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 Arreté Zonage

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Marie M.
Acrobate
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2020 - 9:33

Je déteste quand ils publient des textes qui "modifient l'article 5 et qui change la ligne 3". Brrrrrrrrr.
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Arnaud jeannot
Chauffeur de salle
Chauffeur de salle



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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2020 - 11:26

Euh excusez moi mais où puis je le trouver?
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Toz
Acrobate
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Toz


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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2020 - 11:44

Bonjour,

le lien vers le document est en page d'accueil du site : https://www.rpcirkus.org/fr/.

Bonne lecture,

Toz
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Neiluj4992
Spectateur
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Neiluj4992


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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2020 - 14:05

Bonjour,
Tout d'abord merci pour l'analyse du nouvel arrêté zonage.
Cependant une question me vient au sujet de l'article 9, il est écrit :
" (...) la délimitation de la zone surveillée ou contrôlée, mentionnée au 1° de l'article R.4451-23 peut être intermittente."
Puis en dessous :
" La zone ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l'émission de rayonnement ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée."

Donc pour une zone contrôlée je suis d'accord, source présente = ZC, source absente = ZS.
Par contre je ne comprends pas pour le cas ou en présence de la source on est en ZS, alors en absence de la source on est aussi en ZS?
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2020 - 14:29

Bonjour
Pour une source radioactive ce n'est peut-être pas d'application, (à moins d'avoir un système automatisé de sortie et de rentrée de source et ayant une garantie de fonctionnement), mais pour un générateur X c'est le cas.
Si vous pouvez prouvez qu'il y a impossibilité de mettre en fonctionnement l'appareil (y compris de manière fortuite), alors la zone redevient une zone publique, sans aucune restriction d'accès.
iron kloug

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hubhub
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2020 - 15:57

Bonjour
Pour les sources radioactives, on peut avoir une fuite d'où le classement en ZS même sans la source.
Avec un appareil émettant des rayonnements ionisants, je rejoins Kloug.
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Isotope
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2020 - 18:29

Bonsoir,

D'abord merci pour votre travail.

Avec le décret 2018-437 et cet arrêté (Art. 1), il me semble qu'on ne dit plus zone règlementée mais zone délimitée. Est-ce le cas?
Si oui, je n'arrive pas à trouver où c'est dit explicitement.

Merci de m'éclairer
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Iron Kloug
Contorsionniste
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Arreté Zonage   Arreté Zonage - Page 2 EmptyJeu 20 Fév 2020 - 18:38

Bonsoir
Oui c'est le nouveau vocable utilisé.
Reste que l'accès dans ces zones est réglementé dans le cas général (avec des cas particuliers).
Par contre dans l'article 23 on explique ces zones délimitées :


« Article R. 4451-23. – I. – Ces zones sont désignées:
«1°) Au titre de la dose efficace:
«a) «Zone surveillée bleue», lorsqu’elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ;
«b) «Zone contrôlée verte», lorsqu’elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ;
«c) «Zone contrôlée jaune», lorsqu’elle est inférieure à 2 millisieverts intégrée sur une heure ;
«d) «Zone contrôlée orange», lorsqu’elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure et inférieure à 100 millisieverts moyennés sur une seconde;
«e) «Zone contrôlée rouge», lorsqu’elle est supérieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure ou supérieure à 100 millisieverts moyennée sur une seconde;
Iron kloug.

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