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 Obligation réglementaire d'avoir son certificat CAMARI sur soi

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ege
Saltimbanque
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MessageSujet: Obligation réglementaire d'avoir son certificat CAMARI sur soi   Obligation réglementaire d'avoir son certificat CAMARI sur soi EmptyMer 13 Nov 2019 - 14:17

Bonjour à tous,

d'après l'ancienne version de l'article pré-cité : 

Seules les personnes titulaires d'un certificat d'aptitude peuvent manipuler les appareils de radiologie industrielle figurant sur une liste fixée par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


Depuis le Décret n° 2018-438 modifiant le CT, je ne retrouve pas d'équivalent à cet article. Auriez vous la nouvelle référence réglementaire ?


En vous remerciant d'avance,
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Fred
Homme-canon
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Fred


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MessageSujet: Re: Obligation réglementaire d'avoir son certificat CAMARI sur soi   Obligation réglementaire d'avoir son certificat CAMARI sur soi EmptyMer 13 Nov 2019 - 22:12

Bonsoir,
C’est là :
« Sous-section 3 
« Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle »
« Art. R. 4451-61.-Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R. 4311-7 et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée. »
En sachant que l’arrêté précité n’est pas sorti, vous restez sur l’ancienne base.

_________________
Fred :pig:
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ege
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MessageSujet: Re: Obligation réglementaire d'avoir son certificat CAMARI sur soi   Obligation réglementaire d'avoir son certificat CAMARI sur soi EmptyJeu 14 Nov 2019 - 8:30

Bonjour,

Il faut donc attendre la sortie de l'arrêté d'application pour pouvoir s'appuyer sur l'article R. 4451-61.

Merci pour votre réponse,
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