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 et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ?

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Diabolo
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Diabolo


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MessageSujet: et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ?   et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ? EmptyMar 1 Sep 2020 - 9:12

Bonjour,

concrètement, pour les PCR externes des installations dentaires et/ou vétérinaires soumises à simple déclaration

La PCR externe "ancienne" devient obsolète au 01-07-2021, mais....

que fait on des "clients" actuels ?

on leur dit c'est fini de suite ou bien on prolonge normalement le contrat ?
et comment prolonger des contrats annuels lorsque la mission ne représentera QUE 2-6 mois de validité de la PCR externe ?

quelles solutions avez vous trouvé si vous êtes dans ce cas, ou quelle solution proposent ceux qui ont participé à l'écriture des textes ?

merci
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Iron Kloug
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Iron Kloug


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MessageSujet: Re: et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ?   et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ? EmptyMar 1 Sep 2020 - 9:25

Bonjour Diabolo
Le mieux serait de contacter la DGT pour savoir ce qu'elle préconise.
Est-ce qu'une prolongation de 6 mois est possible ?
Il faut de toutes façons les prévenir qu'il y a le changement de statut avec l'OCR.
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Diabolo
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MessageSujet: Re: et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ?   et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ? EmptyMar 1 Sep 2020 - 12:08

Merci

je parle ici d'une PCR externe qui n'envisagerait pas de migrer avec

- nouvelle formation sources non scellées ( probablement initiale )
- avec formation renforcée à suivre
- et tout le bouzin de l'OCR unipersonnelle
- sans compter la permanence d'activité ..

juste faire PCR externe comme depuis 15 ans
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Fofilet
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Fofilet


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MessageSujet: Re: et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ?   et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ? EmptyMer 2 Sep 2020 - 13:32

Une PCR externe qui ne souhaite pas devenir OCR n'aura plus le droit d'exercer à partir du 01/07/21, donc elle ne pourra pas poursuivre ses activités. Les clients n'auront plus qu'à trouver un OCR et recontractualiser...

Si la personne continue comme OCR, il suffira de faire un avenant pour préciser le changement, changement qui concrètement n'a pas de conséquences particulière pour le client.
Et encore, si le contrat mentionnait juste le nom de l'entreprise et les missions de CRP externe... dans l'absolu, il n'y a même pas d'avenant à faire, car c'est toujours juste. La structure n'aura pas changé juridiquement parlant, elle a juste obtenu une certification.
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Scully
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MessageSujet: Re: et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ?   et en attendant les OCR + PCR nouvelle formule ? EmptyMar 15 Sep 2020 - 10:07

Le SNS peut se faire en passerelle.

Ta question me semble finalement économique. Perso je préparerais l'arrêt puisqu'il semble que tu doives y venir. Si tu factures au prorata, il n'empêche que tu auras des frais à engager pour le contrôle : déplacement, temps ... tu ne vas pas forcément t'y retrouver. 

Bon courage.
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