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 Indemnisation des lanceurs d'alerte pour l'ASN

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Iron Kloug
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MessageSujet: Indemnisation des lanceurs d'alerte pour l'ASN   Indemnisation des lanceurs d'alerte pour l'ASN EmptyVen 3 Juil 2020 - 5:41

Bonjour
Un arrêté pris en application du décret concernant les lanceurs d'alerte :

Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaire


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=93B5FDC386EDAE344EC81E1E2F4D2128.tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000042075447&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042075130


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MessageSujet: Re: Indemnisation des lanceurs d'alerte pour l'ASN   Indemnisation des lanceurs d'alerte pour l'ASN EmptyVen 3 Juil 2020 - 9:11

Avec un coquille dans le texte !   Indemnisation des lanceurs d'alerte pour l'ASN 274264
Le référent est nommé par la décision n° CODEP-CLG-2020-007507  et non la décision n° CODEP-CLG-2020-00757.

Il ne devrai rien toucher du coup...  lol!
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MessageSujet: Re: Indemnisation des lanceurs d'alerte pour l'ASN   Indemnisation des lanceurs d'alerte pour l'ASN EmptyVen 3 Juil 2020 - 10:16

Hello Niko
Ce n’est pas la première fois qu’on trouve une coquille.
Faudra batailler pour avoir des sous.
Iron Kloug

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