Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Comment appliquer tous les textes

Aller en bas 
AuteurMessage
PCR-GN
Chauffeur de salle
Chauffeur de salle



Comment appliquer tous les textes Empty
MessageSujet: Comment appliquer tous les textes   Comment appliquer tous les textes EmptyVen 10 Mai 2019 - 16:13

Bonjour,

Je dois faire un zonage, dans le décret de juin 2018 on a des valeurs qui sont différentes de l'arrêté de 2006 notamment pour le zonage mobile.

Pour moi, un décret paru au journal officiel provenant du premier ministre doit être appliqué mais ici on me parle de l'arrêté zonage de 2006 à prendre en compte. Pourtant le décret est supérieur à l'arrêté ?! je devrait donc me baser sur le décret...

Merci de m'éclaircir sur cette législation PCRienne Question scratch 

Frédéric
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Funambule
Funambule
Iron Kloug


Comment appliquer tous les textes Empty
MessageSujet: Re: Comment appliquer tous les textes   Comment appliquer tous les textes EmptyVen 10 Mai 2019 - 22:16

Bonsoir
Effectivement, le décret s'applique depuis le 1er juillet 2018.
Mais nous sommes en période transitoire et pendant ce temps ce sont les anciens arrêtés qui s'appliquent sauf dispositions contraires au décret.
Un exemple la zone d'opération sur laquelle on peut discuter.
Mais si vous prenez des valeurs sur un mois et que vous les rapportez à l'heure vous pouvez avoir les mêmes valeurs.
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
 
Comment appliquer tous les textes
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: