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 Prérogatives Inspection du travail / ASN ?

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Groucho
Jongleur
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MessageSujet: Prérogatives Inspection du travail / ASN ?   Ven 4 Juin 2010 - 12:55

Bonjour,

quelqu'un sous le chapiteau pourrait-il me dire comment s'articulent les rôles et les prérogatives des Inspecteurs du Travail par rapport à l'ASN ? Ce n'est pas très clair pour moi si ce n'est en gros qu'ils sont sensés veiller à l'application des mêmes textes (concernant la RP en tout cas).

Merci d'avance.

PS : j'ai posté le sujet ici sans être sûr qu'il s'agisse du meilleur endroit. Désolé si ce n'est pas le cas.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Prérogatives Inspection du travail / ASN ?   Ven 4 Juin 2010 - 13:39

Bonjour
Si c'est le bon endroit.
Pas de rôle et prérogatives foncièrement différentes.
Par exemple dans les installations produisant de l'électricité, comme une centrale nucléaire, c'est un inspecteur INB de l'ASN qui est l'inspecteur du travail.
Il y a des circulaires communes et des inspections communes entre les services.
Mais on peut constater que les inspecteurs du travail ont d'autres sujets prioritaires à traiter (emplois précaires, travail au noir, sécurité sur les chantiers plus à risque comme le BTP, etc...)

Voila ce qu'il y avait dans la circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007 relative à la coordination de l'action des inspecteurs de la radioprotection et des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants

"A ce titre, l’ASN assure les contrôles de radioprotection concernant les travailleurs, les patients et le public, confiés aux inspecteurs de la radioprotection, ainsi que les contrôles de sûreté nucléaire qui sont assurés par des inspecteurs spécialisés dans ce domaine, également rattachés à l’ASN.
Outre ces missions de contrôle, l’ASN participe à l’information du public sur l’ensemble des questions concernant la sécurité nucléaire.
Pour l’exercice de leurs missions, les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la radioprotection peuvent s’appuyer sur l’expertise de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) créée par la loi 2001-398 du 9 mai 2001
Pour accroître l’efficacité des corps de contrôle désormais concomitamment compétents sur le champ de la radioprotection des travailleurs et qui, par leur action conjointe, favorisent, dans ce domaine, l’application effective de la politique publique de prévention des risques professionnels portée par le ministère chargé du travail, il convient d’en assurer la coordination."

KLOUG
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Groucho
Jongleur
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MessageSujet: Re: Prérogatives Inspection du travail / ASN ?   Ven 4 Juin 2010 - 14:26

Merci beaucoup Kloug pour cette précision ! C'est très clair et concis. Perfect as usual!

cordialement
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Prérogatives Inspection du travail / ASN ?
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