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 Nouvel employé et doses passées

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toma
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MessageSujet: Nouvel employé et doses passées   Nouvel employé et doses passées EmptyMar 9 Juil 2019 - 11:11

Bonjour,

je suis à la recherche d'un texte réglementaire qui mentionnerait l'obligation de l'employeur d'enregistrer la dose passée d'un nouvel employé non suivi par SISERI. 
Par exemple dans le case d'un nouvel employé étranger ou dans le cas de travailleurs non classés mais qui accédent épisodiquement à des zones à accés réglementés.

Existe-t-il un tel texte ?

Merci pour votre aide.
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Nouvel employé et doses passées   Nouvel employé et doses passées EmptyMar 9 Juil 2019 - 11:36

Bonjour
On tombe dans le droit commun en matière de code du travail :

Article L4624-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail, notamment celles formulées en application des articles L. 4624-3 et L. 4624-4. Ce dossier ne peut être communiqué qu'au médecin de son choix, à la demande de l'intéressé. En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail. Ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du travailleur. Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, peut demander la communication de ce dossier.

C'est en principe à l'entreprise de départ de faire suivre le dossier médical à la nouvelle.
Si difficulté le salairé peut demander à l'inspection du travail.

A bientôt
Iron kloug

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toma
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MessageSujet: Re: Nouvel employé et doses passées   Nouvel employé et doses passées EmptyMar 9 Juil 2019 - 12:13

merci pour la réponse et la rapidité  Smile
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Fred
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Fred


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MessageSujet: Re: Nouvel employé et doses passées   Nouvel employé et doses passées EmptyMer 10 Juil 2019 - 22:26

Bonsoir, de mémoire, je crois que le transfert du dossier médical du salarié de l’ancien médecin au nouveau, ne peut se faire qu’avec l’accord du dit salarié. (En son temps, le médecin m’avait fait remplir un document stipulant que je demandais ou autorisais je ne sais plus, le transfert de mon dossier médical).

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Fred :pig:
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Nouvel employé et doses passées   Nouvel employé et doses passées EmptyMer 10 Juil 2019 - 22:41

Bonsoir
A priori ça a du changer mon cher Fred !
Kloug

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MessageSujet: Re: Nouvel employé et doses passées   Nouvel employé et doses passées EmptyJeu 11 Juil 2019 - 7:16

Oh punaise... que c’est pas bon de vieillir....

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Fred :pig:
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