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 Déclaration ASN

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AuteurMessage
let85
Ventriloque
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MessageSujet: Déclaration ASN   Déclaration ASN EmptyMar 24 Sep 2019 - 15:26

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas a trouver une réponse claire à une question. 
Notre établissement (Centre Hospitalier) vient de changer de directeur, faut il donc refaire une déclaration ASN pour nos équipements ? 
D'après ce que j'ai vu sur les formulaires, il faut refaire la déclaration s'il y a un changement de déclarant (qui est notre radiologue et chef de service) mais pas de notion particulière concernant le chef d'établissement. 
En savez vous plus ? 

Merci par avance.
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Diabolo
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Diabolo


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MessageSujet: Re: Déclaration ASN   Déclaration ASN EmptyMar 24 Sep 2019 - 17:20

Dans ce cas envoyer une lettre à la division régionale ASN

une LRAR pour un hosto, ce devrait être possible

et l'information aura été donnée
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Fred
Homme-canon
Homme-canon
Fred


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MessageSujet: Re: Déclaration ASN   Déclaration ASN EmptyMar 24 Sep 2019 - 19:02

Bonjour,
juste une information auprès de la division territorialement compétente de l'ASN.
Ref Code de la Santé Publique :
"Art. R. 1333-138. - Font l’objet, par le responsable de l’activité nucléaire et préalablement à leur mise en œuvre, d’une information de l’Autorité de sûreté nucléaire :
 « 1° Tout changement du conseiller en radioprotection mentionné à l’article R. 1333-18 ou à l’article R. 4451-112 du code du travail ;
 « 2° Toute modification des éléments de la déclaration ou du dossier de demande, d’enregistrement ou d’autorisation autre que celles citées à l’article R. 1333-137 ( - Font l’objet d’une nouvelle déclaration, d’une nouvelle demande d’enregistrement ou d’autorisation par le responsable de l’activité nucléaire, préalablement à leur mise en œuvre, auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions prévues, selon le cas, aux sous-sections 2, 3, 4 ou 5 de la présente section :
 « 1° Toute modification du déclarant ou du titulaire de l’enregistrement ou de l’autorisation ;
 « 2° Toute modification des éléments de la déclaration ou du dossier de demande d’enregistrement ou d’autorisation ayant des conséquences sur les intérêts mentionnés à l’article L. 1333-7 ;
 « 3° Toute extension du domaine couvert par la déclaration, l’enregistrement ou l’autorisation initiale ;
 « 4° Toute modification des caractéristiques d’une source de rayonnements ionisants détenue, utilisée ou distribuée ; 
« 5° Tout changement de catégorie de sources amenant à une modification des mesures de protection contre les actes de malveillance.)

_________________
Fred :pig:
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Déclaration ASN   Déclaration ASN EmptyMar 24 Sep 2019 - 21:37

Bonsoir
+1 avec fred
Une info (lettre c'est mieux) suffit.
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Déclaration ASN   Déclaration ASN EmptyMer 25 Sep 2019 - 9:10

Bin... et moi ? modo1
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Déclaration ASN   Déclaration ASN EmptyMer 25 Sep 2019 - 10:26

Et Diabolo bien sûr 
Un peu fatigué hier soir 
Désolé 
Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Déclaration ASN   Déclaration ASN EmptyMer 25 Sep 2019 - 12:23

C'est mieux brave bete
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let85
Ventriloque
Ventriloque



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MessageSujet: Re: Déclaration ASN   Déclaration ASN EmptyMer 2 Oct 2019 - 10:58

Super, merci à vous.  Smile
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Déclaration ASN
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