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 adaptation des visites médicales pendant le confinement

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AuteurMessage
Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: adaptation des visites médicales pendant le confinement   adaptation des visites médicales pendant le confinement EmptyMer 15 Avr 2020 - 17:03

Bonjour
Après l'ordonnance du 1er avril on a un décret supplémentaire.


Décret no 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041789669

Publics concernés: travailleurs et employeurs relevant de la quatrième partie du code du travail et des dispositions spécifiques du code rural et de la pêche maritime, services de santé au travail.
Objet: suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail.
Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur immédiatement.

Notice: le décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail de peuvent reporter, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.
Il prévoit que ne pourront pas être reportées certaines visites médicales de salariés bénéficiant d’un suivi spécifique en raison de leur affectation sur certains postes ou d’un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité.
En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise pour tenir compte de la vulnérabilité et des risques encourus par les travailleurs.
Pour décider de maintenir certaines visites, le médecin du travail fondera son appréciation sur ses connaissances concernant l’état de santé du salarié, les risques liés à son poste et, pour les salariés en contrat à durée déterminée, leur suivi médical au cours des douze derniers mois.
Il pourra appuyer son jugement sur un échange entre le salarié et un membre de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail. Le décret prévoit enfin les modalités d’information des employeurs et des salariés du report des visites et de la date à laquelle elles sont reprogrammées.

Iron Kloug

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Gally
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MessageSujet: Re: adaptation des visites médicales pendant le confinement   adaptation des visites médicales pendant le confinement EmptyVen 17 Avr 2020 - 14:24

Attention aux travailleurs en cat A qui sont actuellement maintenus à leur poste de travail…veillez bien à ce que leurs visites médicales soient renouvelées si elles arrivent à l'échéance  Wink

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