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 Délégation de PCR et options

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champi
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MessageSujet: Délégation de PCR et options   Délégation de PCR et options EmptyJeu 19 Déc 2019 - 19:01

Jour-bon (ou soir-bon),

suite à un débat tardif sur les nouvelles options PCR (je sais, je découvre, mais j'étais loin...), nous en sommes venus à discuter d'une problématique : la délégation de pouvoirs de la PCR à un chef de chantier, quand la première n'a pas l'option qui correspond au chantier. 

Mon PR n'est pas CEFRI (et donc pas RN, CR, etc), il faut que je me retape une formation qui va bien. Mais qu'en est-il des formations PCR, maintenant qu'il y a RN et LUGD ? Les passerelles existent entre les deux ? L'un compense l'autre ? Ces délégations sont-elles juste un écueil réglementaire ? 

Bien à vous,
Champi
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Fred
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Fred


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MessageSujet: Re: Délégation de PCR et options   Délégation de PCR et options EmptyJeu 19 Déc 2019 - 19:25

Bonjour Monsieur Champi
Côté délégation de pouvoir en INB, il existe la notion de PTCR qui peut être définie dans votre SMRP et qui a ses limites (entre autre, présence lors d’une visite préalable commune à titre exceptionnel)
Si tu as un certificat PCR INB/ICPE encore valide , il couvre les deux options ((RN & LUG) du PCR Niveau 3.
Légalement une option ne couvre pas l’autre (après si un exploitant RN accepte l’autre option (ou vice versa) ,et l’écrit, c’est lui qui assume la responsabilité...)
Il existe effectivement des  passerelles pour passer d’une option à l’autre (valeur rajoutée autre que réglementaire ??)
Ensuite, serrez des fesses en attendant la parution rapide du nouvelle arrêté PCR supprimant le niveau 3 et les options associées et voir l’application rapide du niveau 2 option INB (et espérer une réaction rapide des organismes de formation qui font ce qu’ils peuvent)
Ps : merci de poster sous l’autre pseudo svp, je veux pas que mon petit bonhomme rouge disparaisse....

_________________
Fred :pig:
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champi
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MessageSujet: Re: Délégation de PCR et options   Délégation de PCR et options EmptyJeu 19 Déc 2019 - 21:53

je pars quelque temps et tout change.  Razz  Mais j'aime bien la lecture et le Cirkus a tout ce qu'il faut pour se remettre au niveau. Je viens de lire du coup l'analyse et le texte Smile

Merci Fred pour l'explication. Donc si je comprend bien, si j'ai un LUG, mieux vaut que l'exploitant me fasse confiance avant que de signer un papier.

Le petit bonhomme rouge a resurectionner sous une autre forme. Le fond est là, c'est juste la forme qui a changé (ou le contraire, je ne sais jamais trop).
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Fred
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Fred


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MessageSujet: Re: Délégation de PCR et options   Délégation de PCR et options EmptySam 21 Déc 2019 - 21:33

Hello Champi,
tout s'arrange pour toi :
"La personne compétente en radioprotection titulaire d’un certificat niveau 3 délivré entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 peut bénéficier d’un certificat « transitoire délivré au titre de l’article 23 » niveau 2, dans le secteur industrie et l’option nucléaire, prévu à l’article 4 du présent arrêté, si son activité relève de ce secteur.

Ce certificat a une date d’expiration identique à celle de l’expiration de l’ancien certificat obtenu entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019.

Les pièces à fournir à l’organisme certifié en vue de la délivrance du certificat transitoire : 

- certificat en cours de validité, obtenu selon des conditions prévues par l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation ;

- justificatifs d’une activité comme personne compétente en radioprotection. "

_________________
Fred :pig:
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Marie M.
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MessageSujet: Re: Délégation de PCR et options   Délégation de PCR et options EmptyMar 7 Jan 2020 - 17:47

Déjà, il ne s'agit pas de délégations de pouvoir
Soyons très clair sur ce point une PCR et un CRP ne peuvent avoir que des désignation leur rappelant le texte de loi sur leur mission.
Le Conseiller en radioprotection surtout ne peut avoir de délégation de pouvoir, c'est antinomique juridiquement parlant.
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champi
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MessageSujet: Re: Délégation de PCR et options   Délégation de PCR et options EmptyJeu 9 Jan 2020 - 11:48

Hi,

je ne suis pas sur d'avoir compris  Embarassed
Le papier que l'on signe de temps à autre pour participer aux plans de prévention à la place des PCR est bien une délégation de pouvoir. De même pour la gestion des doses, quand un PCR transmet la possibilité à un chef de chantier de gérer la dosimétrie dudit chantier.

Il y a aussi cette notion de CRP qui arrive dans cette discussion. De qui parle-t-on ?

Bonne journée.
Champi
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Marie M.
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MessageSujet: Re: Délégation de PCR et options   Délégation de PCR et options EmptyVen 10 Jan 2020 - 9:34

Délégation de pouvoir juridiquement ça entend trois critères : moyens, compétences et autorité.
Dans 90% des cas, le conseiller en radioprotection (CRP) n'a pas à répondre à ces critères (il peut même être antinomique qu'il les ait de mon point de vue) donc il ne peut avoir de délégation de pouvoir, on parle bien d'une désignation.
La signature du PdP n'est pas forcément en délégation de pouvoir (en général, il va manquer le critère moyen voir le critère autorité). Donc il vaut mieux parler de désignation.
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titi
Saltimbanque
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titi


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MessageSujet: Re: Délégation de PCR et options   Délégation de PCR et options EmptyVen 10 Jan 2020 - 10:18

Bonjour, 
Tout à fait d'accord avec Marie M.
La désignation du CRP (Conseiller en radioprotection) est faite par l'employeur à la personne formée pour cette fonction. La délégation de signature ne peut être donnée par le CRP à une autre personne: il est de la responsabilité de l'employeur de déléguer cette fonction par une nouvelle désignation avec les missions associées (si restriction vis à vis du CT).
Par contre, le CRP peut confier à une PTCR (personne techniquement compétente en radioprotection) certaine missions qui devront être écrite et validées par le CRP et la PTCR (comme une signature à un PdP par exemple)
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Marie M.
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MessageSujet: Re: Délégation de PCR et options   Délégation de PCR et options EmptyVen 10 Jan 2020 - 17:02

Oui mais cela reste une désignation.
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