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 Décret concernant l'ANDRA

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Iron Kloug
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MessageSujet: Décret concernant l'ANDRA   Décret concernant l'ANDRA EmptyVen 6 Nov 2020 - 7:13

Bonjour
Voici encore un décret (rien que ça !!) qui concerne l'ANDRA. Il est court mais j'aimerai bien avoir quelques explications sur ce sujet.


Décret du 4 novembre 2020 autorisant l’Agence nationale  pour la gestion des déchets radioactifs à transiger

Transiger ??

Il se résume à un article :

Art. 1er.  – L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est autorisée à transiger avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Orano cycle et Electricité de France (EDF), en vue de mettre fin au différend qui les oppose dans le cadre de l’apurement des comptes de la convention de financement et de suivi de la construction des laboratoires souterrains et des études de qualification des milieux géologiques en vue de l’implantation d’un centre de stockage, signée le 6 juin 2000, selon les modalités définies par le protocole transactionnel susvisé.


Une histoire de gros sous ?

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Décret concernant l'ANDRA   Décret concernant l'ANDRA EmptyVen 6 Nov 2020 - 7:15

Toujours dans l'histoire de gros sous, un arrêté du 5 novembre approuve la cession de titres des sociétés Orano Cycle, Orano Mining, Orano DS et Sofidif par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Iron Kloug

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