Valorisation de déchets contaminés

Bonjour,

j'aurais une petite question concernant l'incident de FEURSMETAL, dans le cas de matériel contaminés par un incident de ce type quels sont les critères de sortie pour la réutilisation en civil ?


titre édité pour plus de clarté
klax

Bonsoir
J'ai bien peur que l'ensemble des éléments contaminés et ne pouvant être correctement décontaminés (et là, grande question : à quel seuil doit-on aller ? Très probablement en-dessous des seuils pour le transport soit 0,04 Bq/cm² en bêta puisque c'était du cobalt-60) de pièces chez FEURSMETAL suivent une voie d'élimination de déchets FA-MA ou TFA. Ce n'est qu'une crainte de ma part, compte tenu de l'incident déclaré.
Je ne sais pas maintenant si les responsables de l'entreprise accepteront de réutiliser du matériel même nettoyé. J'imagine quand même que oui compte tenu des coûts.
L'affaire est intéressante à suivre pour voir justement ce qui va être fait.
KLOUG

Bonjour,

Il me semblais que pour sortir du matériel en froid, les seuils étaient de :
-0,4 Bq/cm² pour les Béta,Gamma et Alpha de faible toxicité
-0,04 Bq/cm² pour les Alphas de forte toxicité

Mais il est possible de je confonde avec les seuils de contamination pour la classification des zones

Manyways

Bonjour
Pour sortir du matériel ayant vocation à ne pas aller dans le public : oui ! Les seuils que tu cites sont les bons.
mais là nous sommes dans une autre problématique et pas en installation nucléaire. Avec en plus un passif historique sur FEURSMETAL voulant réutiliser du matériel radioactif.
N'attendez pas de l'ASN le moindre assouplissement sur ce point et ne raisonnez pas réglementation.
Il y a d'autres considérations à prendre en compte.
KLOUG

Quelles sont les limites fixées par l'ASN dans ce cadre, si ces limites sont envisagées ?

Greg

Bonsoir
Nous serions en INB la question ne poserait pas de la valorisation.
Là par contre, je n'en sais rien. Je ne sais pas du tout comment l'assainissement du site va être entrepris et ce que l'on va faire des déchets.
Je ne peux pas dire si ily aura des limites fixées pour la réutilisation de telle ou telle pièce.
A moins que l'ASN ou l'IRSN fassent des annonces, l'affaire mérite qu'on la suive.
KLOUG

Bonsoir,

bah, pour avoir déjà posé la question à mes interlocuteurs de l'ASN, la réponse est on ne peut plus claire : s'il ne s'agit pas de déchets mais de matériaux, matières ou quoi que se soit qui contient ne serait-ce qu'une activité supérieure (a priori pas égale !) à zéro Bq et que l'on souhaite en faire autre chose que l'adresser à une filière ANDRA (si tant est qu'elle existe effectivement) la réponse est clairement NIET (sauf si les matières, matériaux ou équipements sont destinés à être réutilisés dans d'autres installations nucléaires, sous couvert d'un minimum de traçabilité) pour ce qui est du retour dans le domaine public.
Je plussoie maître Kloug ; il n'y a pas uniquement derrière tout cela que l'aspect purement réglementaire, mais des questions plus "politiques", genre principe de précaution etc...

Pour répondre à gcordoba, les limites : y en n'a pas ! Ou alors elles sont égales à 0 Bq ! A moins que, comme le dit Kloug, l'ASN ou l'IRSN fassent des annonces susceptibles de faire jurisprudence... mais rien n'est moins sûr !

En France aux dernières nouvelles on ne permet pas effectivement de réutiliser dans le domaine comme dans d'autres pays où on peut réutiliser certains matériaux pour les routes.

Acoma,
A ma connaissance cela n'a pas encore été fait, mais c'est bien prévu par la réglementation!
Article R1333-5 du code de la santé publique et Arrête du 5 mai 2009 (N° NOR: SASP0910487A)

Hello
Oui Niko c'est prévu..
Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique
Mais je doute que dans le cas cité en exemple l'ASN donne la moindre dérogation.
Je peux me tromper, mais je connais un peu...
KLOUG

Je voulait juste dire désormais que c'était possible légalement!
même si cela à déjà été fait avant...

Oui !
Il y a longtemps.
Mais je crois que ce temps est révolu depuis 10 ans maintenant.
2001 moment oùla DSIN a récupéré le contrôle de la radioprotection. j'y étais d'ailleurs à ce moment là.
KLOUG

KLOUG a écrit:

Hello
Oui Niko c'est prévu..
Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique
Mais je doute que dans le cas cité en exemple l'ASN donne la moindre dérogation.
Je peux me tromper, mais je connais un peu...
KLOUG

A noter que sur ces dossier ce n'est pas l'ASN qui accordera les autorisations, elle ne donnera qu'un avis (qui aura très peu de chance d'être positif) les autorisations accordées seront consultables sur le site du HCTISN. Actuellement il y a deux dossiers en cours d'instruction qui concerne l'interrogation neutronique des crus cimentiers déposé par LAFARGE.

Merci pour l'info Niko, Kloug et Kidou.

Merci Mr pour vos avis et pour avoir répondu à mes questions.

Greg