Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical

Aller en bas 
AuteurMessage
Carrabas
Saltimbanque
Saltimbanque



Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical Empty
MessageSujet: Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical   Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical EmptyMer 18 Déc 2019 - 16:28

Bonjour tout le monde,

Quelqu'un saurait-il quoi faire dans le cas cité en objet?
Plus précisément lorsqu'un travailleur non salarié intervient dans une entreprise utilisatrice et est amené à utiliser un appareil mobile en dehors du périmètre de l'établissement.
Je n'imagine pas que le dit travailleur non salarié doive disposer d'une autorisation ASN, mais en même temps... Pourquoi pas?!?

De plus, lors de la demande d'autorisation, le futur titulaire devra bien sûr mentionner cet état particulier mais devra-t-il joindre l'attestation PCR de son collaborateur non salarié, sachant qu'il ne le connaît souvent pas à l'avance?

Merci beaucoup!
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Contorsionniste
Contorsionniste
Iron Kloug


Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical Empty
MessageSujet: Re: Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical   Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical EmptyMer 18 Déc 2019 - 16:33

Bonsoir
Alors essayons de préciser.
Est-ce un appareil soumis à autorisation ou déclaration ?
Est-ce que le travailleur non salarié intervient dans d'autres établissements ?
Y a-t-il une convention qui le lie à l'établissement et qui précise le fait qu'il utilise l'appareil et que s'il n'est pas PCR, la PCR de l'établissement assure la radioprotection pour lui ?
Après on verra.
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
Carrabas
Saltimbanque
Saltimbanque



Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical Empty
MessageSujet: Re: Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical   Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical EmptyMer 18 Déc 2019 - 16:42

Quelle réactivité, c'est impressionnant affraid Merci Marc!
Donc :
-Oui, mobile vétérinaire donc autorisation;
-Contrat entre l'entreprise utilisatrice et le collaborateur libéral;
-Dans le cadre du contrat, le collaborateur ne réalisera des examens que pour l'entreprise utilisatrice, mais en dehors de ses murs (pour des radios sur des animaux non déplaçables). La convention précise que le collaborateur peut être amené à effectuer ces actes;
-Le collaborateur n'est pas forcément PCR, auquel cas le chef d'entreprise utilisatrice, lui même PCR, le sera pour lui (et le précisera dans le contrat...)
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Contorsionniste
Contorsionniste
Iron Kloug


Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical Empty
MessageSujet: Re: Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical   Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical EmptyMer 18 Déc 2019 - 16:51

Bon
Et bien c'est assez bien bordé...
Il y a une convention précisant les contours des actes à réaliser par le collaborateur extérieur.
La PCR de l'entreprise utilisatrice (aussi chef de l'entreprise) assurera la radioprotection.
Il y aura les éléments à renseigner sur les lieux des utilisations extérieures
Code santé publique :

« Paragraphe 7 « Sources de rayonnements ionisants mobiles
« Article R. 1333-144. – Dans le cas d’une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de l’activité nucléaire défini à l’article L. 1333-8 tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire la liste des lieux où la source mobile est utilisée.
Plus tous les éléments du code du travail :
zone d'opération, suivi dosimétrique, formation, etc..
Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
Revenir en haut Aller en bas
Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste
Diabolo


Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical Empty
MessageSujet: Re: Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical   Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical EmptyJeu 19 Déc 2019 - 8:51

Je pose là mon avis qui n'engage que moi, et je me base sur mon expérience en dentaire ( cabinets libéraux et collab salariés ou libéraux )

un collaborateur libéral est une entreprise autonome
distincte de l'établissement détenteur de la source
l'établissement détenteur est un véto + GEN X mobile et doit de ce fait remplir les obligations habituelles

le collab' est aussi une entreprise
en tant qu'entreprise EXT = plan de prévention des risques dans le cas d'intervention dans l'établissement

entreprise EXT + prêt du matériel = nouvelles obligations équivalentes à l'entreprise détentrice de la source

ici on a affaire pour moi à 2 entreprises distinctes
liées par un contrat pour l'éxécution exclusive des actes ( normal puisque contrat de collaboration )
mais l'utilisation du GEN X est sous la responsabilité exclusive de l'entreprise EXT

donc pour moi, à part le prêt du matériel et l'activité contractuelle, le reste est 2 entreprises distinctes avec les mêmes obligations ( déclaration PCR etc ... )
Revenir en haut Aller en bas
Aemaeth
Acrobate
Acrobate



Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical Empty
MessageSujet: Re: Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical   Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical EmptyJeu 23 Jan 2020 - 9:28

Pour moi, et c'est ce que je suis en train de préparer sur un gros dossier chez nous et qui est déjà le cas sur certaines de nos activités.
A supposer que l'activitée à réaliser tombe sous le coup du régime de l'autorisation

L'entreprise utilisatrice doit avoir son autorisation de détention et d'utilisation de GenX en bonne et due forme.
L'entreprise exterieure ne rentre pas sous le coup de la détention...mais rentre sous le coup de l'utilisation.

Elle doit donc demander une autorisation d'utilisation.
Revenir en haut Aller en bas
 
Mise à disposition générateur X vétérinaire/médical
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: