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 Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux

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SheepeR
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MessageSujet: Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux   Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux EmptyMar 8 Sep 2020 - 15:33

Bonjour à tous,


J'ai quelques questions concerant les évolutions passées et à venir de la réglementation:

Peut-on ou pourra-t-on exernaliser la mission de CRP d'une activité radiologique autorisée dans le médicale (Scanner)?

Si oui est-ce que cela sera lié à l'enregistrement ou à une modification de l'actuelle autorisation?

Quelle est-la différence entre autorisation et enregistrement au sens large?

La présence d'une crp en interne est-elle obligatoire dans le cas de l'enregistrement? et plus large la présence de la CRP sera-t-elle toujours obligatoire pour d'autres autorisations dans le medicale? (accélérateur, sources scellées...)


Merci pour vos réponses,

Bonne journée!
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux   Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux EmptyMar 8 Sep 2020 - 18:02

Bonsoir

Peut-on ou pourra-t-on exernaliser la mission de CRP d'une activité radiologique autorisée dans le médicale (Scanner)?
Oui : le fait d'avoir une société externe n'est plus lié au caractère administratif des appareils.

Si oui est-ce que cela sera lié à l'enregistrement ou à une modification de l'actuelle autorisation?
Non. Pour l'enregistrement, on attend toujours la liste des appareils.

Quelle est-la différence entre autorisation et enregistrement au sens large?
En résumé voici ce qu'on peut trouver dans l'ordonnance de 2016.

Autorisation : risques ou inconvénients graves
Dossier à fournir
Enregistrement
(autorisation simplifie) : risques ou inconvénients graves mais pouvant être prévenus par le respect de prescriptions générales.
Dossier à fournir


La présence d'une crp en interne est-elle obligatoire dans le cas de l'enregistrement?
Permanente ou pas c'est le sens de la question ?
Non rien d'obligatoire

et plus large la présence de la CRP sera-t-elle toujours obligatoire pour d'autres autorisations dans le medicale? (accélérateur, sources scellées...)
Il faut bien que les missions soient assurées. A voir en fonction de tout ce qu'il y a à faire !!


Iron kloug

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MessageSujet: Re: Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux   Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux EmptyJeu 17 Sep 2020 - 9:31

Iron Kloug a écrit:

Quelle est-la différence entre autorisation et enregistrement au sens large?
En résumé voici ce qu'on peut trouver dans l'ordonnance de 2016.

Autorisation : risques ou inconvénients graves
Dossier à fournir
Enregistrement
(autorisation simplifie) : risques ou inconvénients graves mais pouvant être prévenus par le respect de prescriptions générales.
Dossier à fournir

Pour compléter les différences, je rajouterai :

Autorisation : absence de réponse dans les délais de l'autorité compétente vaut refus.
Enregistrement : absence de réponse dans les délais de l'autorité compétente vaut acceptation.
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PaulF
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MessageSujet: Re: Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux   Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux EmptyMar 29 Sep 2020 - 11:04

Bonjour,
Dans la même veine, je n'ai pas trouvé de critères limitant l'accès à un CRP externe (un OCR donc..). Tout organisme, quelque soit son activité et son régime administratif peut externaliser la gestion de la RP?
Exemple: un organisme disposant d'une autorisation ASN (avec une autorisation de rejets) peut faire appel à un OCR et n'a pas besoin d'un CRP en interne?
Merci à vous.
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux   Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux EmptyMar 29 Sep 2020 - 11:59

Bonjour
Oui ! Il n’y a plus de critère lié au régime administratif.
Iron Kloug

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Fred
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MessageSujet: Re: Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux   Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux EmptyLun 5 Oct 2020 - 17:04

