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 Arrêté zonage et Décret travailleurs

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Kokovitch
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MessageSujet: Arrêté zonage et Décret travailleurs   Arrêté zonage et Décret travailleurs EmptyMar 28 Jan 2020 - 15:50

Bonjour à tous,

Otez-moi d'un doute svp.  Question

On est d'accord que temps que l'arrêté zonage n'est pas paru, les nouveaux seuils exprimés au R.4451-23 (seuils dose efficace 1,25mSv/mois pour la ZS par exemple) ne sont pas applicables pour le moment. 
On doit bien prendre en compte l'actuel arrêté zonage qui sera abrogé par celui qui va paraître?

Merci d'avance pour vous réponses !
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Toz
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MessageSujet: Re: Arrêté zonage et Décret travailleurs   Arrêté zonage et Décret travailleurs EmptyMar 28 Jan 2020 - 17:38

Hello,

tout à fait. Cette disposition est précisée dans l'encart en bas de la page 17 de l'Instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018.

Toz
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MessageSujet: Re: Arrêté zonage et Décret travailleurs   Arrêté zonage et Décret travailleurs EmptyMar 28 Jan 2020 - 18:14

Bonjour
Oui mais c'est reculer pour mieux sauter...
Et 1.25 mSv par mois est plus souple que le 7,5 µSv sur une heure d'exposition.
Et d'un point de vue pratique en termes  d'heures travaillées, si on prend 166 heures dans un mois soit 2000 heures par an comme ce qu'il est rappelé dans la même instruction, on a :
7.5 . 166 h = 1250 µSv donc 1.25 mSv.
A priori cela ne devrait pas vous gêner si vous respecter déjà ce système.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté zonage et Décret travailleurs   Arrêté zonage et Décret travailleurs EmptyMar 28 Jan 2020 - 20:04

Bonsoir, 
De mon point de vue, il ne faut pas toucher à vos analyses de risque pour l’instant.
Les 1,25 mSv/mois sont quand même officialisés dans l’arrêté du 29 septembre 2017 sur les conditions d’installation des générateurs Rx(comme les 4mSv aux niveau des extrémités)
Par contre, attention à la zone d’opération : les 25 microSv en 1 heure notifiés dans le code du travail, ne sont pas du tout effectifs, ce qui a valu à certains qui avaient anticipés la réglementation, un rappel de celle-ci via des lettres de suite.

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Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Arrêté zonage et Décret travailleurs   Arrêté zonage et Décret travailleurs EmptyMar 28 Jan 2020 - 20:13

Bonsoir
Effectivement ! Attention avec les zones d'opération.
Ceci dit de mon point de vue et celui de la DGT un décret a plus de poids qu'un arrêté...
Mais bon ! Espérons que l'arrêté zonage ne tarde pas trop.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Arrêté zonage et Décret travailleurs   Arrêté zonage et Décret travailleurs EmptyJeu 30 Jan 2020 - 8:59

Je rebondis sur le sujet

Quelqu'un aurait une idée de comment indiquer/afficher une zone d'extrémités (trèfles ?) ?
(histoire de préparer des affichages en avance)
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