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 Une coquille dans le CSP!

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Niko
Homme-canon
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MessageSujet: Une coquille dans le CSP!   Mar 8 Juin 2010 - 14:25

Bonjours à tous,
Je viens de m'apercevoir qu'il y avais une erreur d'unité dans le code de la santé publique!

L'erreur est à l'article R1333-18, il manque le "S" de "micro Sv":
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006910003&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100608&oldAction=rechCodeArticle
Citation :

2° La détention ou l'utilisation d'appareils électriques mentionnés au 2° du I de l'article R. 1333-17 ne créant, dans les conditions normales d'utilisation, en aucun point situé à une distance de 0,1 m de sa surface accessible, un débit d'équivalent de dose supérieur à
1 micro v.h-1 et répondant à l'une des prescriptions suivantes :

Quelles peuvent en être les conséquences?
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MessageSujet: Re: Une coquille dans le CSP!   Mar 8 Juin 2010 - 14:34

oui c'est vrait je ne l'avais jamais remarqué, et l'erreur est aussi présente dans le décret.

Pour les conséquences je ne pense pas qu'il puisse y en avoir, car il est bien dit qu'il s'agit d'un débit d'équivalent de dose.

Mais bon il va quand même falloir réparer la coquille...
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Laika
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Une coquille dans le CSP!   Mar 8 Juin 2010 - 14:36

Pitié ne me dites pas que des personnes Malhonnêtes pourraient prétendre en profiter! L'erreur est humaine et le législateur EST un être humain! Tout radioprotectionniste l'a rectifié de lui-même! Et comme comme les détenteurs sont sencés être des gens sérieux qui s'appuient sur des personnes compétentes pour les conseiller dans le management des risques, je ne vois pas de conséquence possible.
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Une coquille dans le CSP!   Mar 8 Juin 2010 - 15:26

Laika a écrit:
Pitié ne me dites pas que des personnes Malhonnêtes pourraient prétendre en profiter!
Je ne sait pas Laika,
un radioprotectionniste je ne pense pas, mais un chef d'établissement peut scrupuleux, accompagné d'un juriste encore pire?

Laika a écrit:
Tout radioprotectionniste l'a rectifié de lui-même!
Bien sur, j'ai eu beau lire l'article plusieurs dizaines de fois je ne m'en suis même pas aperçu! je l'ai remarqué quand j'ai cru avoir fait une faute dans l'article de grinette:
http://www.forum-rpcirkus.com/le-monde-industriel-nucleaire-diffus-f24/appareil-a-rx-recherche-petit-animal-t686.htm

Mais bon comme dit Kidou,
va quand même falloir réparer la coquille...
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Une coquille dans le CSP!   Mar 8 Juin 2010 - 18:42

Bonsoir
Et moi j'ai corrigé directement dans la version que je me suis refaite :

2° La détention ou l’utilisation d’appareils électriques mentionnés au 2° du I de l’article R. 1333-17 ne créant, dans les conditions normales d’utilisation, en aucun point situé à une distance de 0,1 m de sa surface accessible, un débit d’équivalent de dose supérieur à 1 µSv.h-¹ et répondant à l’une des prescriptions suivantes :
Est-ce que vous voulez qu'on fasse comme avec le code du travail, que je mette la dernière version en ligne avec en bleu les modifications ?
KLOUG
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Niko
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Une coquille dans le CSP!   Mar 8 Juin 2010 - 20:15

Ca m'aurai étonner qu'il ne l'ai pas vu ca le Kloug
Tu en as repérer beaucoup d'autres?
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Une coquille dans le CSP!
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