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 Casse tête PCR externe

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dav38130
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MessageSujet: Casse tête PCR externe   Casse tête PCR externe EmptyMar 17 Déc 2019 - 22:06

Bonjour à tous pour les fans de réglementation,

petite question : un établissement est propriétaire d'un scanner médical qui ne l'utilise pas. Cette société met à disposition ce scanner à une entité qui détient d'ailleurs l'autorisation avec une PCR au sein de cette entité. Réglementairement, est ce que cette PCR est bien considérée comme interne puisque nommé au sein de l'établissement autorisée ou externe car non nommé dans l'établissement propriétaire du scanner ? Pour moi c'est la première solution mais j'aimerai votre avis ? 

Merci
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Casse tête PCR externe   Casse tête PCR externe EmptyMer 18 Déc 2019 - 9:22

Bonjour
1) L'établissement qui détient le scanner a une autorisation et devrait avoir une PCR.
2) L'entité a aussi une autorisation d'utiliser le scanner et a une PCR.
La PCR de l'entité est PCR interne de son entité mais n'est pas la PCR de l'établissement détenteur.
Sauf si,... une convention a été rédigée entre l'établissement détenteur et l'entité utilisatrice.
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Gnaf
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MessageSujet: Re: Casse tête PCR externe   Casse tête PCR externe EmptyMer 18 Déc 2019 - 9:33

La notion de propriété n'entre pas en ligne de compte mais seulement celle de détention, qui concerne la "garde" de l'objet, à soi, au voisin, en prêt, en location...
L'entité utilisatrice a bien une PCR interne dans ton exemple.
Elle peut être ou non "détenteur" : cela dépend des accords entre les 2. Si elle ne l'est pas, l'autre avoir une autorisation, limitée à la détention (et une PCR, éventuellement sous-traitée...)
C'est le détenteur qui est responsable des inventaires.
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