décryptage DC-0591 articles 12 & 13

Bonjour,


ma question porte sur l'article 13
...... le responsable de l’activité nucléaire consigne dans un rapport technique daté:
 4/
Le cas échéant, la méthode utilisée, les hypothèses retenues et les résultats associés pour le dimensionnement des protections biologiques du local de travail



cet alinéa 4 est il le lien entre l'article 13 et l'article 12 ?
qui dit

Lors de la conception des murs, planchers ou plafonds contribuant à la protection biologique d’un local de travail, le respect des niveaux mentionnés aux articles 4 et 5 fait l’objet d’une démonstration théorique justifiant le dimensionnement approprié des protections biologiques.

autrement dit ces "hypothèses et résultats" sont ils la "démonstration théoriques" , dans "le cas échéant" = construction neuve ?

Bonsoir
Si on prend l'arrêté qui homologue la décision je le précise et c'est ça qui fait fois au niveau réglementaire
Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision no 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements :
Le début de l'article 13 qui parle du rapport technique, dit :
En liaison avec l’employeur ou, dans le cas d’un chantier de bâtiment ou de génie civil, avec le maître d’ouvrage mentionné à l’article L. 4531-1 du code du travail, le responsable de l’activité nucléaire consigne dans un rapport technique daté:
L'article 12 lui a attrait aux vérifications des protections biologiques.

Donc pour mon interprétation, cela peut effectivement concerner les constructions neuves.
Iron Kloug

Merci Maître KLOUG !

donc local existant et ajout d'un second générateur X =>

rapport technique comprenant :

- plan : daté signé
- conditions générales des tirs ( mA kV Tps )
- extrait du rapport de vérification initiale ( partie mesures )

Hello

1o Un plan du local de travail concerné comportant les informations mentionnées à l’annexe 2 de la présente décision;
2o Les conditions d’utilisation des appareils électriques émettant des rayonnements X dans le local concerné,
3o La description des protections biologiques, des moyens de sécurité et de signalisation prévus aux titres II et III;
4o Le cas échéant, la méthode utilisée, les hypothèses retenues et les résultats associés pour le dimensionnement des protections biologiques du local de travail;
5o Les résultats des mesures réalisées en application des vérifications techniques imposées par le code du travail.

En tant que de besoin et notamment après toute modification susceptible d’affecter la santé ou la sécurité des travailleurs, ou après tout incident ou accident, ce rapport est actualisé.

C'est le cas pour l'ajout d'un deuxième générateur.

iron kloug

oui, mais..... non

"le cas échéant" c'est pour du neuf ( objet de ce sujet )

sinon avec le plan on a 1° et 2° et 3°

et pas forcément les épaisseurs de plomb du f/ de l'annexe 2 ( que je place quand même maintenant si je les connais )

Le local n'est pas neuf !
Le générateur peut-être..
Prend un autre avis.
Iron Kloug

Bonsoir,
la démonstration théorique n’est imposée que dans le cas où l’installation « sort de terre » (construction des murs, ...)
Dans le cas où on installe un équipement de travail dans un local existant, le mesurage suffit (je cause bien, hein...). En mon sens, c’est quand même casse figure, car on prend le risque d’attendre les résultats des mesures pour vérifier que les protections biologiques sont suffisantes, mais c’est l’esprit du texte...

Bonjour, pour répondre à vos interrogations je vous invite à aller consulter la fiche relative à la décision ASN DC-0591, consultable à l'adresse ci-dessous.

https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/guides-de-l-asn/fiche-relative-a-la-decision-n-2017-dc-0591-de-l-asn-du-13-juin-2017

Bien à vous un clown du Sud.