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 Erreur dans le code du travail ?

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Radiodoc
Ventriloque
Ventriloque
Radiodoc


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MessageSujet: Erreur dans le code du travail ?   Erreur dans le code du travail ? EmptyLun 27 Avr 2020 - 11:08

Bonjour à tous,


Loin de moi la prétention de critiquer notre référentiel mais ce que je lis me perturbe et si l'erreur est réelle (si les gens qui font les modif nous lisent... bref) cela peut servir (?)

Article R4451-35
I.-Lors d'une opération exécutée par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice, le chef de cette dernière assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure, conformément aux dispositions des articles R. 4515-1 et suivants.

ces articles correspondent à la partie transport (protocole de sécurité) d'ailleurs réecrite en bas du texte. Ne s'agit il pas plutôt des articles R. 4512-6 à R. 4512-11 qui correspondent aux plan de prévention ?

Le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure sollicitent le concours, pour l'application des mesures de prévention prises au titre du présent chapitre, du conseiller en radioprotection qu'ils ont respectivement désigné ou, le cas échéant, du salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1.

Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle, des appareils de mesure et des dosimètres opérationnels ainsi que leurs modalités d'entretien et de vérification. Ils sont alors annexés au plan de prévention prévu à l'article R. 4512-7.

II.-Lorsque le chef de l'entreprise utilisatrice fait intervenir un travailleur indépendant, ce dernier est considéré comme une entreprise extérieure.
III.-Ces mesures de coordination s'appliquent à l'entreprise d'accueil et au transporteur, lors d'opérations de chargement et de déchargement prévues aux articles R. 4515-1 et suivants.


Voilà dites moi si je me trompe car je suis assez néophyte.


Cordialement
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Iron Kloug
Contorsionniste
Contorsionniste
Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Erreur dans le code du travail ?   Erreur dans le code du travail ? EmptyLun 27 Avr 2020 - 14:42

Bonjour
Dans l'article cité R. 4451-35 il est placé dans la section 5 "Mesures et moyens de prévention"
Sous section 3 :coordination de la prévention
Effectivement l'article R. 4515-1 et suivant renvoie aux transports alors que ces éléments sont de portée générale.
Peut-être y a-t-il une renumérotation
A voir par les rédacteurs.
Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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