Bonjour à tous,

Selon une source bien informée mais que je ne peux citer évidemment, la décision n° 2010-DC-175 qui précise les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique (en attente d’homologation) devrait être signée la semaine prochaine pour une publication au J.O. avant la fin de ce mois.

Le rideau va enfin tomber sur le chapiteau... et le spectacle pouvoir enfin commencer.

Cdt

Bonsoir riri
Et merci pour l'info !
Pour nos amis inspecteurs du travail et inspecteurs de l'ASN qui viennent sous le chapiteau en tant qu'invités, vous remarquerez que la discrétion est de mise et que la confidentialité de l'information est gardée !!

J'aime bien mettre les choses au carré !
Toujours est-il que, sans rien dévoiler de confidentiel, la périodicité de certains contrôles externes risque d'être modifiée.
KLOUG

... Mais bon, certains le savait déjà...

Moi, je suis un peu comme Saint Thomas......
Fred

Nan, c'est plutôt du style "Je ne crois que ce que je vois". 'j'espère que je ne me plante pas, sinon j'suis mort...)
Dans notre métier, je le mets souvent en application (en référence aux annonces multiples de modifications réglementaires).
Fred

Ouai mais là c'est sûr sinon je ne me "mouillerais" pas...

Tout le monde sais qu'elle a une longue histoire cette 175 ex-159.

Hello
Et même ex 149 si on veut aller encore plus loin
KLOUG

Aie aie aie Fred, on risque de souffrir si c'est vrai!

M'en fout, même pas peur
Fred

Moi ,j'ai une petite question,niveau equité,est ce que cela va etre applicable dès la signature,ou bien dès la fin de l'année,car nombreux sont ceux qui ont fait leur controle....

Bonjour
D'un point de vue général, un texte est applicable au moment de sa publication au Journal Officiel.
Il n'y a que très peu de cas où il y a obligation de l'appliquer de manière rétroactive.
Ce qui veut dire que ce qui est fait est fait ! Et qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau texte, on fait différemment.
KLOUG

Donc dépechez-vous de faire vos contrôles ou misez sur un assouplissement de la périodicité des contrôles et attendez.
Faites vos jeux...

Alors, signée???

Le suspens est à son comble...