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 Manutention matières dangereuses dans les ports

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Iron Kloug
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Iron Kloug


Manutention matières dangereuses dans les ports Empty
MessageSujet: Manutention matières dangereuses dans les ports   Manutention matières dangereuses dans les ports EmptyDim 22 Nov 2020 - 10:48

Bonjour
Un petit arrêté concerne la manutention des matières dangereuses dans les ports.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545540

Notice: l’arrêté procède à de nombreuses actualisations de références et de dispositions émanant d’autres réglementations, qu’elles soient internationales (Code IMDG) ou nationales (code du travail, code de la santé publique, arrêtés spécifiques, et leurs textes de mise en œuvre ).

Quelques éléments concernant les rayonnements ionisants.
Lire en particulier l'article 6

Art. 6. –
I. – L’article 710 est remplacé par les dispositions suivantes:
«710 - PROPRIETES Les risques induits par les transports de substances radioactives sont les suivants:.....etc
II. – L’article 711-2 est remplacé par les dispositions suivantes:
«711-2 Dispositions relatives à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants:....etc
III. – Au troisième paragraphe de l’article 712,.... etc
IV. – L’article 712-1 est remplacé par les dispositions suivantes:.... etc
V. – L’article 712-2 est modifié comme suit:... etc
VI. – L’article 714-1 est remplacé par les dispositions suivantes:.... etc
VII. – A l’article 714-2, les mots: «(10-5 μCi/cm2)» et «(10-6 μCi/cm2)» sont supprimés. .. (encore des réminiscences des textes anciens)... etc
VIII. – L’article 715 est remplacé par les dispositions suivantes:... etc

Donc 8 paragraphes a modifiés dans le code.

iron Kloug

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