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 Arreté Zonage

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Marie M.
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2020 - 9:33

Je déteste quand ils publient des textes qui "modifient l'article 5 et qui change la ligne 3". Brrrrrrrrr.
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Arnaud jeannot
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2020 - 11:26

Euh excusez moi mais où puis je le trouver?
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Toz
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2020 - 11:44

Bonjour,

le lien vers le document est en page d'accueil du site : https://www.rpcirkus.org/fr/.

Bonne lecture,

Toz
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Neiluj4992
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2020 - 14:05

Bonjour,
Tout d'abord merci pour l'analyse du nouvel arrêté zonage.
Cependant une question me vient au sujet de l'article 9, il est écrit :
" (...) la délimitation de la zone surveillée ou contrôlée, mentionnée au 1° de l'article R.4451-23 peut être intermittente."
Puis en dessous :
" La zone ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l'émission de rayonnement ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée."

Donc pour une zone contrôlée je suis d'accord, source présente = ZC, source absente = ZS.
Par contre je ne comprends pas pour le cas ou en présence de la source on est en ZS, alors en absence de la source on est aussi en ZS?
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2020 - 14:29

Bonjour
Pour une source radioactive ce n'est peut-être pas d'application, (à moins d'avoir un système automatisé de sortie et de rentrée de source et ayant une garantie de fonctionnement), mais pour un générateur X c'est le cas.
Si vous pouvez prouvez qu'il y a impossibilité de mettre en fonctionnement l'appareil (y compris de manière fortuite), alors la zone redevient une zone publique, sans aucune restriction d'accès.
iron kloug

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hubhub
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2020 - 15:57

Bonjour
Pour les sources radioactives, on peut avoir une fuite d'où le classement en ZS même sans la source.
Avec un appareil émettant des rayonnements ionisants, je rejoins Kloug.
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Isotope
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2020 - 18:29

Bonsoir,

D'abord merci pour votre travail.

Avec le décret 2018-437 et cet arrêté (Art. 1), il me semble qu'on ne dit plus zone règlementée mais zone délimitée. Est-ce le cas?
Si oui, je n'arrive pas à trouver où c'est dit explicitement.

Merci de m'éclairer
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2020 - 18:38

Bonsoir
Oui c'est le nouveau vocable utilisé.
Reste que l'accès dans ces zones est réglementé dans le cas général (avec des cas particuliers).
Par contre dans l'article 23 on explique ces zones délimitées :


« Article R. 4451-23. – I. – Ces zones sont désignées:
«1°) Au titre de la dose efficace:
«a) «Zone surveillée bleue», lorsqu’elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ;
«b) «Zone contrôlée verte», lorsqu’elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ;
«c) «Zone contrôlée jaune», lorsqu’elle est inférieure à 2 millisieverts intégrée sur une heure ;
«d) «Zone contrôlée orange», lorsqu’elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure et inférieure à 100 millisieverts moyennés sur une seconde;
«e) «Zone contrôlée rouge», lorsqu’elle est supérieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure ou supérieure à 100 millisieverts moyennée sur une seconde;
Iron kloug.

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMer 1 Juil 2020 - 15:46

Bonjour
je vais bien avouer que le zonage n'a jamais été ma tasse de thé avec le distinguo entre temps réel d'exposition d'un opérateur (une source qui n'est réellement manipulée que quelques heures par mois) et majoration du temps (considérer que cette source est manipulable tout au long du mois). No

Ca a toujours été particulièrement tire-cheveux quand il s'agit de sources non scellées où l'on doit ajouter la contribution interne (or je ne peux l'envisager de manière continue si le flacon est fermé 99.99% sur le mois... No

