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 Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients

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Benoît
Phénomène de foire
Phénomène de foire



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MessageSujet: Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients   Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients EmptyVen 5 Juil 2019 - 13:07

Bonjour à tous,

L'edito de juin mentionne la publication de l'arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. Il est précisé que le texte est en attente de traitement. Toutefois, le texte apparaît bien sur legifrance et semble être entré en vigueur le 1er juillet.
Pouvez-vous me confirmer que cet arrêté est applicable ? Si oui, il pourrait être mentionné en page d'accueil dans la veille réglementaire.

Benoît
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Iron Kloug
Funambule
Funambule
Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients   Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients EmptyVen 5 Juil 2019 - 18:26

Bonsoir
Oui il est paru !
Le lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529178
Il est appicable depuis le 1er juillet.
A mettre en ligne sur le site.
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Toz
Acrobate
Acrobate
Toz


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MessageSujet: Re: Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients   Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients EmptySam 6 Juil 2019 - 10:40

Hello,

bien vu Benoit. It's done Wink

Toz
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oreille
Saltimbanque
Saltimbanque



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MessageSujet: Re: Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients   Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients EmptyMar 9 Juil 2019 - 10:13

bonjour, Laughing

"pour les actes pédiatrique, lorsqu'au moins 5% des actes effectués sur un dispositif médical dans l'unité concernant des enfants…"

question: centre de radiologie conventionnelle nous n'avons pas d'unité spécifique pédiatrie mais nos salles sont concernés par les 5% pédiatriques (0 a 18 ).
devons nous faire une évaluation pédiatrique ? Smile
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Arrêté du 23 mai 2019 sur l'évaluation des doses patients
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