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 Arrêté Dosimétrie

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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Arrêté Dosimétrie   Arrêté Dosimétrie EmptyMer 3 Juil 2019 - 7:51

Bonjour
Et voici un des premiers arrêtés lié au code du travail :
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Il est publié au Journal officiel d'aujourd'hui.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038716084

Comme prévu il y a des dispositions transitoires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020. A cette date, l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et l’arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont abrogés.

A ajouter à notre site.

Un petit commentaire concernant la durée de port des dosimètres passifs, question souvent récurrente...
Oubliez ce que vous avez appris ! Voici ce que dit le texte :

La période durant laquelle le dosimètre doit être porté, est déterminée par l’employeur en fonction de la nature, de l’intensité de l’exposition et des caractéristiques techniques des dosimètres. En tout état de cause, la périodicité retenue permet de s’assurer du respect des valeurs limites d’exposition visées aux articles R. 4451-6 et suivants et des niveaux de référence visés à l’article R. 4451-11 et n’est pas supérieure à trois mois.
Plus de lien en fonction de la catégorie de travailleurs

Bonne lecture
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté Dosimétrie   Arrêté Dosimétrie EmptyMer 3 Juil 2019 - 13:28

Merci Marc
Bon après on a un peu de temps pour le digérer et le mettre en application

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Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Arrêté Dosimétrie   Arrêté Dosimétrie EmptyMer 3 Juil 2019 - 14:08

Enfin !!
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