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 Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire

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MessageSujet: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 17:23

Bonjour à tous,

Selon une source bien informée mais que je ne peux citer évidemment, la décision n° 2010-DC-175 qui précise les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique (en attente d’homologation) devrait être signée la semaine prochaine pour une publication au J.O. avant la fin de ce mois.

Le rideau va enfin tomber sur le chapiteau... et le spectacle pouvoir enfin commencer.

Cdt
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 17:30

Bonsoir riri
Et merci pour l'info !
Pour nos amis inspecteurs du travail et inspecteurs de l'ASN qui viennent sous le chapiteau en tant qu'invités, vous remarquerez que la discrétion est de mise et que la confidentialité de l'information est gardée !!

J'aime bien mettre les choses au carré ! ok sceptique
Toujours est-il que, sans rien dévoiler de confidentiel, la périodicité de certains contrôles externes risque d'être modifiée.
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 17:37

... Mais bon, certains le savait déjà...
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 17:38

Moi, je suis un peu comme Saint Thomas......
Fred Suspect
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 17:40

Fred a écrit:
Moi, je suis un peu comme Saint Thomas......
Fred Suspect

C'est celui qui disait : "... tout vient à point à qui sait attendre" ?
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 17:50

Nan, c'est plutôt du style "Je ne crois que ce que je vois". 'j'espère que je ne me plante pas, sinon j'suis mort...)
Dans notre métier, je le mets souvent en application (en référence aux annonces multiples de modifications réglementaires).
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 19:36

Ouai mais là c'est sûr sinon je ne me "mouillerais" pas...

Tout le monde sais qu'elle a une longue histoire cette 175 ex-159.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 20:32

Hello
Et même ex 149 si on veut aller encore plus loin
KLOUG
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 20:39

Aie aie aie Fred, on risque de souffrir si c'est vrai!
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http://www.rpcirkus.org/
Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 1 Juin 2010 - 22:12

M'en fout, même pas peur Twisted Evil
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mer 2 Juin 2010 - 9:10

Moi ,j'ai une petite question,niveau equité,est ce que cela va etre applicable dès la signature,ou bien dès la fin de l'année,car nombreux sont ceux qui ont fait leur controle....
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mer 2 Juin 2010 - 9:23

Bonjour
D'un point de vue général, un texte est applicable au moment de sa publication au Journal Officiel.
Il n'y a que très peu de cas où il y a obligation de l'appliquer de manière rétroactive.
Ce qui veut dire que ce qui est fait est fait ! Et qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau texte, on fait différemment.
KLOUG
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kookie
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mer 2 Juin 2010 - 10:43

Donc dépechez-vous de faire vos contrôles ou misez sur un assouplissement de la périodicité des contrôles et attendez.
Faites vos jeux...
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Ven 11 Juin 2010 - 17:08

Alors, signée???
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Ven 11 Juin 2010 - 17:22

Le suspens est à son comble...
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Ven 11 Juin 2010 - 20:38

Sur légifrance, rien de nouveau.... Décidément; l'accouchement est long et difficile...
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Ven 11 Juin 2010 - 23:45

Et wé Fred .... et il se fera dans la douleur !!!
y"aura pas de péridurale...
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Lun 28 Juin 2010 - 22:02

visiblement l'ASN a le choix dans la date....
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Lun 28 Juin 2010 - 23:22

Bonsoir
Je sens un lecteur assidu et averti de la lettre d'information.
Une belle thèse en somme.
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 29 Juin 2010 - 9:13

KLOUG a écrit:
Bonsoir
Je sens un lecteur assidu et averti de la lettre d'information.
Une belle thèse en somme.
KLOUG
Ah, ben celui-là au moins je l'ai compris !
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Denis
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mar 29 Juin 2010 - 12:11

ce que je ne comprend pas, c'est le pourquoi de la confidentialité...
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mer 30 Juin 2010 - 21:10

baldaquin a écrit:
KLOUG a écrit:
Bonsoir
Je sens un lecteur assidu et averti de la lettre d'information.
Une belle thèse en somme.
KLOUG
Ah, ben celui-là au moins je l'ai compris !

Ben pas moi
Fred Sad
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mer 30 Juin 2010 - 21:26

Bonsoir
Allez je suis comme Haroun el poussah commandeur des croyants : je suis bon ! (Iznogoud pour les plus jeunes, une très saine lecture).
J"ai placé dans la dernière lettre d'information une contrepétrie.
Il faut vous dire qu'au CEA beaucoup d'entre nous ont été élevés à l'école "Joël Martin". Pour ceux qui ne savent pas ce grand physicien des particules actuellement en retraite est l'auteur de l'album de la comtesse dans le "Canard enchaîné". C'est donc lui le spécialiste national peut-on dire des contrepétries.
Et bien pour faire simple : "une belle thèse" est une contrepétrie qu'a parfaitement comprise Baldaquin.
Et quand Diabolo écrit : "l'ASN a le choix dans la date", c'est une autre contrepétrie !
A vous de trouver !
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mer 30 Juin 2010 - 21:32

Le choix dans la date, c'est comme allez en chine à pied......Ami poetes, bonsoir!!!
OK pour la belle thèse, j'ai les neurones ramollos (chercher pas de contrepétrie, il n'y en a pas..
Fred :pig:
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire   Mer 30 Juin 2010 - 22:17

sauf que la vraie contrepêterie est
"arriver à pied par la Chine"

( extrait du recueil de contrepêteries "tout de mon cru" )
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Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire
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