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 Pole de compétence et organismes accrédités

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Phil
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MessageSujet: Pole de compétence et organismes accrédités   Pole de compétence et organismes accrédités EmptyVen 30 Oct 2020 - 14:50

Le rôle des organismes accrédités dans l'accomplissement des vérifications est bien défini. Hors le R4451-113-III précise (pour les INB) que "le pôle de compétence en radioprotection peut accomplir les vérifications initiales prévues aux articles R.4451-40 et R.4451-44". cette notion n'est pas reprise dans l'arrêté. Quid des vérifications initiales dans les INB (organismes accrédité ou pôle de compétences) Question Shocked
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Pole de compétence et organismes accrédités   Pole de compétence et organismes accrédités EmptyVen 30 Oct 2020 - 15:56

Bonjour
Vous avez remarqué que dans le texte de l'arrêté vérifications, il n'est fait mention du pôle de compétence qu'à un seul endroit :
Les publics concernés, l'objet et la date d'entrée en vigueur

Publics concernés: employeurs et travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, y compris les travailleurs indépendants; conseillers en radioprotection; organismes accrédités en charge des vérifications et les pôles de compétences en charge de ces vérifications dans un établissement contenant une installation nucléaire de base.
 
Objet: protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques et des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention.

Mais je vous rassure. nous avons en préparation un tableau de synthèse où nous en parlerons.
Et je vais être très clair :
Les vérifications initiales dans les INB seront réalisées par le pôle de compétences, sauf si ce dernier ne voulait pas...

Iron kloug

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MessageSujet: Re: Pole de compétence et organismes accrédités   Pole de compétence et organismes accrédités EmptyMar 10 Nov 2020 - 11:53

Bonjour, 

Je rebondis sur vos échanges pour élargir à l'ensemble des acteurs en charge des vérifications en radioprotection suivant l'arrêté du 23 octobre 2020. 
 
Avec l'arrêté du 18 décembre 2019 : 
- on connait le programme de la formation d'un PCR ; 
- on connait les modalités de certification des OCR ; 
- on connait les modalités d'accréditation des organismes formant les PCR ou certifiants les OCR. 

Quid du cahier des charges pour la definition du pôle de compétences en radioprotection ? A l'heure ou les premiers OCR sont certifiés, il serait intéressant de pouvoir anticiper une organisation qui sera, vraisemblablement, à présenter et à valider par l'ASN. 

D'avance merci pour votre avis sur le sujet  Very Happy
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MessageSujet: Re: Pole de compétence et organismes accrédités   Pole de compétence et organismes accrédités EmptyMar 10 Nov 2020 - 12:04

Bonjour
Je n'ai aucune information sur les avancées au niveau de la définition des pôles de compétences chez les exploitants nucléaires, y compris au CEA !
Ils discutent m'a-t-on dit..
On est pas arrivé s'il faut en plus avoir l'accord de l'ASN ou du DSND.
Si quelqu'un a des informations, je suis preneur !
En étant un peu méchant (mais je ne me refais pas avec l'âge) tout va à une vitesse de tortue depuis la sortie du décret en juin 2018.
iron Kloug

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