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 Procédure gestion dépassements des valeurs limites suivant référentiel CEFRI/SPE-E-0400 Ind.22

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Fred
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Fred


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MessageSujet: Procédure gestion dépassements des valeurs limites suivant référentiel CEFRI/SPE-E-0400 Ind.22   Procédure gestion dépassements  des valeurs limites suivant référentiel CEFRI/SPE-E-0400 Ind.22 EmptyJeu 22 Oct 2020 - 21:59

Bonsoir,
je m'interroge sur une des modifications apportées à l'indice 22 du référentiel CEFRI pour les entreprises soumises à certification.
Dans son paragraphe 4.3.4 "Capacité à réagir face à des situations anormales de travail", la phrase "L'Entreprise doit également établir et tenir à jour une procédure pour gérer les dépassements  des valeurs limites" déjà existante, a été complétée par les références réglementaires "article R. 4451-94 du code du travail".
Sauf que cet article ne concerne que la gestion du dépassement des doses consécutif à une exposition exceptionnelle (soumise à autorisation)
L'arrêté du 27 Novembre 2013 demande la mise en place d’une procédure de gestion des situations : 
- anormales de travail telles que définies par le code du travail ; 
- en cas de dépassement des valeurs limites.
Autrement dit, deux situations différentes (situations anormales de travail / dépassement des VLEP).
Bref, n'y a t il pas une boulette dans la référence réglementaire ?  Suspect

_________________
Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Procédure gestion dépassements des valeurs limites suivant référentiel CEFRI/SPE-E-0400 Ind.22   Procédure gestion dépassements  des valeurs limites suivant référentiel CEFRI/SPE-E-0400 Ind.22 EmptyVen 23 Oct 2020 - 7:46

Ha la la... faut changer de référentiel et transférer la certif !  Laughing Laughing Laughing

(je vais me cacher avant de me faire taper lol)

P.S.: on m'a signalé des exigences inadaptées sur la dernière version intérim, donc ce n'est pas impossible qu'il y ait des choses à revoir sur la version entreprise.
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