M'enfin, là je m'égare. Ma question tourne aujourd'hui autour de la zone d'extrémités.
Dans le décret 2018-437, on parle d'identification de la zone en "zone extrémités" si on dépasse 4 mSv/mois et de délimitation de la "zone extrémités" si l'on est susceptible de dépasser 500 mSv annuel (pour un adulte).
Donc bêtement, je me demande à partir de quel seuil signaler cette zone d'extrémités ??
Car si l'on doit signaler toutes les zones où l'on manipulera POTENTIELLEMENT ET EN CONTINU des sources générant une exposition > 23.5 µSv/h (4 mSv/mois) aux extrémités, ça va en faire des tonnes...
Par contre, si l'on doit signaler toutes les zones où l'on manipulera REELLEMENT ET EN CONTINU des sources générant une exposition > 245 µSv/h aux extrémités (500 mSv/an), ben là je n'en ai plus...

Désolé, la question vous semblera peut-être un peu bête... Embarassed Embarassed
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMer 1 Juil 2020 - 16:22

Bonjour 
Autant le zonage général doit identifier une zone de danger, autant le zonage extrémités, pour ce qui ME concerne relève d’une autre approche.

S’il y a extrémités c’est qu’il y’a quelqu’un !!
Donc je mettrai un zonage à partir du moment où il y a une opération.

Il faut de mon point de vue avoir une vision pratique de là chose.
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Gally
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyLun 27 Juil 2020 - 16:25

Hello à tous,
Il est venu à mes oreilles, une situation d'audit, avec laquelle je ne suis pas d'accord, mais en gallynette modérée, je demande l'avis du public Laughing .
Ok pour le vocable "zone délimitée", qui remplace "zone règlementée".
Soit un panneau de zonage , avec, pour l'exemple :
ZONE SURVEILLEE
Le joli trisecteur bleu au milieu
ACCES REGLEMENTE

Et un auditeur qui affirme que tous les panneaux doivent être remplacés (cher et pas écolo), ou rustinés de scotch, car la mention accès règlementée devient: accès délimité…..

A mon sens, sur le panneau, on ne parle pas de la zone, mais de l'accès à la zone, qui est soumis à une règlementation spécifique. Donc aucune raison de scarifier les panneaux.
Votre avis sur la question ?

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyLun 27 Juil 2020 - 16:38

Coucou

Alors dans le décret il est dit :

« Article R. 4451-18. – I. – L’employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition des travailleurs est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux mentionnés au I de l’article R. 4451-15.
 «II. – Les mesures mentionnées au I se fondent notamment sur :....
«6°) Le choix d’une organisation du travail visant à réduire la durée et l’intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées au titre des articles R. 4451-25 et R. 4451-29;
On parle bien de zones délimitées.
Mais dans les articles 22 et 23 avant même les articles 25 et 29 :
« Sous-section 2 «Aménagement du lieu de travail
« Paragraphe 1er «Délimitation et signalisation
« Article R. 4451-22. – L’employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant:
«1°) Pour l’organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois;
«2°) Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois;
«3°) Pour la concentration d’activité du radon dans l’air, évaluée en dose efficace : 6 millisieverts par an.
«L’évaluation des niveaux d’exposition retenus pour identifier ces zones est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux 2°, 3°, 9° et 10° de l’article R. 4451-14 en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.
 
« Article R. 4451-23. – I. – Ces zones sont désignées:
«1°) Au titre de la dose efficace:
«a) «Zone surveillée bleue», lorsqu’elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ;
«b) «Zone contrôlée verte», lorsqu’elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ;
«c) «Zone contrôlée jaune», lorsqu’elle est inférieure à 2 millisieverts intégrée sur une heure ;
«d) «Zone contrôlée orange», lorsqu’elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure et inférieure à 100 millisieverts moyennés sur une seconde;
«e) «Zone contrôlée rouge», lorsqu’elle est supérieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure ou supérieure à 100 millisieverts moyennée sur une seconde;
On parle bien de zones surveillée et contrôlée !
L'article 25 précise simplement que:
L’employeur s’assure que la délimitation des zones est toujours adaptée, notamment au regard des résultats des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.
«Il apporte, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la délimitation de ces zones, à leur signalisation et à leur accès.

