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 les incidents raisonnablement prévisibles ...

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hubhub
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MessageSujet: les incidents raisonnablement prévisibles ...   les incidents raisonnablement prévisibles ... EmptyVen 22 Nov 2019 - 11:28

Bonjour les clowns Very Happy

dans l'article R4451-14 du CdT, au point 10 est indiqué:
"Les incidents raisonnablement prévisibles inhérents au procédé de travail ou du travail effectué"

Avez vous des exemples permettant de faire la différence entre "procédé de travail" et "procédé du travail effectué" ? Question
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Kalhem
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Kalhem


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MessageSujet: Re: les incidents raisonnablement prévisibles ...   les incidents raisonnablement prévisibles ... EmptyVen 22 Nov 2019 - 12:16

Je dirai pour "procédé de travail" une machine outil qui réalise des gestes répétitifs, en gros généré par une installation.
Pour "procédé du travail effectué" les actions manuels d'un ouvrier.
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hubhub
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MessageSujet: Re: les incidents raisonnablement prévisibles ...   les incidents raisonnablement prévisibles ... EmptyVen 22 Nov 2019 - 15:21

merci Kalhem pour cette explication.
Dans le contexte de la radioprotection, si je comprends bien tes écrits, je dirais :
- un générateur de rayons X est un procédé de travail (équivalent d'une machine outil)
- les actions d'un manipulateur radio forment un procédé de travail effectué (actions manuelles d'un ouvrier)
Est ce bien dans ce sens ?
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Kalhem
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MessageSujet: Re: les incidents raisonnablement prévisibles ...   les incidents raisonnablement prévisibles ... EmptyVen 22 Nov 2019 - 16:47

Tout à fait ! 
Dans tous les cas afin de répondre à l’obligation de l’employeur à veiller à la sécurité de ses employés, le text que tu cites en est une précisions de ce qu’il doit faire pour la garantir.

Soit que les situations pouvant présenter des risques soit généré par un matériel ou un geste technique, tout doit être géré et maîtrisé.

Donc ton interprétation est tout à fait exact.
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