Bonjour,
un petit bémol quand même :
Suivant l'instruction de la DGT/ASN :
16.3 Dispositions transitoires
Durant la phase transitoire (jusqu’au 1er juillet 2021), les missions du conseiller en radioprotection
pourront continuer à être confiées à une PCR interne ou externe à l’établissement.
La restriction prévue par l’article R. 4451-105, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2018,
pour la désignation d’une PCR externe (activités autres que celles soumises à autorisation) n’est
pas reprise dans les dispositions transitoires du nouveau décret. En conséquence, pendant cette
période, les PCR externes pourront exercer leurs missions pour toutes les activités nucléaires.
Pour des activités soumises à un régime d’autorisation, la désignation d’une PCR externe n’est
possible que si l’employeur met en place une organisation de la radioprotection de nature à
répondre aux exigences prévues aux articles R. 4451-1 et suivants et qu’il en a informé l’ASN au
titre de l’article R. 1333-138 du code de la santé publique.
Quelles que soient les activités pour lesquelles elle exerce, la PCR externe se conforme aux
exigences fixées par la décision n° 2009-DC-014732 de l’ASN.
Pour les activités nucléaires soumises à autorisation, les dispositions applicables sont celles
prévues pour le groupe d’appareils 1 ou groupe d’activités 4 mentionnés au tableau II de l’annexe
de la décision précitée (en particulier, la PCR externe est présente dans l’établissement en tant
que de besoin et au moins les jours où l’activité nucléaire est exercée
). Jusqu’à la date d’entrée
en vigueur de l’arrêté prévu à l’article R. 4451-126, les certificats délivrés à l’issue de la formation
dispensée conformément à l’arrêté 6 décembre 201333 répondent aux exigences fixées à
l’article R. 4451-125.

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Fred :pig:
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PaulF
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MessageSujet: Re: Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux   Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux EmptyMer 14 Oct 2020 - 13:30

Merci Fred !!
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MessageSujet: Re: Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux   Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux EmptyLun 19 Oct 2020 - 21:36

Fred a écrit:
Bonjour,
un petit bémol quand même :
Suivant l'instruction de la DGT/ASN :
16.3 Dispositions transitoires
Durant la phase transitoire (jusqu’au 1er juillet 2021), les missions du conseiller en radioprotection
pourront continuer à être confiées à une PCR interne ou externe à l’établissement.
La restriction prévue par l’article R. 4451-105, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2018,
pour la désignation d’une PCR externe (activités autres que celles soumises à autorisation) n’est
pas reprise dans les dispositions transitoires du nouveau décret. En conséquence, pendant cette
période, les PCR externes pourront exercer leurs missions pour toutes les activités nucléaires.
Pour des activités soumises à un régime d’autorisation, la désignation d’une PCR externe n’est
possible que si l’employeur met en place une organisation de la radioprotection de nature à
répondre aux exigences prévues aux articles R. 4451-1 et suivants et qu’il en a informé l’ASN au
titre de l’article R. 1333-138 du code de la santé publique.
Quelles que soient les activités pour lesquelles elle exerce, la PCR externe se conforme aux
exigences fixées par la décision n° 2009-DC-014732 de l’ASN.
Pour les activités nucléaires soumises à autorisation, les dispositions applicables sont celles
prévues pour le groupe d’appareils 1 ou groupe d’activités 4 mentionnés au tableau II de l’annexe
de la décision précitée (en particulier, la PCR externe est présente dans l’établissement en tant
que de besoin et au moins les jours où l’activité nucléaire est exercée
). Jusqu’à la date d’entrée
en vigueur de l’arrêté prévu à l’article R. 4451-126, les certificats délivrés à l’issue de la formation
dispensée conformément à l’arrêté 6 décembre 201333 répondent aux exigences fixées à
l’article R. 4451-125.
bravo
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Fred
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MessageSujet: Re: Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux   Exernalisation CRP / Autorisation-Enregistrement / Présence CRP dans les locaux EmptyMar 20 Oct 2020 - 19:10

Bonsoir,
Le fait que soit écrit  en tout petit « et qu’il en a informé l’ASN «  est totalement indépendant de ma volonté....

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Fred :pig:
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