Donc, donc, donc....
Et bien voilà un exemple d'un auditeur à côté de sa réglementation !
C'est simplement n'importe quoi ! Mais ça n'engage que moi et je peux totalement me tromper. Reste que je garderai mes panneaux zones surveillée et zone contrôlée.
Cela ne fait que confirmer un petit dialogue que nous avons eu avec Fofilet concernant la compétence de certains auditeurs.
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyLun 27 Juil 2020 - 18:45

Je suis d'accord avec ta vision des choses Gally, c'est un accès en zone délimitée, mais l'accès y est réglementé Wink 

Ici, la zone délimitée, c'est la ZS et la ZC, et les conditions pour y accéder son réglementées. Aucune modification à apporter, et un cours de français à proposer à l'auditeur pirat
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyLun 27 Juil 2020 - 19:06

Bonsoir
Tu vois Fofilet, quand je te le disais !

On peut lui faire aussi relire l'article 4 de l'arrêté de janvier 2020 :
Article 4
I. - Les limites des zones mentionnées à l’article 1er coïncident avec les parois des locaux ou les clôtures des aires dûment délimitées dans lesquels des rayonnements ionisants sont émis.
 
II. - A l’exclusion des zones contrôlées rouges mentionnées au 1o de l’article R. 4451-23 du code du travail, qui sont toujours délimitées par les parois du volume de travail ou du local concerné, lorsque l’aménagement du local et les conditions de travail le permettent, les zones surveillée ou contrôlées définies à l’article R. 4451-23 du code du travail peuvent être limitées à une partie du local ou à un espace de travail défini sous réserve que la zone ainsi concernée fasse l’objet :
a) D’une délimitation continue, visible et permanente, permettant de distinguer les différentes zones. Afin de prévenir tout franchissement fortuit ;
b) D’une signalisation complémentaire mentionnant leur existence, apposée de manière visible sur chacun des accès au local.
 
III. - Les zones surveillées ou contrôlées définies au 1o de l’article R. 4451-23 du code du travail peuvent s’étendre à des surfaces attenantes aux locaux ou aires recevant normalement des sources de rayonnements ionisants, à condition que tous ces espaces soient sous la responsabilité du chef d’établissement et dûment délimités. Si tel n’est pas le cas, le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour délimiter strictement la zone aux parois des locaux et aux clôtures des aires

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyLun 27 Juil 2020 - 22:13

Bonsoir,
Accès réglementé n’existe plus dans notre code du travail, mais accès délimité encore moins...
Imposer accès délimité sur de la signalétique relève du délire, mais en mon sens, laisser accès réglementé n’est pas contraire aux textes et loin d’être absurde...

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyLun 27 Juil 2020 - 22:26

D’ailleurs après petite vérification (le « c’est écrit où ? fort utile!!), l’instruction de la DGT / ASN défini dans le schéma de présentation des zones délimitées comme « zone non réglementée » une zone présentant une dose efficace inférieure à 80 microSv par mois.....
Et voilà, voilà....

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyLun 27 Juil 2020 - 22:39

Par contre (après j’arrête, douche et puis dodo ....), on peut vous titiller sur la signalétique de la zone surveillée quant à sa couleur (bleu et plus gris bleu) et l’inscription « zone surveillée bleue » ou « zone surveillée » tout cours car elle est forcément bleue au titre de la RP... Quand un inspecteur, contrôleur, vérificateur, ..., n’a plus que ça à vous dire, c’est que, je pense, vous avez déjà bien fait votre boulot de radioprotectioniste,.... mais ça risque d’avoir un impact sur votre budget signalétique...

