Hello tout le monde

Bon ! J'ai changé le diaporama "réglementation des travailleurs - 1ère partie" sur le site du cirkus en incluant le nouvel arrêté contrôle dans :
documents-techniques/diaporamas-réglementation/ nouveau
Désolé je n'arrive pas à mettre le lien. Vous irez voir sur le site.

A part la fréquence des contrôles externes pour les appareils soumis à déclaration dans le domaine médical il n'y a rien de changé.
Les contrôles externes vont passer pour certains appareils à trois ans et d'autres à 5 ans.
Les organismes agréés qui avaient beaucoup d'interventions dans le domaine médical, vont devoir changer leur politique et leur stratégie.
Je me suis pris le luxe de changer les numéros des articles du code du travail qui était etaient encore avec l'ancienne numérotation.

KLOUG

Bonjour,

En regardant de plus près dans le code du travail sur légifrance.fr cette nouvelle numérotation entrera en vigueur le 17 décembre 2010 !!!

Pourquoi ?
(si quelqu'un a la réponse)

Bonjour
Ce qui est bizarre c'est que dans le décret 2010-750 du 2 juillet 2010, il n'est pas fait mention d'une date d'application décalée.
Où alors il faut que je change mes lunettes (ce qui n'est pas impossible d'ailleurs).

Désolé mais en allant sur le site du J.O et dans le code du travail (texte en cours de validité)

TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS

Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Setion 1 : Principes et dispositions d'application
Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R4451-1 à R4451-6)
Sous-section 2 : Principes de radioprotection (Articles R4451-7 à R4451-11)
Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition (Articles R4451-12 à R4451-17)

Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail
Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée (Articles R4451-18 à R4451-28)
Sous-section 2 : Contrôles techniques
Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure (Article R4451-29)
Paragraphe 2 : Ambiance de travail (Article R4451-30)
Paragraphe 3 : Organisation des contrôles (Articles R4451-31 à R4451-34)
Paragraphe 4 : Exploitation des résultats (Articles R4451-35 à R4451-37)
Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4451-38 à R4451-39)
Sous-section 4 : Protections collective et individuelle (Articles R4451-40 à R4451-43)

Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Sous-section 1 : Catégories de travailleurs (Articles R4451-44 à R4451-46)
Sous-section 2 : Formation (Articles R4451-47 à R4451-50)
Sous-section 3 : Information (Articles R4451-51 à R4451-53)
Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4451-54 à R4451-56)
Sous-section 5 : Fiche d'exposition (Articles R4451-57 à R4451-61)
Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence (Articles R4451-62 à R4451-66)
Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnel (Article R4451-67)
Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques (Articles R4451-68 à R4451-74)
Paragraphe 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-75 à R4451-76)
Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites (Articles R4451-77 à R4451-81)

Section 4 : Surveillance médicale
Sous-section 1 : Examens médicaux (Articles R4451-82 à R4451-87)
Sous-section 2 : Dossier individuel (Articles R4451-88 à R4451-90)
Sous-section 3 : Carte de suivi médical (Articles R4451-91 à R4451-92)

Section 5 : Situations anormales de travail
Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques (Articles R4451-93 à R4451-96)
Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident (Articles R4451-97 à R4451-98)
Sous-section 3 : Déclaration d'évènement significatif (Articles R4451-99 à R4451-102)


Section 6 : Organisation de la radioprotection
Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection
Paragraphe 1 : Désignation (Articles R4451-103 à R4451-109)
Paragraphe 2 : Missions (Articles R4451-110 à R4451-113)
Paragraphe 3 : Moyens (Article R4451-114)
Sous-section 2 : Participation du médecin du travail (Articles R4451-115 à R4451-118)
Sous-section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4451-119 à R4451-121)
Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification (Articles R4451-122 à R4451-124)
Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4451-125 à R4451-128)
Sous-section 6 : Contrôle (Articles R4451-129 à R4451-130)

Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels (Articles R4451-131 à R4451-135)
Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine géologique (Articles R4451-136 à R4451-139)
Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol (Articles R4451-140 à R4451-142)
Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R4451-143 à R4451-144)


Voila

KLOUG

je ne crois pas microrad, la nouvelle numérotation de juillet 2010 est bien en vigueur.
Après il y a de constante évolution du code du travail, imposées notamment par des décrets qui peuvent avoir des dates d'application, c'est pour cela que l'on peut voir au niveau du code du travail des version à venir, actuellement on vois effectivement une version à venir au 17 décembre 2010, mais aussi au 01 janvier 2011 et au 01 janvier 2012.

Et la modification du code du travail prévue le 17 décembre 2010 est dut auDécret
n°2008-1325 du 15 décembre 2008 et entrant en vigueur à compter du 17
décembre 2010

Autant pour moi. J'accèdais au CT sur légifrance.fr par un lien foireux qui me donnait une version "non consolidée". J'aurais pu rester longtemps dans l'erreur !!!

Merci pour vos éclaircissements.

Et bin on a trouvé le texte d'accueil pour les liens sur la réglementation !

Merci Kloug pour la liste de raccourcis vers LegiFrance

Juste une précision...
Si je devais faire un contrôle externe en Juillet 2010 et que je ne l'ai pas fait...cela est-ce réglementaire (si appareil de périodicité 3 ou 5 ans)? ( L'arrêté étant du 21 mai 2010...)
Ou alors, faut-il quand même le faire?
D'un ordre plus général, qu'en est-il de cette année 2010?
Est-ce que tout contrôle externe postérieur au 15 aout 2009 permet d'attendre 2012 (si périodicité 3 ans), ou 2014 (si périodicité 5 ans)?
Ou est-ce ceux postérieur au 21 mai 2009?
Merci d'avance.

Bonjour

Si je m'en tiens à la jurisprudence habituelle en matière de texte réglementaire, le texte ne prend effet qu'à sa publication.
Jusqu'au 15 aout vous deviez procéder à un contrôle externe annuel.
Si vous ne l'avez pas fait, on peut considérer que vous êtes en écart. Dans le cas que vous citez :
Si je devais faire un contrôle externe en Juillet 2010 et que je ne l'ai pas fait...cela est-ce réglementaire, vous êtes en écart.

A partir d'hier donc, vos installations devant être contrôlées d'un point de vue externe après la date du 15 août, peuvent attendre 2012 (si périodicité 3 ans), ou 2014 (si périodicité 5 ans).

KLOUG

Bonjour à tous,
Je ne sais pas s'il est déjà sur le site mais en tout cas, le voici !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022700536&dateTexte=&categorieLien=id

ENFIN VOYONS ! C'est fait depuis DIMANCHE dernier...
KLOUG

Merci gerbaud, il est bien évidement déjà sur le site.

Ps: tu aurait d'ailleurs put aller faire un tour sur le site pour vérifier par toi même, tout est en libre accès, et on y rajoute des doc toute les semaines..

Vous êtes des méchants, nah!

Merci Gerbaud, le document est effectivement déjà sur le site, car notre maitre loyal est toujours "au taquet" concernant la réglementation

Elle devrait le savoir !!!!
KLOUG

Et oui, je viens de le voir sur le site !
J'aurai du me douter que le maitre l'avait déjà !

Désolé !