Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (radioprotection) Arrêté du 18 décembre 2019 CRP (formation PCR, certification OCR)

Bonjour
Il vient de sortir sur le site de la DGT
Le Q/R concernant Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (radioprotection) Arrêté du 18 décembre 2019 CRP (formation PCR, certification OCR).
Vous trouverez les éléments modifiés ou ajoutés dans le texte.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_arrete_18_decembre_2019_relatif_a_la_formation_des_pcr_et_a_la_certification_des_ocr.pdf
Bonne lecture
Iron Kloug

Etant en groupe de travail à l'ASN, je n'ai pas le temps de regarder les contenus.
Je ferai ça ce soir.
Iron kloug

ça répond à ma question de la sous-traitance !

Beaucoup de choses à lire
 
On peut retenir qu’il y a quand même des précisions sur des questions qui avaient fait jour après la sortie de l’arrêté (y compris le dernier).
 
Des précisions sur le niveau de formation pour différents professionnels.
Des précisions concernant la validité et les dates des certificats PCR et des passerelles.
Des éléments concernant les organismes de formation sur le nombre d’heures, sur la sous-traitance des intervenants.
La nécessité d’avoir une continuité de service notamment pour les OCR unipersonnels avec une possibilité de contractualisation.
La distinction claire entre l’intervenant spécialisé et un sous-traitant
Ce que l’on ne peut pas sous-traiter
L'obligation que le Conseiller en Radioprotection (pour un tiers) soit salarié de l'Organisme Compétent en Radioprotection
Des précisions pour les Organismes Compétents en Radioprotection "internes, par exemple pour des groupes.
Des précisions sur les missions des organismes certificateurs
Un point qui me chagrine encore : L’OCR peut utiliser des appareils en location, prêtés ou mis à disposition, mais ceux-ci doivent être clairement identifiés dans cette liste. Et en cas d’urgence ou d’incident ?
Le chapitre V donne aussi des éléments sur l’articulation entre le rôle et les missions du CRP et l’arrêté du 18 décembre 2019 avec l’importance mise en avant de la radioprotection opérationnelle.

Iron Kloug

Je suis d'accord avec toi pour ce qui est du radiamètre. Mais ça fallait s'y attendre à partir du moment où on rend possible l'utilisation de dosimètres. Je suppose que le cas existe pour que cette question sorte. Mais là aussi, je ne vais pas plaider la bonne foie des OCR pratiquant ainsi. Tu fais porter le poids du coût des dosimètres aux clients, tu t'affranchis de l'achat de matériel certes coûteux mais indispensable mais tu factures pareil. Il ne s'agit ni plus ni moins que de calculs comptables et non d'un choix réfléchi dans un intérêt préventif.

Le point sur la radioprotection opérationnelle est une bonne chose. Je regrette quand même qu'il n'y ait pas une contrainte réelle sur la présence effective des CRP. J'espère qu'on ne verra pas de dérive du genre un seul CRP national qui supervise les vérifications et émet ses conseils sous forme écrite par exemple. Sachant que les principaux frais des OCR, si on laisse de côté formation, certification, achat de matériel, au quotidien ce sont les déplacements.

Bonjour à tous,

il y a quelques chose que je ne trouve pas clair.

Avant l'arrêté il était possible sous couvert d'un contrat d'externalisation entre les deux parties d'exécuter la mission de PCR pour l'entreprise sous-traitante.

En (re-re)lisant le Q/R de la DGT à ce sujet, je comprends que l'ESS après l'évaluation du risque, s'il y a dépassement de l'une des limites réglementaires, le suivi du personnel (Cat B, mais il faudrait sans doute revoir à la baisse) devra se faire en interne ou soit externalisé via un OCR. Les anciens contrats ne sont donc plus autorisés ?

Merci pour vos lumières.

Olivier.

Une société ne peut mettre à disposition pour une autre société des services de "PCR externe" que si elle est OCR. Donc, oui les anciens contrats ne sont plus valables.

Bonjour
Je re re re précise....
Pas de limite pour les catégories B
iron Kloug

Scully a écrit:

Une société ne peut mettre à disposition pour une autre société des services de "PCR externe" que si elle est OCR. Donc, oui les anciens contrats ne sont plus valables.

Hello Scully, merci pour ta réponse rapide.

Agréable journée,

Olivier.

Iron Kloug a écrit:

Bonjour
Je re re re précise....
Pas de limite pour les catégories B
iron Kloug

Bonjour Kloug,

je voulais dire : agents susceptibles de dépasser une dose efficace de 1mSv/an en vue du classement en travailleur Cat. B ou 6 mSv/an pour la Cat. A.

Merci pour ton œil averti

Have a nice day.

Olivier.

Bonjour à tous, 
Je m'excuse si la réponse a peut être déjà été apportée dans un autre sujet....
Il y a un point que je trouve assez contraignant, c'est que la tendance actuelle, pour mieux délimiter les volumes financiers, est de diviser les groupes en entités, et donc en SIRET (s) dissociés. 
Ce qui veut dire que dans le cadre de l'obligation de continuité de service du CRP, si de manière temporaire l'on veut désigner un CRP suppléant du même groupe......c'est impossible car techniquement pas de la même entreprise.
Ou alors en contractualisant dans le même groupe 
.....pas simple....

Bonjour 
C’est ça ma chère Gally 
Avec à la clé la constitution d’OCR.
Iron Kloug

Gally a écrit:

Bonjour à tous, 
Je m'excuse si la réponse a peut être déjà été apportée dans un autre sujet....
Il y a un point que je trouve assez contraignant, c'est que la tendance actuelle, pour mieux délimiter les volumes financiers, est de diviser les groupes en entités, et donc en SIRET (s) dissociés. 
Ce qui veut dire que dans le cadre de l'obligation de continuité de service du CRP, si de manière temporaire l'on veut désigner un CRP suppléant du même groupe......c'est impossible car techniquement pas de la même entreprise.
Ou alors en contractualisant dans le même groupe 
.....pas simple....

Il faut la constitution d'un OCR non commercial au sein de l'entreprise.

Il était discuté au Ministère pendant un temps que les entreprises ayant plusieurs établissements différents mais pas de source de rayonnements ionisants en son sein (la majorité des prestataires du nucléaire) soient dispensés de cette obligation... Mais on n'a jamais eu de retour depuis, et la réponse à ce sujet dans la dernière mise à jour du questions/réponses n'a pas évoluée.

Je sais que la question vient d'être à nouveau reposée au Ministère par un gros groupe d'agences intérim, à voir ce qu'il en ressort...