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyLun 27 Juil 2020 - 22:59

Bonsoir
Comme le dit Fred le vocable "réglementé" a disparu du code. On parle de délimitation des zones.
Délimiter c'est bien mais qui peut y aller ?
Les accès dans ces zones ne sont pas autorisés à tout le monde (aux travailleurs classés et certaines zones aux travailleurs non classés). Elles sont donc à accès "réglementé".
Et toujours pour appuyer Fred dans l'instruction DGT/ASN voici le schéma :
Arreté Zonage - Page 2 Zonage10
Si la zone attenante est NON RÉGLEMENTÉE, les autres le sont !
Et c'est effectivement ne rien avoir d'autre à dire que discuter sur les vocables.

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyLun 27 Juil 2020 - 23:09

Allez j'enfonce les clous et comme Fred après dodo

On trouve toujours dans l'instruction DGT/ASN dans le glossaire (chap 17) à la page 38 :

Zone contrôlée : zone soumise à une réglementation spéciale pour des raisons de protection contre les rayonnements ionisants et de confinement de la contamination radioactive et dont l'accès est réglementé.

Zone surveillée : zone faisant l'objet d'une surveillance appropriée à des fins de protection contre les rayonnements ionisants.

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMar 28 Juil 2020 - 8:59

Hello les copains,
Même si notre avis ne fait pas foi règlementaire, je suis bien contente de lire que nous avons la même interprétation.
Quand au gris et au bleu, je vous confirme qu'en ce moment, à la moindre visite, chacun étale "sa confiture", en se jetant avidement sur le moindre panneau gris bleu.
Ai commandé à l'instant du bleu BLEU, et du gris Smile.
D'ailleurs,  trouver du gris en ce moment……. je vous recommande de faire plus appel à une boite de signalétique (ou à votre imprimante en mode autocollant) qu'autre chose .
Bonne journée Smile

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMar 28 Juil 2020 - 9:51

D'accord avec vous!
L'accès est réglementée et la zone est délimitée. Pas besoin de changer tous les panneaux (quelle perte de temps ... et pour quel gain?)
Nous n'avons pas eu de remarques de l'ASN (juin) ni de notre contrôleur externe (juillet) sur ce point.
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMar 28 Juil 2020 - 9:59

Gally a écrit:
Hello les copains,
Même si notre avis ne fait pas foi règlementaire, je suis bien contente de lire que nous avons la même interprétation.
Quand au gris et au bleu, je vous confirme qu'en ce moment, à la moindre visite, chacun étale "sa confiture", en se jetant avidement sur le moindre panneau gris bleu.
Ai commandé à l'instant du bleu BLEU, et du gris Smile.
D'ailleurs,  trouver du gris en ce moment……. je vous recommande de faire plus appel à une boite de signalétique (ou à votre imprimante en mode autocollant) qu'autre chose .
Bonne journée Smile
Coucou Gally
Mais l'avis de ton auditeur n'a pas plus foi réglementaire que le notre (et même moins finalement vu les concordances) !
Quant au bleu ou bleu gris, là aussi, on s'en fout ! ca n'apporte rien à la chose !
Mais c'est vrai qu'il y a du gris pour la signalisation des zones extrémités. Alors si j'étais concerné je remplacerai mes panneaux "à l'occasion".
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMar 28 Juil 2020 - 13:42

Je trouve que certaines personnes font du zèle... On doit garder quand même une notion d'utilité de notre travail (ca nous maintien motivé! ); refaire toutes les signalétiques pour un mot qui ne parle qu'aux personnes chargées de la RP, que 99% des autres personnes ne s'aperçoivent même pas du changement , est clairement une perte de temps, d'énergie et de motivation. On l'oublie trop souvent mais tout ca pour quoi? quel est le but derrière? l'intérêt vis à vis des travailleurs?
Décevant que nos contrôleurs aient un manque de pratique, d'expérience et problématique terrain...
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMar 28 Juil 2020 - 13:43

je ne veux pas généraliser mais certains rentrent dans cette catégorie
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMar 28 Juil 2020 - 13:44

benjamin14 a écrit:
je ne veux pas généraliser mais certains rentrent dans cette catégorie
Smile En accord total
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