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 Suivi medical pour les radiologues ?

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seve13
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MessageSujet: Suivi medical pour les radiologues ?   Suivi medical pour les radiologues ? EmptyJeu 25 Juin 2020 - 18:21

Bonjour !

Etant nouvellement PCR (interne) au sein de mon entreprise, je voulais savoir si mes radiologues/employeurs sont soumis à une quelconque obligation de suivie médicale, ayant chaqu'un un dosimètre nominatif et n'ayant pas de visite à la Médecine du travail comme nous les manips.

Merci pour vos réponses !
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Suivi medical pour les radiologues ?   Suivi medical pour les radiologues ? EmptyJeu 25 Juin 2020 - 19:13

Bonjour
La question est : sont-ils considérés comme de travailleurs classés au sens du code du travail ?
Le dosimètre est obligatoire pour toute personne entrant dans une zone délimitée (surveillée, contrôlée).
Toute personne classée bénéficie d'un suivi individuel renforcé.
Pour illustrer :


« Article R. 4451-82. – Le suivi individuel renforcé des travailleurs classés au sens de l’article R. 4451-57 ou des travailleurs faisant l’objet d’un suivi individuel de l’exposition au radon prévu à l’article R. 4451-65 est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28.
«Pour un travailleur classé en catégorie A, la visite médicale mentionnée à l’article R. 4624-28 est renouvelée chaque année. La visite intermédiaire mentionnée au même article n’est pas requise.
 

« Article R. 4451-83. – I. – Le dossier médical en santé au travail mentionné à l’article R. 4624-26 de chaque travailleur est complété par:
«1°) L’évaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants transmise par l’employeur au titre de l’article R. 4451-53;
«2°) Les résultats du suivi dosimétrique individuel, ainsi que la dose efficace;
«3°) Le cas échéant, les expositions ayant conduit à un dépassement des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 ainsi que la dose reçue au cours de ces expositions;
«4°) Les résultats des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38.

J'espère vous aidez à résoudre cette question.

Iron kloug

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seve13
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MessageSujet: Re: Suivi medical pour les radiologues ?   Suivi medical pour les radiologues ? EmptyJeu 25 Juin 2020 - 19:37

oui merci !
ça me confirme ce que je pensais ....
Ils ont à priori refusé à époque de l'ancien PCR ce suivi ; "étant de toute façon médecin" ...
Je ne peux les obliger ?!
Je vais quand même procéder à une information/remise à plat des choses oralement et par écrit.
Qu'en pensez vous ?
Merci
et Bonne soiree
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: Suivi medical pour les radiologues ?   Suivi medical pour les radiologues ? EmptyJeu 25 Juin 2020 - 19:39

Bonsoir
Oui une information et un document écrit remis aux personnes concernées (avec copie à la direction) me semble une très bonne démarche.
Iron kloug

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seve13 aime ce message

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Diabolo
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Diabolo


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MessageSujet: Re: Suivi medical pour les radiologues ?   Suivi medical pour les radiologues ? EmptyLun 29 Juin 2020 - 10:05

Voici ce que je donne aux dentistes libéraux

---------------------------------------------------



article R. 4451-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, dès lors que des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :
Résultant d'activités
nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique ou des activités nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
2° Survenant au cours d'interventions mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique réalisées en situation d'urgence radiologique ou résultant d'une exposition durable aux rayonnements ionisants, telles que définies en application du 3° de l'article
L. 1333-20 du même code.
Code du travail
Article R4451-4
Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout travailleur non salarié, selon les modalités fixées à l'article R. 4451-9, dès lors qu'il existe, pour lui-même ou pour d'autres personnes, un risque d'exposition mentionné aux articles R. 4451-1 et R. 4451-2.
 
Article R4451-9
Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l'article R. 4451-4 met en œuvre les mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d'être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.
A cet effet,
il prend les dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement dans les conditions prévues à la section 4.

seve13 aime ce message

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MessageSujet: Re: Suivi medical pour les radiologues ?   Suivi medical pour les radiologues ? EmptyLun 29 Juin 2020 - 10:50

avec la police, le gras, le souligné, plus de doute possible.
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seve13
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MessageSujet: Re: Suivi medical pour les radiologues ?   Suivi medical pour les radiologues ? EmptyLun 29 Juin 2020 - 16:05

OO Oui plus que clair Very Happy
Merci Diabolo
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Toz
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Toz


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MessageSujet: Re: Suivi medical pour les radiologues ?   Suivi medical pour les radiologues ? EmptyLun 29 Juin 2020 - 17:37

Hello,

Diabolo a écrit:
Voici ce que je donne aux dentistes libéraux


Ne faut-il pas mettre à jour le texte et surtout les références aux articles au vu des nouvelles dispositions réglementaires ?

Toz
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Suivi medical pour les radiologues ?   Suivi medical pour les radiologues ? EmptyLun 29 Juin 2020 - 18:06

Bonsoir

Oui effectivement ! Un petit rafraichissement à faire
Pour le premier article pas trop de changement :


Section 1 : Champ d’application
« Article R. 4451-1. – I. – Les dispositions du présent chapitre s’appliquent dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d’être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle.
Par contre les autres ont évolué.
On retrouve les travailleurs indépendants dans les articles 35 (coordination de la prévention),
et dans l'article 111

« Article R. 4451-111. – L’employeur, le chef de l’entreprise extérieure ou le travailleur indépendant met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l’ampleur du risque d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l’une des mesures suivantes:
«1°) Le classement de travailleur au sens de l’article R. 4451-57;
«2°) La délimitation de zone dans les conditions fixée aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28;
«3°) Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.
Iron Kloug

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