquements des structures concernées.

Bonne chance.
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: étudiants et visite médicale   étudiants et visite médicale EmptyMar 29 Jan 2019 - 10:55

Bonjour

Dans le cas général :
Habituellement les stagiaires ne passent pas de visites médicales, sauf s’ils doivent occuper un poste à risque, dans ce cas la convention de stage précise qu’une visite médicale est obligatoire.

Selon l’article R. 4624-10 du code du travail :
«Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l’article R. 4624-18 ainsi que ceux qui exercent l’une des fonctions mentionnées à l’article L. 6511-1 du code des transports bénéficient de cet examen avant leur embauche.

Ensuite vu les difficultés énoncées pour la surveillance médicale et puisqu'il y a la mise en place d'une dosimétrie opérationnelle ...

La surveillance médicale s'applique aux travailleurs classés
[size=15]« Article R. 4451-82
. – Le suivi individuel renforcé des travailleurs classés au sens de l’article R. 4451-57

« Sous-section 3 «Classement des travailleurs
« Article R. 4451-57
. – I. – Au regard de la dose évaluée en application du 4° de l’article R. 4451-53, l’employeur classe:
«1°) En catégorie A, tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 millisieverts ou une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités;
2°) En catégorie B, tout autre travailleur susceptible de recevoir:
«a) Une dose efficace supérieure à 1 millisievert;
«b) Une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ou à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités.

«II. – Il recueille l’avis du médecin du travail sur le classement.
«L’employeur actualise en tant que de besoin ce classement au regard, notamment, de l’avis d’aptitude médicale mentionné à l’article R. 4624-25, des conditions de travail et des résultats de la surveillance de l’exposition des travailleurs.
[/size]

S'il n'y a pas besoin de classer les stagiaires en A ou B (puisque la limité de 1 mSv est le départ du classement après l'évaluation des risques et notamment radiologique dans le cas qui nous occupe) , pas besoin de suivi médical. Je suis moins inquiet du fait qu'il y a la dosimétrie opérationnelle. Par contre une information complète est à faire pour ces stagiaires sur le port du dosimètre opérationnel et les risques encourus.


Pour vous donner un retour beaucoup plus ancien du temps où j'étais à l'INSTN Saclay, tous les stagiaires pouvant être exposés portaient un dosimètre opérationnel, signait pour valider la dose qu'ils avaient reçue.
Le cas est comparable ici.


Iron Kloug

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MessageSujet: Re: étudiants et visite médicale   étudiants et visite médicale EmptyMer 30 Jan 2019 - 13:33

Bonjour et bonne année à tous (il est encore temps).
Pour Seba, je suis également dans le domaine de la recherche (publique). Le problème ne se pose pas pour des stage supérieur à 8 semaines puisque les stagiaire doivent être payés. Ils ont donc un employeur facilement identifiable.
Dans notre cas, c'est le service de prévention de l'université qui réalise la VM.
Il est étonnant que le service médical de ton université ne puisse le faire.
De notre coté on donne systématiquement un dosimètre aux stagiaires s'il doivent travailler en zone (quelque soit le résultat de l'étude de poste).
C'est plus compliqué avec les stagiaire de moins de 8 semaines. On ne leur fera pas de VM, on leur donne un dosimètre mais ils ne manipulent pas en zone, ils accompagnent leur responsable de stge au mieux.
Je ne sais pas si ça fait avancer le schimblick tout ça... 
Bonne journée !
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MessageSujet: Re: étudiants et visite médicale   étudiants et visite médicale EmptyJeu 31 Jan 2019 - 15:07

Merci pour vos remaques et retour d'expérience

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Sébastien
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