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 Formulaire ASN.

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YOYO29
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MessageSujet: Formulaire ASN.   Formulaire ASN. EmptyLun 9 Déc 2019 - 15:48

Bonjour,

De retour de congés, je me retrouve avec un mobile qui a été donné à je ne sais qui, une table de radio qui a disparu vers je ne sais où et un nouveau mobile acheté et pour lequel personne n'a rien prévu comme contrôle ou déclaration...
Du coup en attendant de récupérer des certificats de cession par je ne sais qui je voulais faire mon dossier de déclaration à garder sous la main pour le nouveau mobile mais impossible de trouver le formulaire notifiant les pièces justificatives sur le site ASN, quelqu'un aurait-il le lien pour le récupérer svp?
De plus sauriez-vous me dire si les mobiles sont concernés par les vérifications initiales faites par des OA, j'ai cherché , n'ai rien trouvé et suis dans le doute....

merci beaucoup!
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Formulaire ASN.   Formulaire ASN. EmptyLun 9 Déc 2019 - 16:44

Bonsoir
Je dirai que le régime administratif ne change rien.
Et que n'étant pas exempté l'appareil devrait faire l'objet d'une vérification initiale.
L'article R. 4451-40 n'est peut-être pas suffisamment explicite, mais c'est celui-là qui sera utilisé en cas d'inspection.
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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YOYO29
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MessageSujet: Re: Formulaire ASN.   Formulaire ASN. EmptyLun 9 Déc 2019 - 16:52

Merci, je vais me rapprocher de mon OA pour qu'il vienne faire ma vérification, il est vrai que l'on est habitué à des exceptions dans les articles pour lesquelles les textes ne s'appliquent pas, et c'est peut-être ce qui m'a mis le doute....
Et en ce qui concerne le dossier de déclaration je ne trouve pas le formulaire qui présente les différentes pièces justificatives à tenir à la disposition des autorités compétentes, j'ai fais le tour du site ASN et rien....
Pour ma défense mon congés était un congés pater donc vraiment pas reposant Sleep
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Toz
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Toz


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MessageSujet: Re: Formulaire ASN.   Formulaire ASN. EmptyLun 9 Déc 2019 - 17:37

Bonsoir Yoyo29,

je ne sais pas si le formulaire papier existe encore pour les déclarations. Pour moi, il faut le faire en télédéclaration via ce portail.

Cela ne change pas fondamentalement les pièces à tenir à disposition. Notamment, dans ton cas les attestations de reprise des anciens appareils et la fiche d'identification du nouveau générateur.

Oui ton nouvel arceau doit faire l'objet d'une vérification initiale par un OA.

Bon courage,

Toz
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Fred
Homme-canon
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Fred


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MessageSujet: Re: Formulaire ASN.   Formulaire ASN. EmptyLun 9 Déc 2019 - 19:42

Bonsoir
+1 avec Toz
Il s’agit d’une télé déclaration via télé service (accessible via le site internet de l’ASN)
L’arrêté du 29 janvier 2020 définissant les informations devant être jointes aux déclarations des activités nucléaires (lire mise à disposition) a été abrogé par l’arrêté du 21 Novembre 2018.   Du coup, plus rien d’officiel  rien compris
Perso je préconise de garder au moins la liste qui était définie ...
Pour le reste, oui vérification initiale par un OARP.
Et il serait de bon ton d’avoir un document de cession de GERI avant que cela ne se transforme en perte ou vol de source émettrice de RI (pour le mobile surtout) Shocked

P-30

_________________
Fred :pig:
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YOYO29
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MessageSujet: Re: Formulaire ASN.   Formulaire ASN. EmptyMar 10 Déc 2019 - 14:57

Bonjour ,

Merci pour vos éclairages, je ne lâcherai pas l'affaire pour récupérer mes certificats de cession et fiches d'identification, je n'ai pas très envie de rencontrer M. Le Préfet.
j'ai fait remonter le manque de communication autour de cette histoire un peu fort de café à mon goût....

Bonne journée!
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