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 Arrêté modificatif du 24 juin 2020 sur les sources de haute activité

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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Arrêté modificatif du 24 juin 2020 sur les sources de haute activité   Arrêté modificatif du 24 juin 2020 sur les sources de haute activité EmptySam 18 Juil 2020 - 8:09

Bonjour
Publication aujourd'hui d'un arrêté :
Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.


A priori c'est une modification des dates d'application.
L'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au troisième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2022 » ;
II. - Au quatrième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
III. - Au sixième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2021 » ;
IV. - Au septième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;

Iron Kloug

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I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Fred
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Fred


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MessageSujet: Re: Arrêté modificatif du 24 juin 2020 sur les sources de haute activité   Arrêté modificatif du 24 juin 2020 sur les sources de haute activité EmptyDim 19 Juil 2020 - 9:05

Merci Kloug
J’y jèterai un coup d’œil demain

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Fred :pig:
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