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 règlementation ICPE

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Fusionfroide
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MessageSujet: règlementation ICPE   règlementation ICPE EmptyLun 24 Juin 2019 - 15:00

Bonjour,

J'ai une petite difficulté à répondre à mon responsable.
Nous sommes responsables d'un batiment d'entreposage de matériels contenant des radionucléides et nous étions soumis à la 1715 car nous avions un coeff Q > 1  (déclaration) et à l'époque on prenait en compte les sources scellées et non scellées.
Aujourd'hui avec la 1716 qui ne prend en compte que les sources non scellées,est ce que cela signifie que l'on peut détenir le mont blanc en quantité de sources scellées et qu'on n'a pas besoin de faire de déclaration ICPE tant qu'on a un QNS < 10^4 et une masse totale de sources non scellées < une tonne?
Je pense avoir loupé un truc voire un gros truc...

Je vous remercie.

FF.
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Fred
Homme-canon
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Fred


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MessageSujet: Re: règlementation ICPE   règlementation ICPE EmptyLun 24 Juin 2019 - 22:29

Bonsoir, à partir du moment où l’activité détenue en sources scellées est supérieure au seuil d’exemption, l’activité nucléaire est soumise à déclaration, enregistrement (demain) ou autorisation auprès de l’ASN.

_________________
Fred :pig:
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Iron Kloug
Contorsionniste
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: règlementation ICPE   règlementation ICPE EmptyLun 24 Juin 2019 - 23:49

Bonsoir
Accord total avec Fred
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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