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 Arreté Zonage

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Iron Kloug
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MessageSujet: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptySam 1 Fév 2020 - 8:26

Bonjour
Sortie de l’arrêté zonage aujourd’hui 
Pris par ailleurs je n’ai pas le temps de m’en occuper aujourd’hui 
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptySam 1 Fév 2020 - 8:51

Bonjour
Je viens de parcourir rapidement le texte.
Il faut tout reprendre si vous voulez un arrêté in extenso.
Il faut insérer les corrections dans le texte général.
Iron kloug

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Fred
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptySam 1 Fév 2020 - 19:55

C'est fait M'sieur What a Face

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Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptySam 1 Fév 2020 - 20:01

Ben moi aussi
Je te l'enverrai pour comparer si on s'est pas gouré.
J'ai vu quelques modifs au niveau des couleurs de panneaux.
Iron Kloug

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SW
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptySam 1 Fév 2020 - 20:27

Bonsoir,

Ça demande en effet de repartir de l'arrêté complet et d'inclure les modifs, c'est un peu illisible tel quel.

À première vue, mis à part la couleur, pas beaucoup de précisions sur la zone d'extrémités, je suis un peu déçu. Rien de plus que le décret sur la zone radon qui ne semble même pas citée.

@+
SW

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- I'm positive.
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptySam 1 Fév 2020 - 20:53

Nous savions qu’il s’agissait d’un toilettage seulement 
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyDim 2 Fév 2020 - 9:50

Bonjour
Ce matin je fais une petite analyse de ce qui change pour votre quotidien.
On va essayer de travailler rapidement au moins avec Freddy.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyDim 2 Fév 2020 - 10:31

Hello Kloug
Je t’ai envoyé ma copie hier soir

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Fred :pig:
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyDim 2 Fév 2020 - 10:58

Oui oui
Je la mets en forme en version Cirkus et je complète au cas où. Je te l'envoie avant de mettre en ligne bien entendu.
Iron kloug

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Arnaud jeannot
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MessageSujet: Arrêté zonage   Arreté Zonage EmptyDim 2 Fév 2020 - 13:13

Merci à vous,
J'attends ça avec impatience.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyLun 3 Fév 2020 - 8:39

Bonjour
Voilà nous y sommes presque. Nous avons bien travaillé ce week-end avec Fred et Manu42.
La version cirkus in extenso plus les commentaires ne devrait plus tarder.
Iron kloug

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Thorvald
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyLun 3 Fév 2020 - 11:35

Bonjour,

J'ai une petite question de sémantique juridique.
Il est écrit à l'article 11 "L'article 8 du 15 mai 2006 susvisé" au lieu de "L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé".
Ce n'est qu'une coquille. Mais est-ce que ça rend l'article 11 caduc ?
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyLun 3 Fév 2020 - 11:41

Bonjour
Voici un exemple de sémantique juridique, valable d'ailleurs pour tout le texte et tous les textes modificatifs notamment.
Si vous avez fait attention cet arrêté possède des articles, "normal" me direz-vous..

Si on prend l'article 1 de cet arrêté du 28 janvier, il concerne le titre.

Art. 1er. – Le titre de l’arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient « arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants ».

Donc pour la question l'article 11 de CET arrêté concerne l'article 8 de l’arrêté du 15 mai 2006.
Art. 11. – L’article 8 du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :


Donc si nous avons préparé une version in extenso, c'est pour que vous ayez une meillure lecture.
Si tout va bien vous l'aurez ce soir ou demain.

Iron kloug

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Arnaud jeannot
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyLun 3 Fév 2020 - 11:43

Merci énormément pour votre travail.
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Thorvald
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyLun 3 Fév 2020 - 12:06

Arnaud jeannot a écrit:
Merci énormément pour votre travail.
+1


Iron Kloug a écrit:
Donc pour la question l'article 11 de CET arrêté concerne l'article 8 de l’arrêté du 15 mai 2006.
Art. 11. – L’article 8 du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
Nous nous sommes mal compris, je crois. Je vais reformuler ma question.

Il est écrit à l'article 11 du nouvel arrêté "L'article 8 du 15 mai 2006 susvisé". Mais les rédacteurs ont visiblement oublié trois mots : "L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé". Du coup, on ne sait pas si cela renvoie à l'article 8 de la loi du 15 mai 2006, du décret du 15 mai 2006, etc ...
Et donc : est-ce que, pour ces trois mots oubliés, l'article 11 du nouvel arrêté serait caduc ?
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyLun 3 Fév 2020 - 12:09

Il s’agit de l’article 8 de l’arrêté 
Cela concerne le texte précédent et il n’y a pas de loi ou de décret portant sur le même sujet à la même date.
Kloug

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daima
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyLun 3 Fév 2020 - 13:57

Un grand merci à Kloug et Fred aussi.

Quand j'ai vu enfin ce matin le nouvel arrêté j'étais content.

Quand j'ai vu qu'il se rapprochait plus d'un livre d’où vous êtes le héros qu'un texte de loi, j'étais content de voir que je n'avais pas à jouer du copier/coller avec Word ce matin.
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Dark Templar
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyLun 3 Fév 2020 - 14:20

le pire c'est qu'il y en a plusieurs de ce type d'arrêté qui joue au jeu de piste...
on vous fournira bientôt le texte in extenso comme dit Kloug.
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JDAUDE
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyMer 5 Fév 2020 - 7:50

Bonjour 
Sur le site de Légifrance on a pas l'arrêté zonage modifié par ce nouvel arrêté...Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyMer 5 Fév 2020 - 8:01

Bonjour J
Nous l'avons préparé in extenso avec une petite analyse avec.
C'est surtout des points d'attention ou des petits changements.
J'attends avec impatience la mise en ligne sur le site Cirkus....
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyMer 5 Fév 2020 - 8:57

Bonjour
Voilà c'est sur le feu et presque fait.
Vous allez avoir l'arrêté zonage en version lisible et une petite analyse avec sur le site.
Bonne lecture.
Iron kloug

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Thorvald
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Thorvald


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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyMer 5 Fév 2020 - 9:29

Merci beaucoup pour cette analyse ! cheers
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JDAUDE
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyMer 5 Fév 2020 - 9:30

Merci à vous
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyMer 5 Fév 2020 - 9:32

Désolé nous avons laissé quelques petites fautes dans le texte.
Nous allons corriger 
Iron Kloug

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Marie M.
Acrobate
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage EmptyMer 5 Fév 2020 - 9:33

Je déteste quand ils publient des textes qui "modifient l'article 5 et qui change la ligne 3". Brrrrrrrrr.
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